DOSSIER Validation des acquis : le bénévolat comme expérience En France, la culture de la « médaille » est omniprésente. Est professionnel celui qui détient un savoir dûment sanctionné par un diplôme, un titre ou une qualification. Pourtant, une petite révolution est en marche. Elle a pour sigle « VAE » : validation des acquis de l’expérience. En 2002, le législateur a ouvert la VAE à l’activité bénévole. Une passerelle bienvenue qui peut prendre une acuité particulière dans le mouvement de professionnalisation que connaît le secteur associatif et qui permet de qualifier et de valoriser une partie de l’engagement associatif des bénévoles. Encore faut- il se repérer dans les dédales de l’administration et de la procédure. C’est l’objectif des outils présentés, conçus par les associations pour accompagner les bénévoles. Dossier rédigé par JEAN BASTIDE, MURIEL KAYSER, YANNICK LE QUENTREC DAMIEN LEROY, MAÏTÉ MARQUIÉ, DANIÈLE SALVA, DOMINIQUE THIERRY n État des lieux et prospectives. 12 n La procédure de validation des acquis : un parcours du combattant ? . 15 n Les qualifications accessibles. 16 n Le « Passeport Bénévole »
19 n Le « Livret du bénévolat »
20 n Le « Carnet de vie du bénévole »
21 n Le « compagnonnage »
22 n VAE syndicale : une reconnaissance du militantisme qui ne va pas de soi. 24 4 1er juin 2008 - no 380 S o m m Sommaire I n d e x Bénévoles – enquête . 36 – validation des acquis . 12 Centre d’accueil pour demandeurs d’asile ( CADA) . 9 Centre d’aide par le travail – ESAT . 10 Chèque emploi associatif – étude d’ensemble . 33 Collectivités locales – coopération transfrontalière . 10 Comptabilité – compte d’emploi des ressources. 6 Comptes des associations – publication . compte d’emploi des ressources. 6 Contrat de travail – contrat à temps partiel . 8 Conventions collectives – clubs de golf . 9 – hospitalisation privée à but non lucratif. 9 – hôtellerie de plein air . 9 – maisons familiales rurales . 9 – missions locales et PAIO. 9 – Pact- Arim. 10 – restauration de collectivité . 9 Droit au logement – droit au logement opposable . 7 Fonctionnaires – cotisations sociales. 6 Handicapés – droit à compensation. 9 – emploi . 10 Lieux de vie et d’accueil – impôts commerciaux . 30 Index ACTUALITÉS L’indemnité des volontaires associatifs de nouveau revalorisée . 6 Marchés publics Le gouvernement pour un achat public « socialement responsable »
6 Générosité publique L’avis sur le compte annuel d’emploi des ressources est publié . 6 Mécénat Mise en place du mécénat de doctorat des entreprises. 7 Gratification des stagiaires en travail social Des « sou- lutions » pour tous. 7 Le droit au logement opposable précisé. 7 Temps partiel Mieux vaut prévenir que guérir . 8 Presse associative Une revue d’information et de lutte contre le sida bénéficie des allégements, fiscal et postal . 8 Marchés publics Réduction des délais de paiement . 9 Maisons familiales rurales d’éducation Travail de nuit et équivalence . 9 Établissement ou services d’aide par le travail Statut du travailleur handicapé. 10 Pact Arim : salaires minima et formation . 10 Coopération transfrontalière Groupement européen de coopération territoriale de droit français. 10 Contentieux sportif ( Re) jouer n’est pas gagner. 11 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET JOËLLE LABRUYÈRE SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE YANNICK DUBOIS LIONEL DEVIC, avocat Ont collaboré à ce numéro : JEAN BASTIDE, Fonda OLIVIER BERTRAND, France Bénévolat CARINE BIGET, rédactrice Dalloz LAETITIA BONNARD- PLANCKE, maître de conférences en droit du travail, université de Picardie Jules- Verne MURIEL KAYSER, Fonda Rhône- Alpes DAMIEN LEROY, doctorant en droit public, chargé de cours à l’université de Nîmes, conseiller juridique à la CCI de Nîmes YANNICK LE QUENTREC, sociologue, professeure associée à l’Institut régional du travail, membre du CERTOP PIERRE MARCENAC, directeur national secteur non marchand KPMG SA MAÏTÉ MARQUIÉ, présidente du Réseau régional des maisons des associations ( Aquitaine) JEAN- MARC PASTOR, rédacteur AJDA et code du sport Dalloz ERWAN ROYER, responsable du secteur Droit public, Encyclopédie Dalloz, Dalloz. fr DANIÈLE SALVA, directrice adjointe de la mission Vie associative du CNOSF DOMINIQUE THIERRY, vice-président national de France Bénévolat Abonnements – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : MARIELLE BERNARD, responsable développement BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 132 € Abonnement TTC 2 ans : 224 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : info@ editionsjuris. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 380 - 1er juin 2008 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43 ainsi qu’un encart jeté pour une formation Juris associations. Management associatif – bénévoles . 36 Marchés publics – achat public « socialement responsable » . .. 6 – délais de paiement . 9 Mécénat – régime fiscal . 7 – mécénat de doctorat . 7 Personnes âgées ( établ. pour) – EHPAD . 9 Presse associative – fiscalité . 8 Sociaux et médico- sociaux ( établ.) – ARS ( agence régionale de santé). 26 Sportives ( associations et fédérations) – code du sport . 9 – compétence juridictionnelle. 11 Stages – gratification . 7 Validation des acquis de l’expérience ( VAE) – bénévoles . 12 – procédure . 12 Volontariat – associatif ( indemnités). 6 a i r e no 380 • 1er juin 2008 JURIDIQUE par JULIETTE COSTE Agences régionales de santé : nouveau pilotage pour le médico- social La rentrée de septembre 2008 sera- t- elle marquée par la réforme de l’accès aux soins ? Le projet de loi devrait être élaboré au regard du rapport Larcher rendu début avril, des rapports Ritter et Bur et des résultats des négociations qui doivent être organisées avant la fin de l’été . 26 FISCAL par LIONEL DEVIC Lieux de vie et d’accueil : une fiscalité à préciser Apparus dans les années 1970, les lieux de vie et d’accueil ( LVA) sont des structures conçues comme des alternatives possibles aux types de prise en charge traditionnels. Leur régime juridique n’a été précisé que depuis peu d’années, ce qui explique peut- être une difficile appréciation de leur régime fiscal, par l’administration notamment . 30 SOCIAL par DAMIEN LEROY L’extension du chèque emploi associatif Depuis le 18 avril dernier, le chèque emploi associatif est étendu. Les associations peuvent désormais utiliser ce dispositif simplifié de gestion du personnel pour gérer jusqu’à neuf équivalents temps plein au lieu de trois actuellement. La preuve par trois. 33 MANAGEMENT par OLIVIER BERTRAND Le bénévolat des demandeurs d’emploi En 2002, 20 des chômeurs déclaraient faire du bénévolat. Un engagement qui suscite des interrogations. Pour y répondre, Solidarités nouvelles face au chômage ( SNC) et France Bénévolat ont engagé une étude. Synthèse. 36
