I n d e x Index 4 15 avril 2007 - n ° 357 Accueil des mineurs – accueil sans hébergement : accueil de loisirs, accueil de jeunes, accueil de scoutisme . 6 – accueil avec hébergement : séjours de vacances, séjours courts, séjours famille . 6 séjours spécifiques. 6 Animateurs – statut. 8 Associations – mission de service public . 9 – responsabilité de ll’employeur. 34 Centres de loisirs – animateurs. 8 Collectivités locales – adhésion à une association . 11 Commission nationale informatique et libertés – correspondant . 20 – dérogations . 13 – étude d’ensemble. 13 – normes . 13 – obligations déclaratives . 13 Congés – maternité . 11 Contrat de travail – CNE. 11 Convention collective – hospitalisation privée à but non lucratif. 10 – restauration de collectivités . 6 Dons - intérêt général . 7 Actualités Accueil de mineurs Accès au B2 du casier judiciaire des postulants . 6 Emploi des femmes et capital décès dans la restauration de collectivités . 6 Dons et reçus fiscaux Maladies orphelines : une précision opportune du ministère . 7 Établissements sociaux et médico- sociaux Qualification des directeurs : les mesures transitoires . 7 Logement social TVA : de nouvelles extensions du taux réduit ( 5,5 ). 8 Engagement éducatif Questions pratiques . 8 Travail illégal Annulations des aides : la liste s’allonge . 9 Logement social : de nouveaux cas d’exonération .. 9 CAT Pas de mission de service public pour l’association gestionnaire . 9 TVA ESAT : vers une confirmation du droit à déduction totale . 10 Convention collective : du côté de la FEHAP . 10 Congés de maternité Une gestion plus libre par les salariées. 11 Collectivité locale adhérente Prendre parti politiquement n’a pas d’intérêt local . 11 Responsabilité pénale du dirigeant Un lâcher de taurillon imprudent . 12 L’abrogation de la contribution Delalande en exemple . 12 S o m m Sommaire Dossier Informatique et libertés Protéger les droits et les libertés individuelles ou publiques. Telle est la délicate mission confiée depuis 1978 à la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL). Cette autorité indépendante dispose d’un droit de regard dès lors qu’une association enregistre sur support informatique des informations à caractère personnel. Adhérents, donateurs, salariés ou encore partenaires, autant de personnes visées par cette collecte d’informations qui relèvent, pourtant, d’un choix personnel : celui de soutenir une association dont l’objet social a une résonance pour ses sympathisants. Qu’elles figurent simplement dans un fichier ou qu’elles fassent l’objet d’un traitement spécifique, ces manipulations suivent une règlementation particulière. Le point sur les démarches à suivre. Dossier rédigé par Béatrice Guillaume, Laurent Bessède, Sandrine Keledjian. > Dispense, déclarations ou autorisation. la nature des données fait la différence . 13 > Un CIL, pour moins de déclarations. 20 > Employeurs, vous êtes concernés !. 23 n ° 357 - 15 avril 2007 Engagement éducatif . 8 Établissements sociaux et médico-sociaux – direction. 6, 7 Handicapés – prestation de compensation . 26 Impôt sur les sociétés – revenus de patrimoine. 29 Licenciement – contribution Delalande. 12 Management – associatif . 36 – projet . 36 Responsabilités – pénales. 12 Taxe foncière – logement social . 9 Travail – dissimulé . 9 – illégal . 9 TVA – ESAT . 10 – logement social . 8 Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Directeur : Brigitte Clavagnier, avocat Rédacteur en chef : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Joëlle Labruyère Coordination des rubriques : Juridique : Juliette Coste Social : Pierre Aldrovandi Fiscal : Lionel Devic, juriste Ont collaboré à ce numéro : Laurent Bessède, responsable juridique, Croix- Rouge française Thierry Charles, docteur en droit, directeur des affaires juridiques d’Allizé- Plasturgie, juge prud’homal Suzel Chassefeire, présidente de la Chambre des associations Daniel Crépin, consultant et formateur en management Béatrice Guillaume, avocat, cabinet Delsol & associés Agnès Julien, docteur en droit, juriste au secteur Personnes handicapées de la FEHAP Sandrice Keledjian, chargée clientèle, Assistance service paie Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle 20 numéros/ an Abonnement ttc 1 an : 128 €, 2 ans : 218 € Prix au numéro : 13 € ISSN 0755- 006 – N ° CPPAP 1008 T 83809 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. 5 Juridique Handicap : la prestation de compensation en établissement sur les rails Après la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées instaurée par le décret du 19 décembre 2005, les gestionnaires d’établissements sociaux et médico- sociaux étaient dans l’attente de la prestation de compensation en établissement. C’est désormais chose faite avec la publication récente de plusieurs textes. Agnès Julien . 26 Fiscal Préparez- vous à déclarer vos revenus de patrimoine Les associations, y compris celles n’exerçant qu’une activité non lucrative, peuvent être assujetties à l’impôt sur les sociétés au titre de certains revenus issus de leur patrimoine ( revenus fonciers/ immobiliers, mobiliers, agricoles et forestier, etc.). Aussi doivent- elles remplir avant le 2 mai 2007 la déclaration n ° 2070. Lionel Devic . 29 Social Les associations mandataires : une lourde responsabilité Les services à la personne ont le vent en poupe. Cette activité, dans le cadre des associations mandataires, génère une relation triangulaire : particulier, association et salarié. Singulière, cette situation fait peser une lourde responsabilité sur l’association chargée d’accomplir, pour le compte du particulier employeur, les formalités administratives et sociales liées à l’embauche du salarié. Thierry Charles . 34 Management Mener une réflexion stratégique : l’expérience de la CDA Du point de vue de la réflexion et de l’analyse stratégique, rien ne semble distinguer fondamentalement l’association de l’entreprise. Illustration par l’exemple, avec la CDA. Suzel Chassefeire et Daniel Crépin . 36 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 a i r e n ° 357 • 15 avril 2007
