I n d e x Index 4 15 juillet 2007 - n ° 363 Accueil sans hébergement – accueil de scoutisme . 8 Assemblée générale – irrégularités . 11, 12 – ordre du jour . 12 Association – création . 8 – règlementation générale. 25 Association de services aux personnes – agrément . 12 – activités . 12 – réduction fiscale . 12 Avantages fiscaux. 6 Centre de loisirs – direction. 8 Collectivités locales – contrat avec une association. 13 – étude d’ensemble. 13 – locaux communaux
13 – subventions. 13 Convention collective – établ. et serv. pour personnes inadaptées et handicapées. 10 Dons. 6 – bénéficiaires . 6 – ISF . 12 Droits d’enregistrement – délai de reprise. 10 Durée du travail – horaire d’équivalence . 10 Fonctionnaires dans les associations – agent non titulaire. 13 – cumul des activités
13 – mise à disposition. 13 Frais de déplacement – des salariés. 8 Handicapés – frais de transport . 33 Impôts commerciaux – correspondants associations . 9 Locaux – communaux ( droit d’accès) . 13 – mise à disposition. 13 – prêts et locations. 13 Actualités Régimes d’interdiction Protéger l’adhérent et l’usager contre les dérives associatives. 6 Avantages fiscaux liés aux dons La France en première position. 6 Augmentation du smic, sans coup de pouce . 6 Volontariats Alignement des modalités de versement des cotisations AT/ MP. 7 Vente au déballage Vide- grenier, vide décret. 7 Frais de déplacement et frais réels Plus de souplesse dans l’appréciation des circonstances particulières invoquées . 8 Accueil de scoutisme Encadrement : des dérogations. 8 Déclarer en ligne sa création d’association . 8 Transfert de personnel Quand un agent disposant de prérogatives de puissance publique est un salarié de droit privé . 9 Redevance des brevets Réduction pour les associations . 9 Fiscalité et correspondants associations. 9 Durée du travail La saga des équivalences : épilogue . 10 Droit d’enregistrement et taxe de publicité foncière : notification et révélation. 10 Devenir guide- interprète ou conférencier. 10 Revenus fonciers Imposition du bailleur sur la valeur des travaux réalisés par le locataire . 11 Sommaire Dossier LA MISE À DISPOSITION de moyens publics Locaux, matériels, personnels. les associations qui bénéficient de la mise à disposition de moyens publics sont très nombreuses. Ces derniers mois ont vu apparaître d’importantes réformes : un nouveau code général de la propriété des personnes publiques et une réforme du droit de la fonction publique concernant notamment les mises à disposition de fonctionnaires. L’ambition était de moderniser le droit public et de l’adapter à l’évolution des besoins. Mais comme souvent, ces réformes ont également délaissé certains aspects épineux et suscité aussitôt de nouvelles interrogations. Dossier rédigé par Brigitte Clavagnier, Erwan Royer et Chrystèle Eyraud. > Deux problématiques non tranchées . 13 > Bien public : une marchandise comme une autre ? . 15 > Mise à disposition de fonctionnaires : bilan et actualité . 19 Inopposabilité du règlement intérieur contraire aux statuts. 11 Administration de l’association De l’interprétation des statuts . 12 Dons et ISF À surveiller en juillet . 12 Services à la personne : tout sur l’agrément. 12 n ° 363 - 15 juillet 2007 5 Juridique Y a- t- il un code pour sauver les associations ? Le récent code du sport, création éditoriale originale des éditions Dalloz, et le tout nouveau code du tourisme, issu d’une codification officielle, présentent tous deux des dispositions relatives aux associations. Complémentaires et nécessaires, ils n’en contribuent pas moins à l’éparpillement des « ressources » juridiques du secteur associatif. Damien Leroy. 25 Fiscal La TVA à taux réduit sur les travaux dans les logements Deux instructions parues en décembre 2006 apportent une actualisation et une synthèse des commentaires faits jusqu’à présent sur les conditions d’application du taux réduit de TVA et en précisent les modalités d’application. Élisabeth Bailleux. 29 Social Frais de transport des personnes handicapées : le désengagement de l’assurance- maladie En principe, les déplacements des personnes handicapées mentales ou à mobilité réduite ne peuvent se faire que par le biais des transports adaptés. Or les dépenses liées au transport des personnes hébergées ou simplement accueillies de jour peuvent s’avérer coûteuses. Pour ne rien arranger, on assiste à un désengagement progressif de certaines caisses. Un éclaircissement juridique s’impose. Francisco Mananga. 33 Management Le recrutement des élus : comment faire face à la crise ? La crise de recrutement des élus associatifs sévit autant dans les zones urbaines que rurales et concerne le monde sportif comme celui de l’art ou des parents d’élèves, le secteur sanitaire et social, etc. Les jeunes et les femmes étant davantage touchés. Pierre Birambeau. 36 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 n ° 363 • 15 juillet 2007 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43 ainsi qu’un encart jeté pour les éditions Juris associations. Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 – Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Directeur : Brigitte Clavagnier, avocat Rédacteur en chef : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Joëlle Labruyère Coordination des rubriques : Juridique : Juliette Coste Social : Pierre Aldrovandi Fiscal : Lionel Devic, juriste Ont collaboré à ce numéro : Jean- Baptiste Autric, juriste, Delsol et associés Élisabeth Bailleux, expert comptable, cabinet Comptes Bernard Betsch, juriste, cadre territorial Rémy Birambeau, cofondateur des Unités de formation au management associatif ( Adéma- École des mines de Paris) Yannick Dubois, juriste consultant droit des associations et droit de l’animation, cabinet Kogito Chrystèle Eyraud, docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Auvergne, avocat au barreau de Clermont- Ferrand Damien Leroy, doctorant en droit public, chargé de cours à l’université de Nîmes, conseiller juridique à la CCI de Nîmes Francisco Mananga, docteur en droit social, conseiller juridique ( Udapei du Nord), chargé d’enseignement ( faculté de droit Lille II, IRTS de Loos Marie- Christine de Montecler, rédactrice en chef de l’AJDA Dalloz Erwan Royer, secrétaire général de la rédaction des Encyclopédies Dalloz Contentieux administratif et Responsabilité de la puissance publique Julie Terzian, juriste Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement ttc 1 an : 128 €, 2 ans : 218 € Prix au numéro : 13 € ISSN 0755- 006 – N ° CPPAP 1008 T 83809 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat, 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz – redevance
13 – subventions. 13 Management associatif – administrateurs . 36 Marques – redevances . 9 Protection de l’enfance . 6 Revenus fonciers – travaux exécutés par le locataire . 11 Salaire – SMIC relèvement . 6 Secte. 6 Statuts des associations – règlement intérieur. 11 – validité . 12 Tourisme – guide interprète. 10 Transfert de personnel – à une collectivité territoriale. 9 TVA – travaux et taux réduit. 29 Vente – au déballage. 7 Volontariat – associatif . 7 – cotisations. 7 – civil . 7 – pour l’insertion. 7
