DOSSIER Clubs sportifs professionnels Un financement à réinventer Depuis les années 1980, le financement du sport repose sur un postulat idéologique de cogestion publique/ privée qui s’est également imposé au sport professionnel. L’interdiction de l’introduction en Bourse des clubs professionnels jusqu’en 2006 et l’appartenance quasi- totale des équipements sportifs aux collectivités publiques ont fait prendre 20 ans de retard aux clubs français. Pendant ce temps, leurs homologues européens acquéraient les moyens de leur indépendance et de leur capitalisation. Pour autant, la réglementation européenne fait peser une lourde pression sur les collectivités territoriales qui sont en permanence au bord de l’illégalité lorsqu’elles veulent soutenir financièrement un club professionnel. Le système français connaît aujourd’hui ses limites et doit être réinventé. État des lieux et prospectives. Dossier rédigé par PATRICK BAYEUX, EMMANUEL BAYLE, BRIGITTE CLAVAGNIER, DENIS PROVOST n Financement public : la fin d’une époque ?. 13 n Les clubs sportifs ont- ils la cote ? . 20 n Sponsoringdes associations sportives : l’environnement juridique et fiscal. 21 n Mécénat et fondations : enjeux et modalités pour le sport pro. 25 4 15 avril 2008 - no 377 S o m m Sommaire I n d e x Avantages en nature – impôt sur le revenu . 30 Contrat de travail – CDD, cas de recours. 9 – contrat d’usage . 9 Convention collective – secteur sanitaire, social et médico- social . 11 Cotisations sociales – apprentis . 12 – exonérations. 7 – ZFU, ZRU. 7 Discriminations – diversité dans l’entreprise. 10 Dons et legs – procédure administrative. 12 Emploi – associatif . 6 – hygiène et sécurité . 33 Enseignement ( établ. d’) – habilitation . 12 Fonctionnaires – activités accessoires . 11 Fusion d’associations – apport partiel d’actif, taxe foncière et transfert de patrimoine . 11 Handicapés – emploi, formation professionnelle . 8 Insertion. 6 – RSA. 7 Locaux – mise à disposition, redevance. 13 Lutte – contre le tabagisme. 27 Management – recrutement de salariés . 36 Manifestations sportives – publicité. 13 Index ACTUALITÉS Mécénat et ISF Le régime ne s’appliquera pas aux associations RUP . 6 Vie associative : retour au ministère . 6 Politique de l’emploi La Caisse des dépôts et consignations soutient le secteur associatif. 6 Marchés publics Une association de bénévoles assimilée à un opérateur économique . 7 Revenu de solidarité active À vous la parole. 7 Zones franches : déclaration reportée. 7 Travailleurs handicapés Convention État- Agefiph 2008- 2010 . 8 Le Parlement européen s’intéresse au bénévolat. 8 Responsabilité du fait d’autrui Mineurs placés, en visite chez leurs parents : la chambre criminelle s’incline. 8 Associations d’insertion par le logement Taux de TVA en matière de travaux de réhabilitation . 9 CDD d’usage Recours aux CDD successifs : un contrôle renforcé. 9 Responsabilité financière des dirigeants Insuffisance d’actif : retour vers l’exception associative . 10 Discriminations La diversité s’installe dans le monde du travail . 10 Fusions et scissions Apport partiel d’actif, transfert de patrimoine et taxe foncière . 11 Fonctionnaires : mode d’emploi de la réforme des cumuls d’activités . 11 Branche sanitaire, sociale et médico- sociale Le travail de nuit s’adapte . 11 Spectacle vivant Le numéro d’objet entre en scène. 12 Campagnes nationales d’appel à la générosité du public Nouvelle mise en garde de la Cour des comptes. 12 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE YANNICK DUBOIS LIONEL DEVIC, avocat Ont collaboré à ce numéro : JEAN- BAPTISTE AUTRIC, avocat au barreau de Lyon, cabinet Delsol & associés PATRICK BAYEUX, maître de conférences en gestion et droit du sport à l’UFR-Staps de Toulouse EMMANUEL BAYLE, professeur à la faculté des sciences du sport de l’université de Bourgogne et docteur en sciences de gestion PIERRE DELOUVRIER, consultant en management et ressources humaines, intervenant aux Unités de formation au management associatif de l’Adema BÉATRICE GUILLAUME, avocate, cabinet Alcya Conseil CÉLINE LEBORGNE- INGELAERE, docteur en droit privé, université de Lille 2 DAMIEN LEROY, doctorant en droit public et chargé de cours à l’université de Nîmes, conseiller juridique à la CCI de Nîmes MARIE-CHRISTINE DE MONTECLER, rédactrice en chef de l’AJDA Dalloz DENIS PROVOST, avocat associé, Fidal, département Sports ERWAN ROYER, responsable du secteur Droit public, Encyclopédie Dalloz, Dalloz. fr/ Abonnements – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : MARIELLE BERNARD, responsable développement BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 132 € Abonnement TTC 2 ans : 224 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : info@ editionsjuris. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 377 - 15 avril 2008 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. Marchés publics – seuil . 12 – soumission à des marchés. 7 Mise à disposition – de biens meubles ou immeubles . 13 Responsabilité – civile des personnes dont on a la garde . 8 – dirigeants et administrateurs. 10 – du fait des enfants mineurs. 8 RSA . 7 Santé ( établ. de) – comptabilité. 12 Spectacle vivant – réglementation . 12 Sportives ( associations et fédérations) – collectivités locales. 13 – équipements sportifs . 13 – subventions . 13 Sponsoring – parrainage sportif . 13 – régime juridique et fiscal . 13 Taxe sur les véhicules de société – associations . 30 TVA – travaux de réhabilitation . 9 a i r e no 377 • 15 avril 2008 JURIDIQUE par JEAN- BAPTISTE AUTRIC Loi sur le tabagisme : ce qu’elle implique pour les associations Depuis le 1er janvier 2008, l’interdiction de fumer est étendue à tous les lieux affectés à un usage collectif. De nombreuses associations peuvent être affectées par ces nouvelles dispositions. La transformation en cercle privé peut- elle constituer une solution ? Éléments de réponse. 27 FISCAL par BÉATRICE GUILLAUME Mise à disposition de véhicule : bien évaluer l’avantage en nature Les avantages en nature comprennent la fourniture ou la mise à disposition, par l’association, de biens ou de services, gratuitement ou moyennant le versement d’une participation du collaborateur inférieure à leur valeur réelle. Les modalités fiscales d’évaluation de la mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule ont été récemment précisées. 30 SOCIAL par DAMIEN LEROY Attention aux obligations en matière d’hygiène et de sécurité Le président d’une association employeur est responsable des conditions de travail qu’il propose à ses salariés. En cas d’accident, la responsabilité de l’association et/ ou celle de son président peut être recherchée. 33 MANAGEMENT par PIERRE DELOUVRIER Recrutement : pour ou contre les chasseurs de têtes ? Chasseurs de têtes et associations. Tout semble opposer ces deux mondes. Pourtant, pour certains profils de salariés, le recours à ces prestataires peut s’avérer pertinent . 36
