4 15 mai 2006 - n ° 339 I n d e x Artistes du spectacle - régime d’assurance chômage . 6 Association de services aux personnes - réductions fiscales . 14 Comptabilité - étude d’ensemble. 38 Contrat de travail - Ci- Rma . 6 - Civis. 12 - contrat aidé . 6, 12 - contrat jeune . 12 - contrat de professionnalisation. 12 - CPE. 12 Convention collective - centres sociaux et socioculturels . 8 Durée du travail - loi d’assouplissement . 10 - loi sur les 35 heures. 10 Employeurs ( groupements) - public/ privé . 7 Établissements sociaux et médico- sociaux - comptabilité. 12 - groupements de coordination. 8 - procédure budgétaire . 12 Handicapés - centres de distribution de travail à domicile. 34 - emploi . 34 - entreprises adaptées . 34 Impôts commerciaux - associations gérant un cinéma . 9 Intermittents du spectacle . 6 Licenciement - contrat de transition professionnelle . 13 - indemnités . 11 Actualités Intermittents du spectacle L’État et les partenaires sociaux dans le rôle des équilibristes . 6 TVA Travaux sur les locaux d’habitation : plus que cinq ans de taux réduit ? . 6 Le Ci- Rma étendu aux titulaires de l’allocation adultes handicapés. 6 Groupements d’employeurs public- privé Quel statut collectif ?. 7 Aides publiques Subventions aux fédérations sportives, combien et pourquoi ? . 7 Centres sociaux et socioculturels Tirs groupés en matière de prévoyance . 8 Social et médico- social Fonctionnement des groupements de coordination. 8 Impôts commerciaux La projection de films est- elle lucrative ? . 9 Sport toujours. 9 Organisation du temps de travail Le temps c’est de l’argent ! . 10 Facture allégée pour les prestations de restauration. 10 Indemnités de rupture « Des dispositions fiscales découle le traitement social »
11 Subvention, marché public, délégation de service public : un guide pour faire le bon choix. 11 Le substitut au CPE est publié . 12 Établissements et services sociaux et médico- sociaux Du nouveau en matière budgétaire et comptable.. 12 Index Dossier Associez l’Europe à votre projet ! Le saviez- vous ? Sur un budget européen total d’environ 100 milliards d’euros, près d’un tiers est susceptible d’être alloué sous forme de subventions aux organismes à but non lucratif. Une condition est toutefois requise : s’y retrouver dans le labyrinthe des financements européens. Dossier rédigé par Marc Genève > De l’idée au projet . 15 > Petit lexique du candidat européen . 20 > À l’origine du financement, les fonds structurels . 22 > Le partenariat dans les projets transnationaux . 24 S o m m Sommaire De l’opportunité de proroger un bail à construction. 13 Marchés socio- éducatifs Les liens d’une commune avec une association ne dispensent pas de mise en concurrence . 13 Licenciement économique Sécuriser les parcours professionnels . 13 Prestations aux demandeurs d’emploi L’ANPE doit respecter une certaine transparence dans la passation de ses marchés . 14 Services aux personnes : les réductions fiscales. 14 n ° 339 - 15 mai 2006 Marchés publics - attribution des marchés. 13, 14 - délégation de service public. 27 - soumission à des marchés . 27 - Sociaux et médico- sociaux ( éts) - comptabilité. 12 - décret budgétaire. 12 - groupements de coordination. 8 Sportives ( associations) - CNDS. 9 - subventions . 7 Subvention - étude d’ensemble. 15 - européenne. 15 - fonds structurels . 22 - partenariat . 24 - projet transnational . 24 - sites internet . 17 Taxe professionnelle - GIE . 30 Taxe sur les véhicules de sociétés - associations . 32 TVA - travaux et taux réduit . 6 Siège social et rédaction : 12 quai André- Lassagne 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax. : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Véronique Crouzy Directeur éditorial adjoint : Stéphane Rougon- Andrey Rédaction Rédacteur en chef : Brigitte Clavagnier, avocat Secrétaire général de la rédaction : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Sylvie Morel Coordination des rubriques : Juridique : Juliette Coste, journaliste Social : Pierre Aldrovandi, journaliste Fiscal : Lionel Devic, juriste Ont collaboré à ce numéro : Maryse Demouchy, présidente du groupe « Gestion et information comptable » du CNVA, vice- présidente du Comité national de la comptabilité Marc Genève, chargé de misssion Europe et relations institutionnelles, UCPA Francisco Mananga, doctorant en droit privé, Université de Lille II, chargé d’enseignement à l’Institut régional du travail social de Loos, éducateur spécialisé diplômé d’État Damien Richard, avocat, cabinet Racine Erwan Royer, secrétaire général de la rédaction des Encyclopédies Dalloz Contentieux administratif et Responsabilité de la puissance publique Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 11- 15 rue Pierre- Rigaud 94207 Ivry- sur- Seine Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 30, boulevard Pasteur, 75015 Paris Tél. : 01 53 58 14 19 – Fax : 01 47 34 07 62 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle 20 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 125 € Abonnement ttc 2 ans : 209 € Prix au numéro : 12 € ISSN 0755- 006 – N ° CPPAP 1008 T 83809 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- La Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43 ainsi qu’un encart Juris Associations. 5 a i r e n ° 339 • 15 mai 2006 Juridique L’action sanitaire et médico- sociale soumise aux lois de la concurrence ? Alors que le secteur associatif se réjouit que les services sociaux aient été exclus de la directive Bolkestein, un autre danger menace déjà. Celui que ces mêmes services soient soumis en France aux procédures de mise en concurrence inhérentes à la commande publique. Brigitte Clavagnier. 27 Fiscal Les GIE et la taxe professionnelle : état des lieux d’une jurisprudence fluctuante Dans un premier temps, le Conseil d’État et la Cour administrative d’appel de Nantes ont laissé penser que les GIE pouvaient échapper à la taxe professionnelle. Finalement, une décision de la Cour d’appel de Douai, confirmée par le Conseil d’État, rejette cette possibilité. Lionel Devic. 30 Les associations et la taxe sur les véhicules de sociétés La taxe sur les véhicules de sociétés a été réformée par la loi de finances pour 2006, qui en a étendu le champ d’application. Lionel Devic. 32 Social Les aménagements de l’obligation d’emploi des personnes handicapées L’un des quatre objectifs de la loi sur le handicap concerne l’accessibilité des personnes handicapées à l’emploi et à l’insertion professionnelle. Francisco Mananga . 34 Management La comptabilité appliquée aux associations et aux fondations Le CNVA vient de rééditer le « Plan comptable des associations et fondations - application pratique » . Maryse Demouchy. 38 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42
