DOSSIER Maltraitance Prévenir et agir 39 77. Depuis le 5 février dernier, c’est le numéro unique contre les violences faites aux personnes âgées et handicapées. Une initiative qui va dans le sens d’une meilleure prise en charge des personnes vulnérables ( âge, handicap, maladie, grossesse…). En 2006, si deux tiers des actes de maltraitance se sont déroulés au domicile des intéressés, un tiers concernait des situations de maltraitance institutionnelle. Quelles obligations pèsent sur les professionnels ? Quels actes pour quelles conséquences pénales ? Comment détecter et prévenir les situations à risques ? Quelle méthode d’analyse adopter ? Dossier rédigé par BRIGITTE CLAVAGNIER, ÉLIANE CORBET, ÉRIC GARCIA, DAVID PIOVESAN, CÉDRIC PORTERON n Regard organisationnel : une approche par la gestion des risques. 12 n Le signalement : une obligation d’abord citoyenne. 15 n Le discours pénal sur la maltraitance . 18 n Analyser pour comprendre, transformer et prévenir . 23 4 1er mars 2008 - no 374 S o m m Sommaire I n d e x Action en justice - collective . 9 Artistes du spectacle - assurance chômage. 8 Associations de service à la personne - réduction fiscale . 6 CAUE - subvention. 7 Chèque- emploi associatif . 9 Congrégations et associations cultuelles - régime fiscal . 6 - dons et legs. 6 Contrat de travail - contrats aidés, contrats jeunes . 11 - rupture . 32 Cotisations sociales - bons d’achat et cadeaux . 6 Durée du travail - RTT . JRTT caritatif. 7 . ventes. 9 Établissements sociaux et médico- sociaux - contrôle . 8 - frais de siège social . 10 - maltraitance . 12 Halde - délibérations. 10 Handicapés - prestation de compensation. 10 Impôt sur le revenu - services à la personne . 6 Index ACTUALITÉS Associations cultuelles Un prochain assouplissement ? . 6 Bons d’achat et cadeaux : limite d’exonération 2008 . 6 Services à la personne Le dispositif pour l’imposition des revenus 2007. 6 JRTT caritatifs Salariés, à votre bon coeur !. 7 Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement La taxe du conseil général a valeur de subvention. 7 Intermittents du spectacle L’allocation de fin de droits précisée . 8 Loi sur les universités . 8 ESMS Cession de l’autorisation et contrôle de l’administration . 8 Pouvoir d’achat « Vends JRTT, faire offre »
9 Action en justice L’action de groupe, une modernisation de l’économie ?. 9 Le chèque- emploi associatif en voie d’extension. 9 Stagiaires Gratification obligatoire au- delà de 3 mois . 10 Discrimination Immigration : la loi Hortefeux épinglée par la Halde. 10 Logement « Mais où donc peuvent se loger les ménages modestes ? »
11 Que « Seje » ( soutien des jeunes en entreprise) . 11 Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com Courriel : info@ juris- associations. com Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE YANNICK DUBOIS LIONEL DEVIC, avocat Ont collaboré à ce numéro : OLIVIER BACH, avocat, cabinet D& RH avocats KARINE BARTHÉLÉMY, avocat, cabinet D& RH avocats PIERRE BIRAMBEAU, président de l’Adema, Association pour le développement du management associatif ÉLIANE CORBET, docteur en psychopédagogie, directrice technique du CREAI Rhône- Alpes ANNE- SOPHIE FRANC, avocat, cabinet Delsol & associés ÉRIC GARCIA, maître de conférences associé, responsable du département qualité, Ifross, université Lyon 3 DAVID PIOVESAN, maître de conférences en gestion, responsable du secteur médico- social, Ifross, université Lyon 3 CÉDRIC PORTERON, avocat, docteur en droit ERWAN ROYER, responsable du secteur Droit public, Encyclopédie Dalloz, Dalloz. fr/ CÉLINE VANOENACKER, juriste, cadre de la fonction publique Abonnements – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : MARIELLE BERNARD, responsable développement BILLY ADICÉOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 132 € Abonnement TTC 2 ans : 224 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz JURIDIQUE par YANNICK DUBOIS Prestations sociales : le train de vie sous surveillance Un décret détermine désormais les modalités d’évaluation des biens et éléments de train de vie des personnes qui sollicitent une prestation ou en demandent le renouvellement. Une procédure qui n’est pas sans soulever de nombreuses interrogations quant au climat de suspicion qu’elle crée autour des bénéficiaires des minima sociaux . 26 FISCAL par LIONEL DEVIC Quelle fiscalité pour la presse associative ? Bulletin, journal, revue spécialisée, annuaires de membres, livres et ouvrages divers… Dans le cadre de leurs activités, les associations sont susceptibles de diffuser, gratuitement ou non, une grande variété d’ouvrages. S’agissant plus spécifiquement de la presse associative, des modifications sont intervenues au cours de l’année 2007. 29 SOCIAL par KARINE BARTHÉLÉMY ET OLIVIER BACH Le licenciement d’un salarié en maladie prolongée ou répétée La tentation peut être grande, dans une structure associative éventuellement à effectif réduit, de se séparer d’un salarié malade souvent ou longtemps, et de le remplacer ou pas… Cette situation appelle une vigilance toute particulière car la sanction du non- respect des règles est extrême. 32 MANAGEMENT par PIERRE BIRAMBEAU Cinq questions clés pour un management associatif structuré En l’absence du critère du profit financier, qui est une donnée fondamentale pour les entreprises, l’association a d’autant plus besoin d’une démarche de management bien structurée. Voici les cinq questions essentielles à se poser. 36 no 374 - 1er mars 2008 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43 ainsi qu’un supplément « Index thématique » de 32 pages. Intermittents du spectacle - assurance chômage. 8 Licenciement - motif personnel ( maladie) . 32 Maltraitance - étude d’ensemble . 12 Management associatif - étude d’ensemble . 36 Presse associative - fiscalité . 29 RMI - contrôle ( train de vie). 26 Santé ( établissements de) - modernisation . 10 Sociaux et médico- sociaux ( voir établissements) Stages - rémunération. 10 Subventions - définition . 7 a i r e no 374 • 1er mars 2008
