ACTUALITÉS JO, BO & Co P. 6_ . ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Quelles stratégies pour construire un modèle économique au service d’un projet social ? P. 7_ . RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE Insuffisance d’actif : vers un régime de faveur pour les dirigeants bénévoles ? . NÉGOCIATION COLLECTIVE Accords d’entreprise et consultation des salariés . DONNÉES SOCIALES DADS 2018 : les nécessaires précisions P. 8_ . DIPLÔMES SPORTIFS Création de nouvelles mentions . MAL- LOGEMENT Encore des efforts pour les personnes défavorisées . DROIT DES CONTRATS Réforme : une question de temps P. 9_ . LUTTE CONTRE L’EXCLUSION En attendant l’hiver… . TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Santé et prévoyance au programme . GENS DU VOYAGE Quelle domiciliation ? . ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L’emploi dans les structures de l’ESS CÔTÉ COUR P. 10_ . INFRACTION PÉNALE Du rififi dans une association P. 11_ . LIBERTÉ D’ASSOCIATION Nul ne peut être membre d’une association contre son gré . DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Refus de communication : quand la sécurité publique entre en jeu… P. 12_ . ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Rejet de la constitution de partie civile . LANCEUR D’ALERTE La directrice a finalement été licenciée pour insuffisance professionnelle . ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS Intervention dans une instance contre une banque ACTEURS SANS DÉTOUR p. 13_ « Création de la Fédération européenne des employeurs sociaux : une avancée pour le secteur » , par Guy Hagège, président de Nexem ÉCHOS p. 14_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur À L’AFFICHE p. 15_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LES ÉLUES DU MÉCÉNAT Conséquence de la fin du monopole d’État sur le financement de l’intérêt général, les collectivités territoriales sont aujourd’hui candidates au mécénat. Mais si les chiffres montrent un réel attrait des mécènes pour les projets locaux, se lancer dans une campagne de collecte de fonds privés requiert malgré tout un certain savoir- faire. Retour sur une tendance qui décolle. Par Xavier Frison, Jacky Galvez, Wilfried Meynet, Léa Morgant, Laure Vicard et Nathalie van Vliet P. 17_ Choisir son mode de gestion : un enjeu majeur P. 19_ Les collectivités à l’heure du mécénat P. 22_ Quel régime fiscal ? P. 26_ Le mécénat dans l’environnement de la commande publique P. 29_ Le mécénat bouscule les codes P. 32_ Partenariat et coconstruction de l’intérêt général DOSSIER ARTICLES JURIDIQUE p. 35_ ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE OPPORTUNITÉ VENUE D’EUROPE À SAISIR Le contexte européen et international évolue rapidement depuis ces derniers mois et laisse augurer une possible dynamisation de l’économie sociale et solidaire en Europe. Par Laure Chareyre FISCAL p. 39_ IMPÔTS COMMERCIAUX : L’ABSENCE DE LIEN AUTOMATIQUE ? Dans une décision inédite du 21 juin 2017, le Conseil d’État se prononce pour la première fois contre le lien automatique entre les impôts commerciaux, que soutient l’administration fiscale depuis des années. Bien que des doutes subsistent, il est possible de voir ici le début d’une reconnaissance jurisprudentielle de l’absence d’unicité entre les impôts commerciaux. Par Xavier Delsol et Arnaud Laroche SOCIAL p. 41_ AFFICHAGES OBLIGATOIRES : LES RÈGLES APPLICABLES Dès le premier salarié embauché, l’employeur est soumis à l’obligation d’afficher certaines informations sous peine de sanctions pénales. Cette obligation a toutefois été allégée en 2017. Par Axel Chauveau MANAGEMENT p. 43_ ADMINISTRATION : CES BÉNÉVOLES QUI NE VEULENT PAS DE RESPONSABILITÉS Si la notion de promotion interne des bénévoles vers des postes de dirigeant est difficile à mettre en place dans le secteur associatif, celle- ci est pourtant un mal nécessaire pour garantir aux associations un renouvellement de leurs administrateurs. Par Fabienne Duboscq p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
