I n d e x Index 4 1er mai 2007 - n ° 358 Accueil des mineurs – accueil sans hébergement . 6,10,12 – accueil avec hébergement . 6,10 Administration des associations – assemblée générale. 13 Assemblée générale – anulation . 13 – convocation . 13 – décompte des voix . 13 – droits de vote . 13 – étude d’ensemble. 13 – irrégularités . 13 – obligations de réunion . 13 – pouvoirs . 13 – tenus de l’AG. 13 Collectivités locales – reprise des salariés d’une associat ° . .. 34 Congés – maternité . 11 – aide financière. 11 Contrat de travail – transfert . 34 Convention collective – animation . 8 – enseignement privé sous contrat. 8 – entrepreneurs de spectacles. 8 – maisons d’étudiants . 8 – unifed Cotisations – retraites complémentaires. 10 Dons et legs – transparence. 37 Handicapés – emploi . 9 – Cotorep. 9 Management associatif – collecte de fonds . 37 – dons. 37 – transparence. 37 Majeurs protégés – réforme des tutelles. 29 Actualités Volontariat associatif Quelles cotisations sociales dues au titre des volontaires ? . 6 Accueil collectif de mineurs Animation et direction par les cadres d’emplois de la FPT. 6 Du côté conventionnel . 7 Mécénat d’entreprise Associations agréées de Sécurité civile : des mises à disposition déductibles. 7 Taxe professionnelle Les nouvelles règles de plafonnement commentées. 8 Convention collective de l’animation Les valeurs de point étendues jusqu’en. janvier 2009 . 8 Travailleurs handicapés La période d’essai : d’abord une période d’adaptation . 9 Lutter contre le dopage . 9 Accueil collectif de mineurs BAFA et BAFD aménagés. 10 Retraites complémentaires : Points minimum et revalorisation . 10 Maternité et adoption Une aide pour faciliter le remplacement des salariés en congé . 11 Personnes âgées Les conditions de prise en charge en HAD en établissement sont définies . 11 Accueil de loisirs Quid de la cantine scolaire ? . 12 S o m m Sommaire Dossier Assemblée générale et incidents de séance Exercice indispensable, la tenue de l’assemblée générale annuelle constitue également un moment fort de la vie d’une association. Cet événement, illustration parfaite du caractère démocratique de l’esprit de la loi 1901, peut parfois réserver des surprises malheureuses. Et s’avérer alors à contre- emploi : non- événement, information désuète, « combat de chefs » et autres règlements de comptes. Suggestions et pistes pour faire de cette rencontre un rendez- vous attractif, constructif, et conseils pour bien gérer les incidents de séances. Dossier rédigé par Hervé Garrault, Brigitte Clavagnier, Jérôme Novel. > Réussir l’assemblée générale . 13 > Les incidents de séance . 17 > Diffamation publique et privée en réunion.. 23 n ° 358 - 1er mai 2007 Mécénat – mise à disposition. 7 – sécurité civile . 7 Personnes âgées ( établissement) HAD. 11 Retraite – cotisation . 10 – régime complémentaire . 10 Sportives ( associations) – contrôle médical. 9 – loi antidopage. 9 Subventions – TVA. 30 Taxe professionnelle – plafonnement. 8 Taxe sur les salaires – assujettissement . 30 – conditions d’exonération. 30 Transfert de personnel – à une collectivité territoriale. 34 Tutélaires ( associations) – contrôle. 26 Volontariat – associatif . 6 – contrat . 6 – titres repas . 6 – couverture sociale . 6 Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Directeur : Brigitte Clavagnier, avocat Rédacteur en chef : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Joëlle Labruyère Coordination des rubriques : Juridique : Juliette Coste Social : Pierre Aldrovandi Fiscal : Lionel Devic, juriste Ont collaboré à ce numéro : Anthony Astaix, rédacteur au recueil Dalloz André Bernard, expert- comptable, cabinet Sofac – réseau Sophis Alexandre Fabre, docteur en droit Bruno Fabre, inspecteur hors classe de l’Action sanitaire et sociale Benjamin Gaël, avocat au barreau de Lyon, cabinet Atrhet Hervé Garrault, consultant ( Garrault & Robine), cofondateur des Unités de formation au management associatif ( Adéma- École des Mines de Paris) M.- C. de Montecler, rédactrice en chef de l’AJDA Dalloz Jérôme Novel, avocat au barreau de Lyon, cabinet Alcyaconseil Michel Soublin, président du Comité de la Charte Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement ttc 1 an : 128 €, 2 ans : 218 € Prix au numéro : 13 € ISSN 0755- 006 – N ° CPPAP 1008 T 83809 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. 5 Juridique La réforme des tutelles Les modalités de contrôle sur les établissements sociaux et médico- sociaux sont actualisées. Bruno Fabre. 26 Les organismes d’action sociale devront se conformer à la disposition sur la suppression des tutelles avant le 1er janvier 2011. Bruno Fabre. 29 Fiscal Subventions, TVA, droit à déduction et taxe sur les salaires La Cour de justice européenne a consacré la possibilité, pour un assujetti à la TVA, de conserver son droit à déduction même s’il perçoit des subventions ou autres recettes de même nature non directement liées au prix de ces opérations. Quelles sont les répercussions sur la taxe sur les salaires ? Retour aux sources, et aux jurisprudences, pour trouver les réponses. André Bernard . 30 Social La reprise du personnel associatif par une collectivité publique La cessation, volontaire ou non, d’une activité gérée par l’association et sa reprise par la collectivité peuvent être une source de conflits : les salariés de l’association peuvent y voir un droit à la reprise de leur contrat de travail. Mais les choses ne sont pas si simples. Benjamin Gaël. 34 Management Des ratios clairs pour une générosité en confiance Les associations ou fondations qui font appel à la générosité du public utilisent pourcentages, ratios ou graphiques dans leur communication externe. Une information qui doit être claire, fiable, exacte et non tendancieuse, déontologie oblige. Michel Soublin. 37 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 a i r e n ° 358 • 1er mai 2007
