DOSSIER L’association responsable Comme tout un chacun, l’association doit répondre de ses actes. Une faute, une négligence ou une imprudence, un manquement à ses obligations contractuelles… autant de situations auxquelles la société apporte des réponses qui varient selon leurs qualifications juridiques. En matière civile, le but est de dédommager la victime ; au plan pénal, de punir un comportement répréhensible prévu par la loi. Dossier rédigé par JULIETTE COSTE, YVES MAYAUD, AHMED RHLIOUCH, JEAN- PIERRE VIAL n Responsabilités : les fondamentaux . 12 n Responsabilité civile : la responsabilité sans faute gagne du terrain . 14 n Dommages du fait d’un mineur confié à l’association : qui est responsable ?. 19 n Responsabilité civile d’exploitation : quel contrat pour quelles garanties ?. 21 n La responsabilité pénale des associations. 23 4 15 février 2008 - no 373 S o m m Sommaire I n d e x Accidents du travail - cotisations dues pour les bénévoles. 7 Accueil collectif de mineurs - réglementation . 11 Activités lucratives . 29 Artistes du spectacle - assurance chômage. 9 Associations sportives - enseignement . 7 Assurance - des bénévoles. 7 - vie. 27 Bénévolat - accidents du travail . 7 Certificats de dépôt - fiscalité . 6 Cnil ( Commission nationale de l’informatique et des libertés) - obligations déclaratives. 7 Consommateurs ( assoc. de) - information du consommateur . 8 Contrat de travail - CDD ( cas de recours) . 32 - clauses de mobilité, de non- concurrence. 32 - rupture conventionnelle . 32 Convention collective - application volontaire. 8 Cotisations sociales - accidents du travail . 9 - assiette forfaitaire . assoc. sportives . 8 . personnel encadrant des enfants . 11 Débits de boissons - réglementation . 9 Financement - assurance- vie. 27 Formation professionnelle continue - portabilité, DIF. 32 Impôts commerciaux - activités lucratives accessoires . 29 - liens avec les entreprises. 10 Index ACTUALITÉS Mineurs Activités de jour : le juge pioche dans la liste . 6 Impôt sur les sociétés Lorsque le gain en capital se transforme en revenu imposable . 6 Couverture sociale des bénévoles Les cotisations accidents du travail revalorisées. 7 Informatique et libertés L’aide en ligne de la Cnil. 7 Protection des consommateurs Une loi pour le développement de la concurrence . 8 Application volontaire d’une convention collective . 8 Sportifs Franchise de cotisations et forfaits 2008 . 8 Débits de boisons Former sans modération . 9 Accidents du travail Taux collectifs de cotisation au 1er janvier 2008 . 9 Pôles de compétitivité Les associations gestionnaires doivent bien être fiscalisées. 10 Titres- restaurants et contribution patronale. 10 Maltraitance La procédure de signalement modifiée. 10 Accueil collectif de mineurs L’assiette forfaitaire des animateurs . 11 Responsabilité Les clubs sportifs sont responsables des agissements de leurs supporters . 11 Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com Courriel : info@ juris- associations. com Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE YANNICK DUBOIS LIONEL DEVIC, avocat Ont collaboré à ce numéro : VALÉRIE BECQUET, maître de conférences en sociologie, IUFM de Versailles, associée au Centre de sociologie des organisations ( Science Po/ CNRS) OPHÉLIE DANTIL, avocat, cabinet Fidal, Clermont- Ferrand PERRINE DAUBAS, responsable juridique et fiscal de France Générosités ISABELLE HOYAUX, directrice administrative et financière et responsable de l’enquête sur le volontariat à Unis- Cité FRANCISCO MANANGA, docteur en droit privé, conseiller juridique, UDAPEI du Nord YVES MAYAUD, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon- Assas Paris II JEAN- MARC PASTOR, rédacteur AJDA AHMED RHLIOUCH, responsable du service Assurance & Droit patrimonial de l’Unapei GUILLAUME ROUSSET, docteur en droit, IFROSS, Université Lyon 3 JEAN- PIERRE VIAL, directeur adjoint du CREPS Pays- de- la- Loire Abonnements – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : MARIELLE BERNARD, responsable développement BILLY ADICÉOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 132 € Abonnement TTC 2 ans : 224 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz JURIDIQUE par PERRINE DAUBAS Assurances- vie : un nouveau levier pour le financement des associations ! Le 17 décembre 2007, les parlementaires français ont adopté une proposition de loi sur l’assurance- vie dont la teneur devrait réjouir les associations et les fondations faisant appel à la générosité du public. 27 FISCAL par OPHÉLIE DANTIL L’activité non lucrative prépondérante : une limite à ne pas franchir Par principe, les associations n’ont pas vocation à réaliser des profits : elles ne sont donc pas soumises aux impôts commerciaux. Mais, indépendamment de leur statut d’organisme à but non lucratif, tout ce qui peut les apparenter à de véritables entreprises peut conduire à leur assujettissement. 29 SOCIAL par FRANCISCO MANANGA Le marché du travail en voie de modernisation Flexibilité d’un côté, sécurité de l’autre… Au- delà des mesures phares — rupture conventionnelle, portabilité des droits sociaux —, l’accord du 11 janvier 2008 contient de nombreuses dispositions qui modifieront, demain, nos relations de travail . 32 MANAGEMENT par VALÉRIE BECQUET ET ISABELLE HOYAUX Volontaires à Unis- Cité : une parenthèse au service de l’intérêt général Le volontariat a le vent en poupe. Le canevas juridique mis en place par le législateur participe à cet engouement. Quel est le profil des jeunes volontaires ? Quelles sont les motivations à leur engagement ? Quels bénéfices tirent- ils de cette expérience ? Éléments de réponses à l’aide de l’enquête réalisée par Unis- Cité. 36 no 373 - 15 février 2008 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. Impôts sur les sociétés - assujettissement ( activité accessoire). 29 Licenciement - rupture conventionnelle . 32 Maltraitance - prévention . 10 Mineurs - mesures éducatives . 6 - protection judiciaire. 6 Personnes âgées ( établ. pour) - EHPAD . 7 Responsabilité - des associations . 12 - civile . 14, 21 - du fait des personnes dont on a la garde .. 19 - pénale . 23 Sociaux et médico- sociaux ( établ.) - compte administratif . 7 - tarification . 7 Sportives ( assoc.) - responsabilités. 11 Taxe professionnelle - assujettissement. 29 Tickets- restaurants . 10 TVA - des assoc. partiellement assujetties . 29 Volontariat associatif . 36 a i r e no 373 • 15 février 2008
