I n d e x Index 4 15 mars 2007 - n ° 355 Accueil - accueil avec hébergement . 7 - accueil de scoutisme. 7 - accueil de loisirs. 7 - accueil sans hébergement. 7 - séjours de vacances . 7 Animateurs - statut . 11 Artistes du spectacle - assurance chômage . 10 - formation professionnelle . 10 Centres de loisirs - animateurs . 11 - animation. 11 - direction . 11 Chèque transport. 6 Collectivités locales - mise à disposition de personnel . 33 - subventions . 8 Collectivités publiques - mise à disposition de personnel . 33 Commerciales ( activités) - application du droit commercial . 10 Contrat de travail - contrat aidé . 9 - contrat d’avenir . 9 - CI- RMA . 9 Conventions collectives - entrepreneurs de spectacle. 10 - entreprises artistiques et culturelles . 10 - théâtres privés . 10 Cotisations sociales - assiette forfaitaire . 8 - chèque transport . 6 - exonération. 6 - personnel encadrant . 8 Dirigeants - affiliation . 14 - rémunération. 14 Engagement éducatif. 11 Filialisation - étude d’ensemble. 12 - imposition . 12 Fonctionnaires dans les associations - cumul des activités . 33 - mise à disposition . 33 Actualités Chèque transport Concilier le social et l’environnemental. 6 Centres de vacances et de loisirs Direction et animation : diplômes et seuils précisés . 7 Filialisation Activité et taxe professionnelle. 7 Cotisations forfaitaires Établissements accueillant des adultes handicapés . 6 Subventions L’aide humanitaire des collectivités territoriales est légalement autorisée . 8 Contrats aidés Prime de « cohésion sociale » et « aide additionnelle »
9 TVA Les actions de formation en faveur des demandeurs d’emploi et des personnes en difficulté exonérées . 9 Activités commerciales Une association peut être un partenaire commercial. 10 Convention collective Les intermittents accèdent au DIF. 10 Centres de vacances et de loisirs Les bases forfaitaires expliquées par l’administration. 11 TVA Groupements : l’exonération des services rendus aux membres peut s’appliquer au seul secteur exonéré . 11 Dossier Fiscalité Le changement dans la continuité Depuis le 18 décembre 2006, une nouvelle instruction régit la fiscalité des associations. Longtemps attendue, elle n’apporte pourtant ni bouleversement ni révolution. Son objectif est ailleurs : présenter dans un document unique le régime fiscal d’ensemble des organismes sans but lucratif. Si l’essentiel du texte est une reprise pure et simple des termes des précédentes instructions, le document apporte quelques nouveautés intéressantes et des précisions complémentaires. Dossier rédigé par Brigitte Clavagnier, André Bernard, Alexis Becquart, Lionel Devic > La synthèse . 12 > La rémunération des dirigeants : des confirmations et des interrogations. 14 > La filialisation : une gestion alternative des activités lucratives. 19 > Sectorisation de l’activité lucrative : les deux nouveautés . 22 S o m m Sommaire n ° 355 - 15 mars 2007 Formation professionnelle - exonération de TVA . 9 Gestion désintéressée . 12 Impôts - activités lucratives accessoires . 22 - assujettissement. 12 - étude d’ensemble. 12 - gestion désintéressée . 12 - instruction du 18 décembre 2006. 12 Impôts sur les sociétés - sectorisation. 22 - ZFU. 30 Internet - site . 37 Management associatif - collecte de fonds . 37 - communication . 37 - dons . 37 Mise à disposition - fonctionnaire . 33 Subventions - conventions pluriannuelles d’objectifs. 26 - demande de subvention . 26 Taxe professionnelle - détention de participations . 7 TVA - groupement de moyens. 11 Volontariat associatif - indemnités . 7 Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Directeur : Brigitte Clavagnier, avocat Rédacteur en chef : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Joëlle Labruyère Coordination des rubriques : Juridique : Juliette Coste Social : Pierre Aldrovandi Fiscal : Lionel Devic, juriste Ont collaboré à ce numéro : Alexis Becquart avocat, cabinet Delsol & associés André Bernard, expert- comptable, cabinet Sofac – réseau Sophis Rémy Birambeau, consultant en webmarketing pour les associations et intervenant aux UMA ( Unités de formation au management associatif) Anne- Sophie Franc, avocat, cabinet Delsol & associés Damien Leroy, doctorant en droit public, université de Nîmes Erwan Royer, secrétaire général de la rédaction des Encyclopédies Dalloz Contentieux administratif et Responsabilité de la puissance publique Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle 20 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 128 €, 2 ans : 218 € Prix au numéro : 13 € ISSN 0755- 006 – N ° CPPAP 1008 T 83809 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. 5 Juridique Les nouvelles CPO : toilettage ou refonte des conventions État- associations ? À quatre jours de la très attendue conférence organisée par la CPCA, le gouvernement a adopté une circulaire relative aux subventions de l’État aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs. Damien Leroy. 26 Fiscal L’impôt sur les sociétés dans les zones franches urbaines Le dispositif des zones franches urbaines ( ZFU) a reçu un accueil favorable des petites structures, au nombre desquelles il faut compter certaines associations. La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a conforté cette dynamique en étendant le nombre de ZFU et en instituant un nouveau régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices. Anne- Sophie Franc . 30 Social Personnel associatif : une meilleure reconnaissance dans les relations avec les collectivités Dans le cadre de la loi de modernisation de la fonction publique, le législateur a réformé le régime de la mise à disposition des agents des collectivités territoriales. Objectif : développer les échanges entre le secteur public et le secteur associatif. Erwan Royer . 33 Management Sites internet : quelles stratégies pour sortir du lot ? La mobilisation pour venir en aide aux victimes du Tsunami a démontré tout l’intérêt que présentait le réseau internet pour les associations. Mais pour bénéficier de ces nouvelles techniques, encore faut- il savoir passer d’un site « vitrine » à la conception d’un véritable outil de communication et de développement. Rémy Birambeau. 37 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 a i r e n ° 355 • 15 mars 2007
