actualités acteurs jo, bo & co p. 6_ n Proposition de loi warsmann Le droit associatif sous les feux de la rampe ! p. 7_ n Service civique Missions à l’étranger et indemnités. p. 7_ n Entreprises d’insertion Tripler l’offre d’insertion : un objectif, bientôt une réalité. p. 7_ n Vie associative Le Haut conseil prend ses quartiers. p. 7_ n Justice Citoyen assesseur : un devoir qui ne s’improvise pas ! p. 8_ n établissements médico- sociaux ( EMS) Prévention par l’analyse du risque. p. 8_ n Contrats aidés 2012 : un mauvais cru ! p. 8_ n Secteur sportif L’instruction de la demande de subvention basée sur le projet associatif. p. 9_ n Bénévolat VAE : l’heure est au bilan. p. 9_ n Associations Contexte et horizon du secteur associatif français. p. 9_ n Vente de voyages Organisateurs de voyages exceptionnels : pas d’obligation d’immatriculation. côté cour p. 10_ n Effectifs Les contrats aidés ne comptent pas pour des prunes ! p. 11_ n Aide à domicile Exonérations : le domicile s’entend strictement ! p. 11_ n Associations de consommateurs Recevabilité : l’objet social agrémente l’action. p. 11_ n Associations communales de chasse agréées Loi du 26 juillet 2000 : le juste équilibre. p. 11_ n Durée du travail Heures supplémentaires ou l’éternelle charge de la preuve. p. 12_ n Gestion financière Présidence : quand rien n’est interdit, tout est possible. p. 12_ n établissements sociaux et médico- sociaux ( ESMS) Heures d’équivalence : l’éternelle mise en garde ! p. 12_ n Office de tourisme Le détournement d’argent, un acte impardonnable. accords & désaccords p. 13_ n Licenciement économique CSP : la convention enfin agréée ! p. 13_ n Conventions collectives Acteurs du lien social et familial, sport et organismes de formation. 4 jurisassociations 448 - 15 novembre 2011 sans détour p. 14_ « Services sociaux : passer la vitesse supérieure ! » , par Roselyne Bachelot- Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. échos p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. à l’affiche p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. ressources humaines la mobilité, une idée fixe ! Mobilité et flexibilité caractérisent le visage contemporain des relations de travail… Lorsqu’elle est synonyme d’évolution de carrière, d’épanouissement personnel, la mobilité professionnelle doit être encouragée. En revanche, lorsqu’elle est subie ou imposée, elle doit être strictement encadrée. état des lieux d’une notion à géométrie variable. Par Mathilde Julien, Francisco Mananga, Emmanuelle Paradis, Jean- François Paulin et Laurence Tur P. 18_ La mobilité professionnelle : enjeux, freins et démarches RH P. 22_ Mobilité interne et externe dans la branche sanitaire, sociale et médico- sociale P. 26_ Les déplacements du salarié P. 30_ La modification du lieu de travail P. 33_ Les leviers à la mobilité professionnelle dossier articles COurriEr DES LECtEurS p. 46 tABLEAu DE BOrD p. 48 ABéCéDAirE DE L’ExPErt p. 50 juridique p. 34_ quelle gouvernance pour les fondations rup ? un plaidoyer pour les fondateurs En France, le contrôle régalien des fondations et la difficulté pour les fondateurs et leurs descendants ou successeurs de conserver au moins un droit de regard et d’orientation dans la fondation qu’ils ont créée expliquent, entre autres, le très faible nombre de fondations reconnues d’utilité publique. Par Xavier Delsol fiscal p. 36_ art et culture : encourager l’art contemporain par la fiscalité Le « 1 % artistique » fête ses 60 ans cette année. À ce soutien budgétaire aux créations d’art contemporain s’ajoutent des dispositifs fiscaux encourageant l’intervention des acteurs privés en faveur de ces oeuvres. Par Armelle Verjat social p. 38_ droit individuel à la formation : l’initiative du salarié validée par l’employeur ! Mis en place par l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ainsi que par la loi du 4 mai 2004, le droit individuel à la formation ( DIF) a pour objectif de promouvoir une véritable coresponsabilité de la structure employeuse et du salarié dans le dévelop-pement des compétences. Par Laurence Tur financement p. 42_ modèle économique : bien évaluer ses coûts Confrontées à des tensions budgétaires et des modes de financement plus complexes, les associations doivent affiner l’analyse des moyens économiques utilisés. Un exercice technique mais utile pour constituer une base d’informations objectives et alimenter la réflexion stratégique de l’association. Par Astrid Blomart accidents – de trajet . 26 – du travail . 26 accueils collectifs de mineurs – réglementation . 8 action en justice – recevabilité . 11 administration des associations – président . 12 aide à domicile – exonération des cotisations . 11 associations – étude d’ensemble . 9 – mobilité professionnelle . 18 associations communales de chasse agréées ( acca) . 11 associations de tourisme – immatriculation . 9 bénévolat – validation des acquis de l’expérience ( VAE) . 9 centres de loisirs – animateurs . 6 chômeurs – allocation transitoire de solidarité . 9 – contrat aidé . 8 / 10 congés – de création d’entreprise . 33 – de mobilité . 33 contrat de travail – citoyen assesseur . 7 – clause de mobilité . 18 / 22 / 26 / 30 – contrat aidé . 8 / 10 – modification du lieu de travail . 30 – période d’essai . 22 – période probatoire . 22 – rupture . 12 convention collective – acteurs du lien social et familial . 13 – organismes de formation . 13 – sport . 13 cotisations sociales – assiette forfaitaire des personnels encadrant les enfants . 8 dons et legs – art contemporain . 36 – avantages fiscaux . 36 durée du travail – heures supplémentaires . 11 – horaires d’équivalence . 12 – repos quotidien . 6 – temps de déplacement . 26 – temps de trajet . 26 – travail effectif . 12 / 26 économie sociale – financement . 42 – mobilité professionnelle . 18 emploi – santé . 9 engagement éducatif – contrat . 6 entreprises d’insertion . 7 établissements sociaux et médico-sociaux ( esms) – appel à projets . 50 – durée du travail . 12 – prévention des infections . 8 étrangers – aide médicale de l’état ( AME) . 7 fondations – étude d’ensemble . 34 – fonctionnement . 34 – reconnues d’utilité publique ( RUP) . 34 formation professionnelle continue – droit individuel à la formation ( DIF) .. 33 / 38 – portabilité . 33 – validation des acquis de l’expérience ( VAE) . 9 / 33 licenciement – contrat de sécurisation professionnelle ( CSP) . 13 – faute grave . 12 – motif économique . 7 – reclassement . 7 mécénat – avantages fiscaux . 36 – dons . 36 – mécénat culturel . 36 – régime fiscal . 36 mobilité professionnelle – externe . 18 / 22 / 26 – interne . 18 / 22 / 26 retraite – réforme . 8 sécurité sociale – contentieux . 9 service civique – indemnités . 7 services sociaux d’intérêt général ( ssig) – droit européen . 3 / 14 subvention – demande de subvention . 8 travail – dissimulé . 12 vie associative – Haut conseil à la vie associative ( HCVA) . 7 15 novembre 2011 - jurisassociations 448 5
