I n d e x Index 4 1er avril 2007 - n ° 356 Accident du travail - cotisations dues pour les bénévoles . 6 Association de services à la personne - Cesu . 8 Assurance - des bénévoles. 6 Bénévolat - accidents du travail. 6 Chèque emploi service universel - financement . 8 Contrats de travail - contrats aidés . 8 - contrat unique d’insertion . 8 Cotisations sociales - allégement de charges . 8 - exonération. 8 - groupement d’employeurs. 8 Crèches - fonctionnement . 11 Dons - intérêt général . 7 Droit au logement - étude d’ensemble . 25 Enseignement - établissement sous contrat . 11 - IRP . 11 Impôt sur les sociétés - déductibilité . 29 - mécénat. 29 Insertion - droit au logement . 25 Intéressement et participation des salariés - étude d’ensemble . 33 Investissement socialement responsable . 33 Licenciements - contrat de transition professionnelle. 8 - CRP. 8 Actualités Majeurs protégés La réforme des tutelles enfin adoptée . 6 Cotisations AT des bénévoles . 6 Dons et reçus fiscaux Associations d’anciens élèves et intérêt général : une vision réductrice confirmée et inquiétante. 7 Personnes âgées : l’HAD autorisée en maisons de retraite. 7 Droit du travail Des dispositions éparses en faveur de la cohésion sociale . 8 Logement social : exonération des opérations programmées d’amélioration de l’habitat . 8 Établissements sociaux et médico- sociaux Une nouvelle qualification pour les directeurs . 9 Taxe sur les salaires Fusion ou apport partiel d’actif . 9 Protection de l’enfance Une réforme sous le signe de la prévention . 10 Crèches et haltes- garderies Même les organismes gestionnaires lucratifs sont exonérés ! . 10 Établissements d’enseignement privé Des maîtres électeurs et éligibles aux IRP. 11 Crèches Plus de souplesse pour plus de structures . 11 Agents non titulaires de l’État La mise à disposition est enfin possible. 12 Dossier Frais de siège Autorisation et impacts Formaliser la demande ou le renouvellement de l’autorisation de frais de siège social des établissements et services sociaux et médico- sociaux représente un travail d’ampleur qui mobilise différentes fonctions de l’association sur un délai assez court : le « dossier frais de siège » doit être déposé avant le 31 octobre 2007. Si cette obligation légale constitue une réelle opportunité pour clarifier et optimiser l’organisation du siège et, plus globalement, de toute l’association, le modèle de fonctionnement sur lequel il repose n’est pas dénué de toutes critiques. Juris associations propose donc un dossier qui allie outils pratiques, témoignages de terrain et prospective… Dossier rédigé par Guy Castinel, Christophe Pascal, Jean- Pierre Claveranne > L’autorisation : mode d’emploi . 13 > Deux témoignages : L’ADAPEI . 19 L’UNALG. 20 > Grandes associations : un siège à réinventer ? . 21 S o m m Sommaire n ° 356 - 1er avril 2007 Locaux - droit au logement . 25 - logements sociaux . 25 Majeurs protégés - réforme des tutelles . 6 Maltraitance - management institutionnel . 36 - prévention. 36 Mécénat et sponsoring - étude d’ensemble . 29 - régime fiscal . 29 - régime juridique . 29 Mise à disposition de personnel - agents non titulaires . 12 Personnes âgées - HAD . 7 Protection de l’enfance - réforme. 10 Sociaux et médico- sociaux ( établ.) - décret budgétaire. 13 - direction . 9 - frais de siège . 13 - maltraitance . 36 - procédure budgétaire . 13 Taxe sur les salaires - fusion et apport partiel d’actifs. 9 TVA - crèches et haltes- garderies. 10 - logement social. 8 Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Directeur : Brigitte Clavagnier, avocat Rédacteur en chef : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Joëlle Labruyère Coordination des rubriques : Juridique : Juliette Coste Social : Pierre Aldrovandi Fiscal : Lionel Devic, juriste Ont collaboré à ce numéro : Valérie Avena- Robardet, rédactrice en chef de l’AJ Famille Guy Castinel, expert- comptable, commissaire aux comptes, Cabinet PKF Audit Conseil Expertise, département économie sociale Jean- Pierre Claveranne, professeur des universités, directeur de l’Ifross, université Lyon III Caroline Dechristé, rédactrice en droit social, département des Codes Dalloz Yannick Dubois, juriste consultant en droit des associations et droit de l’animation, cabinet Kogito Bruno Fabre, inspecteur hors classe de l’Action sanitaire et sociale François Jégard, expert- comptable Christophe Pascal, maître de conférences en sciences de gestion, IFROSS, Université Lyon III Erwan Royer, secrétaire général de la rédaction des Encyclopédies Dalloz Contentieux administratif et Responsabilité de la puissance publique Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle 20 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 128 €, 2 ans : 218 € Prix au numéro : 13 € ISSN 0755- 006 – N ° CPPAP 1008 T 83809 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. 5 Juridique Mise en oeuvre du droit au logement opposable : les associations sont partenaires La loi instituant le droit au logement opposable a finalement été adoptée avant la fin de la législature. Elle met en place les moyens juridiques pour donner à ce droit un caractère réellement opposable. Erwan Royer . 25 Fiscal Le mécénat, une autre source de financement Le mécénat est un contrat signé entre une entreprise et un organisme d’intérêt général. Avant de faire appel au mécénat des entreprises, les associations doivent bien comprendre son mécanisme de façon à nouer avec l’entreprise donatrice une relation durable et pérenne. François Jégard. 29 Social L’épargne salariale : un outil aussi pour les associations employeurs L’épargne salariale est depuis longtemps un outil au service des associations employeurs de toutes tailles. La loi relative au développement de la participation et de l’actionnariat salarié apporte quelques modifications au régime de l’épargne salariale. Yannick Dubois. 33 Management La prévention de la maltraitance : l’enjeu du management institutionnel Maltraitance, bientraitance. Alors que les établissements se mobilisent de plus en plus sur ce sujet, la bonne connaissance des dispositions régissant l’accueil des personnes vulnérables et le choix du mode d’engagement des institutions représentent des enjeux essentiels. Bruno Fabre. 36 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 a i r e n ° 356 • 1er avril 2007
