4 15 décembre 2006 - n ° 350 Alsace Moselle ( association d’) - régime juridique. 9 Bénévolat - chèques repas . 3 Congrégations et associations cultuelles - couverture sociale. 8 Contrat de travail - CDD. 9 - cas de recours . 9 - contrat d’usage. 9 - emplois jeunes . 6 - rupture . 33 - tribunaux compétents. 33 Conventions collectives - animation. 12 - sport . 10 Déclaration - annuelle des données sociales. 11 Dissolution administrative - conditions. 13 - déclaration . 16 - dévolutions de biens . 17 - étude d’ensemble. 13 - fonds dormants . 20 - liquidation. 21 - régime fiscal. 21 - temps de survie nécessaire . 13 Établissements sociaux et médico- sociaux - contrôle . 36 - évaluation . 36 - groupements de coopération. 29 Fusion d’associations - absorption. 13 - fiscalité . 13 Groupement de coopération sanitaire - fiscalité . 29 Groupement d’intérêt économique - fiscalité . 29 Groupement d’intérêt public - fiscalité . 29 Immeuble - acquisition. 11 Actualités Contrat aidé Y a- t- il une vie professionnelle après un emploi jeune ?. 6 TVA et secteurs distints Comptabilité séparée : possibilité ou nécessité ?. 6 Santé publique La cigarette s’éteint. 7 Sport Les indemnités des arbitres et juges en partie exonérées. 7 Volontariat associatif Indemnités, titres repas et chèques repas : l’administration se prononce. 8 Régime des cultes Intégration au régime général et retraite à 60 ans . 8 CDD d’usage Lois et conventions : une délicate articulation. 9 Gouvernance Les vingt recommandations de l’IFA. 9 La tenue du registre des associations d’Alsace Moselle enfin précisée . 9 Convention collective La CCN du sport entre en jeu. 10 Taxe d’habitation Les locaux d’une maison familiale de vacances restent bien à la disposition de l’association gestionnaire . 10 Mécénat d’entreprise Des précisions sur la mise à disposition de sapeurs- pompiers volontaires. 11 Déclaration DADS Support magnétique : c’est fini. 11 Conventions collectives Des nouveautés pour l’animation et l’Unifed. 12 Services à la personne La contribution financière au titre du CESU est exonérée. 12 S o m m Sommaire I n d e x Index Dossier Dissolution : tout doit disparaître Décision de dissolution, liquidation de créances, dévolution du patrimoine, règlement de la succession… La chronologie des actes juridiques à effectuer, lorsque la dissolution de l’association est prise ( ou subie), s’apparente à un parcours du combattant. Cela explique peut-être, avec l’absence d’obligations légales en la matière, pourquoi le nombre d’organismes n’ayant jamais été officiellement dissous avoisine en France le million. Pourtant, une dissolution réfléchie permet, le cas échéant, un retour des apports aux apporteurs ou encore l’attribution du bonus de liquidation à d’autres personnes morales. Dossier rédigé par Juliette Coste, Brigitte Clavagnier, Béatrice Guillaume, Serge Ruchaud, Philippe Giami. > Les raisons de la dissolution. 13 > Faut- il déclarer et publier la dissolution de l’association ?. 16 > Dissolution de l’association. et après ?. 17 > Les fonds dormants des associations en sommeil . 20 > Liquidation d’associations : quelle fiscalité ?. 21 n ° 350 - 15 décembre 2006 Lutte - contre le tabagisme. 7 Management - gouvernance . 9 Mécénat d’entreprises - mise à disposition de sapeurs pompiers . 11 Sécurité sociale - congrégations . 8 - plafond. 10 Sportives ( associations) - arbitre. 7 - indemnité ( régime) . 7 Sportives ( fédérations) - arbitrage . 7 - indemnité ( régime) . 7 Subvention - compte rendu financier . 25 - contrôle . 25 Taxe d’habitation - maison familiale de vacances . 10 - occupation privative des locaux . 10 Transfert de personne - à une collectivité . 33 TVA - secteurs d’activités distincts . 6 Volontariat associatif - fiscalités. 8 - titres repas . 3 Siège social et rédaction : 12 quai André- Lassagne 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax. : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Véronique Crouzy Directeur éditorial adjoint : Stéphane Rougon- Andrey Rédaction Rédacteur en chef : Brigitte Clavagnier, avocat Secrétaire général de la rédaction : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Sylvie Morel Coordination des rubriques : Juridique : Juliette Coste, journaliste Social : Pierre Aldrovandi, journaliste Fiscal : Lionel Devic, juriste Ont collaboré à ce numéro : Alexis Becquart avocat, cabinet Delsol & associés Aurélie Carlier, avocat, cabinet Delsol & associés Thierry Charles, docteur en Droit, directeur des affaires juridiques d’Allizé- Plasturgie, juge prud’homal Anne- Sophie Franc, avocat, cabinet Delsol & associés Philippe Giami, expert- comptable, commissaire aux comptes, cabinet Comptes Béatrice Guillaume, avocat, cabinet Delsol & associés Pierre Marcenac, expert- comptable, commissaire aux comptes, directeur national secteur non marchand KPMG SA Gilles Not, docteur en droit Marie- Ève Richardier, membre de l’équipe fondatrice de Handicap International, consultante à STEPS Consulting social Serge Ruchaud, ancien directeur national du secteur associatif du Crédit mutuel Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 11- 15 rue Pierre- Rigaud 94207 Ivry- sur- Seine Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle 20 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 125 €, 2 ans : 209 € Prix au numéro : 12 € ISSN 0755- 006 – N ° CPPAP 1008 T 83809 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- La Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. 5 Juridique Le compte rendu financier des subventions utilisées, un an après Les organismes de droit privé doivent présenter aux autorités administratives un compte rendu financier concernant les subventions obtenues, affectées à un projet particulier. Un arrêté du 11 octobre fixe de nouvelles règles de présentation de ce document. Pierre Marcenac . 25 Fiscal GIP, GIE, GCS : le régime fiscal des groupements de coopération libre Pour organiser leur coopération, un certain nombre d’organismes à but non lucratif et/ ou établissements publics ont recours à la constitution de groupements. Face à l’importance qu’ont pris ces groupements et aux incertitudes qui demeurent sur leur régime fiscal, il apparaît intéressant de faire un point sur ces questions. Alexis Becquart. 29 Social Les associations devant le conseil de prud’hommes Aujourd’hui, près d’un salarié sur dix travaille dans une association. Contrepartie de ce dynamisme : de plus en plus de conflits apparaissent, le plus souvent liés à la rupture du contrat de travail. Thierry Charles . 33 Management Le travail social change de forme Le secteur social et médico- social est considéré comme un secteur où les défenses pour protéger la spécificité du fonctionnement sont particulièrement développées. Entre rigidité stérile et saine capacité de protection, les positions des acteurs de ce secteur sont très irrégulièrement comprises par leurs partenaires et les usagers bénéficiaires. Marie- Eve Richardier. 36 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 a i r e n ° 350 • 15 décembre 2006
