DOSSIER L’éthique dans la collecte de fonds La fin justifie- t- elle les moyens ? Cette question, à elle seule, résume assez fidèlement les problématiques auxquelles le présent dossier tente d’apporter des éclaircissements. Entre efficacité et éthique, le coeur des associations faisant appel à la générosité du public balance. Pour autant, la nécessité de trouver de nouvelles sources de financement ne doit pas faire oublier le postulat sur lequel repose le don : la confiance du donateur. Une confiance qui passe par le respect de règles déontologiques mais aussi juridiques. L’éthique se doit ainsi d’être au coeur des techniques de marketing et de communication. Des codes et des chartes de bonnes pratiques existent en la matière. Le tout sous la vigilance de la Cour des comptes. Dossier rédigé par ANNE CHANON, CYRILLE COHAS- BOGEY, JEAN- MARIE DESTRÉE, HERVÉ GARRAULT, PAULINE GRAULLE, FRANÇOIS RUBIO, SYLVIE TORAILLE n Entre éthique et bonnes pratiques surgit parfois un hic . 12 n Pour une approche éthique du marketing. 15 n Communication responsable pour collecte durable . 18 n Affectation des dons : le juridique rencontre l’éthique . 20 n L’éthique de la collecte selon la Cour des comptes . 24 4 15 juin 2008 - no 381 S o m m Sommaire I n d e x Artistes du spectacle – cotisations . 10 Assurance des bénévoles. 9 Comptabilité – compte d’emploi des ressources ( CER). 36 Comptes des associations – publication ( compte d’emploi des ressources).. 36 Contrat d’autonomie – dispositif . 6 Conventions collectives – entreprises artistiques et culturelles . 10 Cotisations sociales – allègement de charges . 32 – exonération . 32 – carte orange, chèque transport. 11 Critères de non- lucrativité – situation de concurrence . 8 Discriminations – diversité dans l’entreprise. 11 – lutte . 9 Dons et legs – affectation . 12 Durée du travail – heures complémentaires. 32 – heures supplémentaires. 32 – réduction ( allègement de charges) . 32 Emploi – placement des demandeurs d’emploi. 6 Environnement – indemnité compensatoire de contraintes .6 Financement – fonds de dotation . 7 Groupement – TVA . 29 Groupement de coopération sanitaire – fiscalité . 29 Groupement d’intérêt économique – fiscalité . 29 Index ACTUALITÉS Insertion des jeunes Les contours du contrat d’autonomie . 6 Indemnité pour contraintes environnementales . 6 Impôts locaux Le droit de reprise précisé par le Conseil d’État . 6 Financement privé Vers un fonds de dotation pour des projets d’intérêt général . 7 Simplification du droit Nouveau code du travail : les conséquences . 8 Critères de non- lucrativité Monopole imposé et concurrence. 8 Assurance des bénévoles Sponsors et mécènes succèdent à l’État . 9 Urssaf et pouvoir d’achat. 9 Lutte contre les discriminations La France à l’heure européenne. 9 Occupation du domaine public Les Spic assujettis à la redevance. 10 Entreprises de spectacles TVA sur subventions ou taxe sur les salaires. 10 Trajet domicile- travail Quand c’est l’employeur qui paye . 11 Établissements de santé Dix- huit mois pour actualiser son livret d’accueil . 11 Discriminations : l’arsenal législatif s’intensifie. 11 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET JOËLLE LABRUYÈRE SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE YANNICK DUBOIS LIONEL DEVIC, avocat Ont collaboré à ce numéro : JEAN- BAPTISTE AUTRIC, avocat, cabinet Delsol et associés ANNE CHANON, adjoint à la direction du BVP EMMANUEL CHARRIÉ, avocat associé, Charrié avocats CYRILLE COHAS- BOGEY, directeur du Comité de la Charte STÉPHANE COUCHOUX, avocat, cabinet Bignon Lebray et associés, département « Mécénat, Fondation et Association » PERRINE DAUBAS, responsable juridique et fiscale de France générosités CAROLINE DECHRISTÉ, rédactrice en droit social, département des Codes Dalloz JEAN- MARIE DESTRÉE, président de l’Association française des fundraisers HERVÉ GARRAULT, cofondateur des Unités de formation au management associatif ( Adéma- École des Mines de Paris) PAULINE GRAULLE, journaliste, magazine Fundraizine PIERRE MARCENAC, directeur national secteur non marchand KPMG SA SYLVIE NAUDIN- MACON, avocat en droit social, cabinet Alcya Conseil ERWAN ROYER, responsable du secteur Droit public, Encyclopédie Dalloz, Dalloz. fr FRANÇOIS RUBIO, directeur juridique à Médecins du monde IRÈNE SCOLAN, manager, KPMG SA, secteur non marchand JULIE TERZIAN, juriste SYLVIE TORAILLE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, responsable du secteur « Générosité publique » Abonnements – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : MARIELLE BERNARD, responsable développement BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 132 € Abonnement TTC 2 ans : 224 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : info@ editionsjuris. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 381 - 15 juin 2008 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43 ainsi qu’un encart jeté pour une formation Juris associations. Locaux – mise à disposition. 10 – redevance . 10 Management associatif – collecte de fonds, communication, dons, éthique . 12 Mutuelles – contrôle . 10 Presse associative – publicité. 26 Publicités – emplacements réservés . 26 – étude d’ensemble . 26 – recherche de fonds . 12 – taxes. 26 Santé ( établ. de) – livret d’accueil . 11 Simplification du droit . 8 Taxe d’habitation – évaluation. 6 Taxe foncière – évaluation. 6 Taxe sur les salaires – entreprises de spectacles. 10 TVA – entreprises de spectacles. 10 a i r e no 381 • 15 juin 2008 JURIDIQUE par JULIE TERZIAN Publicité associative : une pratique bien encadrée La publicité faite par les associations est devenue un élément incontournable de leur efficacité. Mais certaines règles sont à connaître et à respecter, et certains écueils juridiques doivent être évités. Conseils avisés pour des associations averties. 26 FISCAL par EMMANUEL CHARRIÉ Groupement de moyens : le régime fiscal des associations membres L’utilisation de structures dédiées à la gestion de moyens communs entre organismes sans but lucratif répond le plus souvent à un impératif économique. Sur le plan fiscal, mis à part en matière de TVA, le traitement et les risques attachés à ce mode d’organisation au regard de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle sont souvent méconnus . 29 SOCIAL par SYLVIE NAUDIN- MACON Retour sur la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires bénéficient d’un allègement de cotisations sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu. De leur côté, les employeurs profitent d’une déduction forfaitaire de cotisations. Rappel technique . 32 MANAGEMENT par PIERRE MARCENAC ET IRÈNE SCOLAN Compte d’emploi des ressources : premières analyses À l’issue de deux années de travail et de concertation, le Conseil national de la comptabilité ( CNC) a publié le 3 avril 2008 un avis sur les modalités d’élaboration du compte d’emploi annuel des ressources ( CER) des associations et fondations faisant appel à la générosité publique. Implications stratégiques et pratiques . 36
