I n d e x Index 4 15 janvier 2007 - n ° 351 Accueil des mineurs - accueil sans hébergement. 10 - accueil avec hébergement . 10 Association de services à la personne - agrément. 8 - réforme . 8 Associations intermédiaires - agrément. 8 Collectivités locales - adhésion à une association. 12 Comptabilité - outils de gestion . 38 - tableaux de bord . 38 Congés - de soutien familial. 8 Congrégations et associations cultuelles - couverture sociale . 35 Contrat de travail - contrat aidé . 6, 12 - contrat d’avenir . 6, 12 - contrat de professionnalisation. 12 - horaire d’équivalence . 8 Convention collective - agrément. 8 - animation. 7 - centres sociaux. 7 - sport . 7 - tourisme social et familial. 7 - Unifed. 7 Cotisations sociales - allégement de charges. 12 - apprentis . 12 Dons déductibles - fondation du patrimoine et organismes assimilés . 7 Durée du travail - horaires d’équivalence . 7, 8 Employeurs ( groupement) - aide de l’État. 12 Entreprise d’insertion - aide de l’État. 12 - groupement d’employeur. 12 Établissements sociaux et médico- sociaux - bilan. 38 - comptabilité. 38 - réglementation. 8 Impôts - étude d’ensemble. 32 Actualités Manifestations sportives La prévention des violences s’organise. 6 Le contrat d’avenir est assoupli. 6 Travaux TVA et taux réduit. 6 Dons déductibles et travaux immobiliers La Fondation du patrimoine : un relais possible, mais pas indispensable. 7 L’animation, bon élève en matière d’équivalences. 7 Loi de financement de la Sécurité sociale Sélection des mesures sociales. 8 Taxe d’apprentissage et taux à 0,6 . 8 Loi de finances pour 2007 Les nouveautés à noter. 9 Membre : révoquer sans vexer . 9 Avantages en nature Les forfaits 2007 . 10 Centres de vacances et de loisirs Mise en oeuvre du nouveau dispositif de protection des mineurs. 10 Frais professionnels Les nouvelles limites d’exonération . 11 Compétitions sportives Le refus de la Fédé peut porter atteinte à l’image du club. 11 Loi de finances pour 2007 Panaroma des mesures sociales . 12 Adhésion communale si intérêt local. 12 Groupement d’employeurs Une aide pour l’insertion et la qualification . 12 Responsabilité civile L’association tenue d’une obligation de sécurité de moyens envers ses pensionnaires. 13 S o m m Sommaire Dossier La place des mineurs Une question majeure Impulsion et incitation d’un côté, restrictions administrative et institutionnelle de l’autre. la place des mineurs dans les associations souffre de plus d’un paradoxe. Entre discours et réalité, quelle implication associative souhaitons- nous réellement pour les jeunes d’aujourd’hui ? Une question centrale, qui prend une acuité toute particulière à l’aune des dispositifs récents tendant à favoriser l’insertion des jeunes dans le tissu associatif. Et l’urgence de ce dossier pour battre en brèche les limitations juridiques, réelles ou supposées, au droit des associations des mineurs. Car non, les mineurs ne sont pas frappés d’incapacité associative. Dossier rédigé par Valérie Becquet, Annie Oberti, Yannick Dubois, Jean- Claude Bardout > Quelle pratique associative ? . 14 > Paradoxes et champ des possibles. 16 > Les limitations opposées au droit d’association des mineurs sont- elles légales ?. 18 > Associations en mode mineur . 23 n ° 351 - 15 janvier 2007 Insertion - ateliers et chantiers . 6 Liberté ( d’association) - mineurs. 14 Manifestations sportives - lutte contre le hooliganisme . 6 Membres - révocation . 9 Mineurs - capacité juridique. 14 - étude d’ensemble. 14 - présence dans l’association. 14 - responsabilité. 14 Remboursement de frais. 10, 11 - assiette de cotisations sociales . 11 - repas . 11 Responsabilité - des associations. 12 Retraite - activité salariée. 8 - départ anticipé . 8 Sécurité sociale - congrégations . 35 Services d’intérêt général - directive européenne . 29 - services sociaux . 29 Sportives - organisation des compétitions . 11 Taxe d’apprentissage - taux à 0,6 . 8 TVA - travaux et taux réduit . 6 Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remilleux Rédaction Rédacteur en chef : Brigitte Clavagnier, avocat Secrétaire général de la rédaction : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Joëlle Labruyère Coordination des rubriques : Juridique : Juliette Coste, journaliste Social : Pierre Aldrovandi, journaliste Fiscal : Lionel Devic, juriste Ont collaboré à ce numéro : Jean- Claude Bardout, magistrat, conseiller à la Cour d’appel de Toulouse Valérie Becquet, maître de conférences en sociologie, IUFM de Versailles, associée au Centre de sociologie des organisations ( Science Po/ CNRS) Guy Castinel, expert- comptable, commissaire aux comptes, Cabinet PKF Audit Conseil Expertise, département économie sociale Yannick Dubois, juriste consultant en droit des associations et droit de l’animation, cabinet Kogito Jean- Norbert Muselier, commissaire aux comptes, Cabinet PKF Audit Conseil Expertise Gilles Not, docteur en droit Annie Oberti, conseiller technique et pédagogique supérieur, INJEP- MJSVA Erwan Royer, secrétaire général de la rédaction des Encyclopédies Dalloz Contentieux administratif et Responsabilité de la puissance publique Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle 20 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 128 €, 2 ans : 218 € Prix au numéro : 13 € ISSN 0755- 006 – N ° CPPAP 1008 T 83809 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. 5 Juridique Directive « Services » : des progrès pour le secteur associatif Le Parlement européen a mis, le 15 novembre dernier, la dernière touche à la directive sur les services dans le marché intérieur, dite directive « Services » . Ce texte contient des avancées significatives pour le secteur associatif. Erwan Royer . 29 Fiscal Fiscalité des OSBL : une instruction de synthèse. non exhaustive Véritable arlésienne, l’instruction de synthèse sur la fiscalité des « organismes sans but lucratif » a enfin été publiée. Elle a pour objet de « présenter dans un document unique le régime fiscal d’ensemble de ces organismes » . Lionel Devic. 32 Social Régime de retraite des cultes : la portée des décrets du 31 octobre 2006 Le loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a rapproché juridiquement le régime d’assurance vieillesse des cultes du régime général. Les décrets du 31 octobre 2006 réorganisent les dispositions réglementaires du Code de la Sécurité sociale. Gilles Not . 35 Management Quelle analyse financière pour le secteur médico- social ? Les associations du secteur médico- social financées par la collectivité s’interrogent parfois sur la nécessité de respecter les grands équilibres du bilan financier et/ ou les ratios usuels dès lors que les financements nécessaires sont pris en charge par ladite collectivité. Guy Castinel et Jean- Norbert Muselier. 38 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 a i r e n ° 351 • 15 janvier 2007
