JO, BO & Co P. 6_ n TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Dispositif d’emploi accompagné : modalités de mise en oeuvre P. 7_ n SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Transition numérique : une enveloppe, des millions n POLITIQUES PUBLIQUES Gouvernement : les rôles sont attribués n SECTEUR MÉDICO- SOCIAL Budget médico- social 2017 : les effets du CITS vont perdurer n CONDITIONS DE TRAVAIL La Haute- Autorité de santé s’intéresse au burn- out P. 8_ n VIE ASSOCIATIVE Qui sont les potentiels bénévoles ? n EMPLOI Mixité des métiers : les recommandations de l’IGAS et de l’IGAENR n LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Emploi et discriminations liées à l’orientation sexuelle : il faut agir ! n ÉGALITÉ FEMMES- HOMMES Rescrit « égalité professionnelle » et pénalité financière P. 9_ n LUTTE CONTRE L’EXCLUSION Revenu minimum social garanti : le CESE se prononce n IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE Dons : les tendances de l’année 2016 CÔTÉ COUR P. 10_ n TAXE PROFESSIONNELLE La gestion désintéressée passée au crible P. 11_ n ASSOCIATIONS SPORTIVES Professeur de tennis en club : une activité libérale n ACTION EN JUSTICE Refus d’inscription d’une association sur une liste d’experts judiciaires n COTISATIONS SOCIALES Bons d’achat et cadeaux : la fin de la présomption de non- assujettissement ? SANS DÉTOUR p. 12_ « Accompagner l’évolution des modèles socio-économiques associatifs : un enjeu d’avenir » , par Sébastien Darrigrand, délégué général de l’UDES, et Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif ÉCHOS p. 13_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur À L’AFFICHE p. 14_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer NUMÉRIQUE LA FIBRE ASSOCIATIVE Plus qu’une simple tendance, le numérique fait aujourd’hui partie intégrante de la société. Les associations ont donc tout intérêt à suivre le courant. Doté de nombreuses vertus, le numérique peut cependant présenter quelques dangers. Connexion avec ce monde invisible mais bien réel. Par Cécile Bazin, Eve Benazeth, Laurent Costy, Sylvain Crapez, Claire Dubien, Ahmed El Khadiri, Bastien Engelbach, Charles- Benoît Heidsieck, Pierre Rudloff et Audrey Wittersheim P. 16_ Traverser la transition numérique P. 18_ État des lieux des usages du numérique dans les associations P. 22_ Témoignage : « Le numérique au service du réseau : l’exemple de l’UNAT » P. 23_ Le renouveau démocratique lié à l’utilisation du numérique P. 26_ Fracture numérique : une blessure à réparer P. 27_ Utilisation d’outils numériques : par où commencer ? P. 31_ Tribune : « La philosophie des logiciels libres est de favoriser l’accès de l’informatique au plus grand nombre » P. 32_ Perspectives du numérique DOSSIER ARTICLES JURIDIQUE p. 34_ DÉLÉGATION DE POUVOIRS : UN OUTIL INDISPENSABLE La délégation de pouvoirs, outil indispensable pour gérer la répartition des pouvoirs et responsabilités, est souvent inefficace car ne tenant pas compte des dispositions des statuts ou des jurisprudences récentes. Par Alexis Becquart et Capucine Augustin FISCAL p. 38_ TAXE SUR LES SALAIRES : RAPPEL DES RÈGLES À l’occasion de la mise en place du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au profit des organismes du secteur non lucratif, il est important de faire un bref rappel des principales règles applicables en la matière. Par Émilie Le Thoër et Michel Gire SOCIAL p. 41_ REPROCHES ÉCRITS = SANCTION DISCIPLINAIRE À travers une récente décision, la chambre sociale de la Cour de cassation a de nouveau illustré la distinction entre de simples remarques faites au salarié et celles constitutives d’une sanction disciplinaire au sens de l’article L. 1331- 1 du code du travail. Par Julien Marfisi VIE ASSOCIATIVE p. 42_ UNE STRATÉGIE MULTIPARTENARIALE ET DYNAMIQUE Dans le contexte actuel de profonde mutation que traversent les associations, leur capacité à mobiliser une diversité de leviers pour répondre aux nouveaux besoins et expérimenter de nouvelles solutions s’ancre dans leur propension à développer des partenariats. Explications au regard des principaux enseignements de l’étude « Associations & Partenariats » . Par Marie Jouhault p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
