DOSSIER TOUT sur les cotisations Nouvelle année, nouvelle cotisation ! Les cotisations des membres constituent la ressource unique de nombreuses associations. Si elles alimentent au total 12 du budget cumulé du secteur associatif, elles sont particulièrement importantes dans les associations sans salarié : elles représentent 26 du budget de ces dernières. Définition, fixation, recouvrement et régime fiscal… Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les cotisations au programme de ce dossier. Dossier rédigé par BÉATRICE GUILLAUME, BRIGITTE CLAVAGNIER et LIONEL DEVIC. n L’environnement juridique . 14 n L’intrusion du droit de la concurrence et de la consommation . 18 n Un traitement fiscal à géométrie variable . 19 4 15 octobre 2007 - no 366 S o m m Sommaire I n d e x Apports – comptabilité. 12 Assistant familial – statut . 8 Assistant maternel – statut . 8 Contrat de travail – emplois jeunes. 12 Convention collective – restauration collective . 9 Cotisations – étude d’ensemble . 14 – régime fiscal . 19 Cotisations sociales – allégements de charges . 6 – exonérations . 6, 13 Discrimination . 9 Dons et legs – autorisations. 7 Droit au logement – étude d’ensemble . 13 Durée du travail – allégements de charges . 6 – heures complémentaires. 6 – heures supplémentaires. 6 – réduction du temps de travail. 6 Établissements sociaux et médico- sociaux – direction. 24 – professionnalisation. 24 – réglementation . 24 Filialisation – création d’une société . 28 – régime mère/ fille. 28 Foyers d’hébergement. 8 Groupements d’employeurs – épargne salariale . 32 Index ACTUALITÉS Heures supplémentaires Le grand chambardement. 6 Taxe professionnelle Les arbitres de football ne sont ni des salariés ni des sportifs !. 6 Libéralités La nouvelle procédure en détail. 7 Les salaires font peau neuve dans la restauration collective. 7 TVA Subvention : une appréciation stricte de la notion de contrepartie . 8 Discriminations La Halde : des décisions incontestables . 9 TVA Pasteur conférencier : une prestation hors champ . 9 Travailleurs handicapés L’Agefiph expérimente une prime à l’insertion . 10 TVA Application du taux réduit pour les travaux sur mobile homesfixes . 10 Établissements sanitaires et médico- sociaux La sécurité enfin recherchée en cas de défaillance électrique. 11 Protection sociale des stagiaires En toute franchise, ce n’est pas simple. 11 Contrat emploi jeunes Les conditions d’une rupture anticipée. 12 Comptabilité d’un apport en propriété Diminution des fonds associatifs pour une contrepartie morale. 12 Associations en difficulté Remise de dette publique . 13 Droit au logement Dalo : les décrets bientôt publiés ?. 13 Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com Courriel : info@ juris- associations. com Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET, JOËLLE LABRUYÈRE Coordination des rubriques : Juridique : JULIETTE COSTE Social : PIERRE ALDROVANDI Fiscal : LIONEL DEVIC, avocat Ont collaboré à ce numéro : JEAN- BAPTISTE AUTRIC, juriste, cabinet Delsol et associés CAROLINE DECHRISTÉ, rédactrice en droit social, département des Codes Dalloz YANNICK DUBOIS, juriste consultant droit des associations et droit de l’animation, cabinet Kogito PIERRE FADEUILHE, maître de conférences à l’université de Perpignan, chercheur au Lirhe ( université de Toulouse I – CNRS) BÉATRICE GUILLAUME, avocate, cabinet Delsol et associés FRANCISCO MANANGA, docteur en droit privé, conseiller juridique de l’Udapei du Nord, chargé d’enseignement ( faculté de droit de Lille II, IRST de Loos) ERWAN ROYER, secrétaire général de la rédaction des Encyclopédies Dalloz Contentieux administratif et Responsabilité de la puissance publique SUZANNE SPRUNGARD, doctorante en droit public, université de Nîmes JULIE TERZIAN, juriste Abonnements – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : DOMINIQUE BONIN Responsable du développement Marketing : MARIELLE BERNARD Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 128 € Abonnement TTC 2 ans : 218 € Prix au numéro : 13 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz JURIDIQUE par FRANCISCO MANANGA L’exigence de qualification des personnels de direction des ESMS La formation d’acteurs du secteur social et médico- social est la garantie que le processus d’un meilleur accompagnement des usagers est engagé. Le législateur l’a bien compris en instaurant de nouvelles exigences en la matière
24 FISCAL par BRIGITTE CLAVAGNIER Quand l’association détient le capital social d’une société commerciale La détention du capital social d’une société commerciale par une association est juridiquement possible lorsqu’elle n’a pas pour effet de conférer à celle- ci la qualité de commerçant. Pour autant, l’administration fiscale a toujours considéré cette situation avec défiance
28 SOCIAL par PIERRE FADEUILHE Dispositifs d’épargne salariale et groupements d’employeurs Un salarié embauché par un groupement d’employeurs et mis à disposition d’une entreprise utilisatrice est- il en mesure de bénéficier des dispositions d’un plan de participation, d’un plan d’intéressement ou d’un plan d’épargne d’entreprise ? Si tel est le cas, est- ce au titre du groupement d’employeurs ou au titre de l’entreprise utilisatrice ?. 32 MANAGEMENT par SUZANNE SPRUNGARD La place rétrécie des associations dans l’attribution des fonds européens Dans quelle mesure les associations, acteurs importants pour réaliser les objectifs fixés par la programmation des fonds structurels européens, bénéficient- elles de ces financements ? . 36 no 366 - 15 octobre 2007 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. Handicapés – emploi . 10 – prime à l’insertion . 10 – scolarisation . 8 Intéressement et participation des salariés – groupements d’employeurs . 32 Libéralités – dons et legs. 7 Redressement, liquidation judiciaire – remise de dettes. 13 Sanitaires et sociaux ( établ.) – sécurité. 11 Stage – charges sociales. 11 – charte . 8 Subventions – européennes . 36 – fonds structurels . 36 Taxe professionnelle – arbitres de football . 6 TVA – rémunération des pasteurs . 7 – rénovation mobil homes. 10 – subventions hors champ. 8 a i r e no 366 • 15 octobre 2007
