4 1er novembre 2006 - n ° 347 I n d e x Action en justice - intérêt à agir. 11 Assistant - maternel. 10 - formation. 10 Bénévolat - chèques- repas . 6 Centres de distribution de travail à domicile - aide au poste . 13 - fonctionnement. 13 - subvention . 13 Commissaire aux comptes - mission, désignation. 28 Contrat de travail - contrat aidé . 9 - contrat emploi des villes . 9 - contrat urbain de cohésion sociale .. 9 - rupture . 8 Cotisations sociales - Assédic. 7 Dirigeants - incompatibilité. 10 Emploi - hygiène et sécurité du travail ( alcool). 33 Entreprises adaptées - aide au poste . 13 - fonctionnement. 13 - subvention . 13 Établissements sociaux et médico- sociaux - tarification . 9 Handicapés - étude d’ensemble. 13 - emploi . 13 - garantie de ressources . 13 - réforme . 13 Impôts - presse associative. 30 Actualités Engagement associatif Feu vert pour les volontaires . 6 Subventions : la transparence effective . 6 Domaine public La convention d’occupation ne constitue pas nécessairement un marché public ou une délégation de service public. 7 Déclarations Assédic Une fusion synonyme de simplification. 7 Reçu fiscal . 7 Licenciement économique Propositions de reclassement : un écrit vaut mieux qu’un long discours . 8 Code du tourisme Les associations toujours agréées . 8 Couveuses d’entreprises L’association qui couve doit être fiscalisée . 9 Social et médico- social La tarification en questions/ réponses . 9 Les contrats urbains de cohésion sociale ( CUCS) en ordre de marche . 9 Administration Incompatibilités parlementaires. 10 Taxe foncière et lieux de culte : pas d’exonération en Guyane. 10 Assistants maternels Cap sur le CAP petite enfance . 10 Action en justice Un intérêt de fait très intéressé . 11 Index Dossier Travailleur handicapé : vers un droit adapté Renforcement de l’obligation d’emploi, élargissement des structures de travail en milieu ordinaire, obtention de nouveaux droits sociaux en terme de rémunération, de formation… Les mesures concrètes issues de la loi du 11 février 2005 poursuivent toutes le même objectif : faciliter l’insertion professionnelle pour améliorer la vie sociale des personnes handicapées. Un travail de longue haleine. En 2005, elles étaient encore plus de 250 000 à rechercher activement un emploi. De nouveaux droits… et donc de nouvelles obligations pour les associations employeurs. Dossier rédigé par Agnès Julien, Françoise Bodin, Nicolas Gautron et l’Agefiph. > Les personnes handicapées et l’emploi : arrêt sur image. 13 > Favoriser l’emploi en milieu ordinaire . 16 > Améliorer les droits sociaux en milieu adapté . 20 > L’Agefiph, partenaire incontournable pour l’employeur . 24 S o m m Sommaire n ° 347 - 1er novembre 2006 - promotion et publicité. 30 Impôts commerciaux - couveuses d’entreprises . 9 Licenciement - motif économique. 8 - reclassement . 8 Management - communiqué de presse . 37 Marchés publics - occupation du domaine public. 7 Publicité - presse associative. 30 - imposition, taxes . 30 Sociaux et médico- sociaux ( éts) - tarification . 9 Subventions - contrôle . 6 Tourisme - agrément. 8 - habilitation . 8 Volontariat associatif - agrément des associations . 6 - contrat. 6 - titres- repas . 6 Siège social et rédaction : 12 quai André- Lassagne 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax. : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Véronique Crouzy Directeur éditorial adjoint : Stéphane Rougon- Andrey Rédaction Rédacteur en chef : Brigitte Clavagnier, avocat Secrétaire général de la rédaction : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Sylvie Morel Coordination des rubriques : Juridique : Juliette Coste, journaliste Social : Pierre Aldrovandi, journaliste Fiscal : Lionel Devic, juriste Ont collaboré à ce numéro : Agefiph Elisabeth Bailleux, diplômée d’expertise comptable, cabinet comptes Françoise Bodin, responsable Droit des établissements et services secteur Organisation gestion des ESMS de l’UNAPEI Hervé Garrault, cofondateur des Unités de formation au management associatif ( Adéma- École des Mines de Paris) Nicolas Gautron, OPCAREG Rhône- Alpes Agnès Julien, docteur en droit, juriste au secteur Personnes handicapées de la FEHAP Francisco Mananga, doctorant en droit social, Université de Lille II, conseiller juridique ( EPDSAE), chargé d’enseignements à l’IRTS de Loos, éducateur spécialisé diplômé d’État Aldo Sevino, avocat, cabinet Delsol & associés Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 11- 15 rue Pierre- Rigaud 94207 Ivry- sur- Seine Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle 20 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 125 €, 2 ans : 209 € Prix au numéro : 12 € ISSN 0755- 006 – N ° CPPAP 1008 T 83809 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- La Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43 ainsi qu’un bulletin d’inscription aux Entretiens de Juris associations. 5 Juridique Fin de la mission du commissaire aux comptes Lorsque la situation d’une association évolue, elle peut être conduite à désigner un commissaire aux comptes. Mais, si la situation régresse, faut- il ou non conserver le commissaire aux comptes ? Un rappel des règles sur ce sujet s’impose. Elisabeth Bailleux. 28 Fiscal Publicité et fiscalité : vérifiez où vous mettez les pieds ! La publicité faite par l’association tant sur ses activités que pour le compte de tiers doit répondre à une certaine utilité sociale. Le recours à des pratiques commerciales est considéré comme un indice de lucrativité pouvant entraîner la fiscalisation de la structure. Lionel Devic. 30 Social Alcool au travail : la prudence est de rigueur L’alcool est une des premières causes d’accidents du travail. Le secteur associatif n’échappe pas à ce phénomène de société. L’application de quelques règles peut permettre une meilleure prévention. Francisco Mananga . 33 Management Rédiger un communiqué de presse efficace Le communiqué de presse est un des outils de base de la communication avec les journalistes. Il faut le réaliser soigneusement : y mettre ce qu’il faut, comme il le faut et l’envoyer au bon destinataire, dans les formes appropriées. Quelques règles simples pour s’y retrouver. Hervé Garrault . 37 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 a i r e n ° 347 • 1er novembre 2006
