DOSSIER L’association face au licenciement économique La mise en place d’une procédure de licenciement pour motif économique est toujours un sujet sensible. Le monde associatif n’échappe pas à cette réalité : soumis aux mêmes contraintes que le secteur marchand, il doit, en cas de difficultés financières, assurer sa pérennité. Les juges en ont pleinement conscience et tentent d’adapter aux spécificités du secteur des règles conçues initialement pour le monde de l’entreprise. Exposé du droit positif, éléments jurisprudentiels tirés du contentieux associatif, conseils pratiques… autant d’informations nécessaires au dirigeant afin d’appréhender plus sereinement l’éventualité d’une séparation avec l’un ou plusieurs de ses collaborateurs. Dossier rédigé par KARINE BARTHÉLÉMY, CHRISTÈLE MORAND- COLLARD, ALIETTE PENNANNEACH- SELOSSE, DOROTHÉE REY et coordonné par OLIVIER BACH n Les causes économiques : une définition à géométrie variable . 13 n Un parcours procédural semé d’embûches . 18 n Des cas particuliers qui appellent une certaine prudence . 22 n Après le licenciement, prévenir ou régler les litiges par une transaction . 24 n Quelles sanctions pour l’employeur ?. 25 4 1er juillet 2008 - no 382 S o m m Sommaire I n d e x Baux – bail emphytéotique. 12 Clauses abusives – établissements pour personnes âgées . 9 Contrat de travail – contrat aidé . 6 – rupture. 13 Dons – reçu fiscal . 8 Durée du travail – forfaits . 8 – heures supplémentaires . contingent . 8 . régime fiscal . 11 – loi sur les 35 heures . 8 – réduction du temps de travail. 8 Économie sociale – Usgeres. 11 Financements – européens. 7, 10 Fondations de recherche – exonération d’IS . 10 Impôt – activités lucratives accessoires . 30 Impôt sur les sociétés – assujetissement ( activités accessoires) . 30 – fondations . 10 Insertion – RSA ( revenu de solidarité active). 6 ISF – réduction d’impôt . 6 Licenciement – motif économique ( étude d’ensemble) . 13 Management associatif – parties prenantes de l’association . 36 Manifestations exceptionnelles – fiscalité . 30 Index ACTUALITÉS ISF Les précisions arrivent enfin . 6 Grenelle de l’insertion L’insertion en chantier . 6 Droit communautaire Les services sociaux d’intérêt général, la présidence française et l’Europe . 7 Financements européens Un guide pour chercheurs perdus. 7 Reçu fiscal Vers un modèle unique . 8 Durée du travail Les 35 heures de nouveau à la une . 8 Établissements pour personnes âgées Clauses abusives : les douze commandements. 9 TVA des services aux personnes La France pour le maintien du taux réduit. 9 Le smic de nouveau en hausse. 9 Le Fonds social européen en ligne. 10 Fondations de recherche Exonération d’impôt sur les sociétés. 10 Assurance de garantie des salaires L’AGS débitrice de la clause de garantie d’emploi. 10 Séjours linguistiques La réglementation à respecter . 11 Heures supplémentaires Le régime fiscal précisé. 11 L’Usgeres en mal de reconnaissance . 11 Baux Un bail emphytéotique d’une collectivité n’est pas forcément soumis à la concurrence. 12 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET JOËLLE LABRUYÈRE SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE YANNICK DUBOIS LIONEL DEVIC, avocat Ont collaboré à ce numéro : OLIVIER BACH, avocat, cabinet D& RH avocats KARINE BARTHÉLÉMY, avocat, cabinet D& RH avocats PIERRE BIRAMBEAU, président de l’Adema, Association pour le développement du management associatif LAETITIA BONNARD-PLANCKE, maître de conférences en droit du travail, université de Picardie Jules- Verne OPHÉLIE DANTIL, avocat, cabinet Fidal, Clermont- Ferrand CAROLINE DECHRISTÉ, rédactrice en droit social, département des Codes Dalloz CÉLINE LEBORGNE- INGELAERE, docteur en droit privé, université de Lille 2 CHRISTÈLE MORAND- COLLARD, avocat, cabinet D& RH Avocats ALIETTE PENNANEACH- SELOSSE, avocat, cabinet D& RH DOROTHÉE REY, avocat, D& RH avocats ERWAN ROYER, responsable du secteur Droit public, Encyclopédie Dalloz, Dalloz. fr/ CÉLINE VANOENACKER, juriste, cadre de la fonction publique Abonnements – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 132 € Abonnement TTC 2 ans : 224 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : info@ editionsjuris. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 382 - 1er juillet 2008 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. Négociation collective – principes généraux . 8 Personnes âgées ( établ. pour) – clauses abusives . 9 Redressement, liquidation judiciaire – garantie des créances. 10 Services aux personnes – TVA . 9 Smic . 9 Stages – étude d’ensemble . 33 Subventions – européennes ( fonds structurels) . 10 Syndicats – représentativité. 8 Titres- restaurant – fonction publique . 27 Tourisme et loisirs – organisation de voyages. 11 TVA – services aux personnes. 9 a i r e no 382 • 1er juillet 2008 JURIDIQUE par BRIGITTE CLAVAGNIER Titres- restaurant dans la fonction publique : quelle qualification juridique ? Le mieux est souvent l’ennemi du bien. L’exemple des titres-restaurant dans la fonction publique en est une parfaite illustration. En 2001, le législateur est intervenu par deux fois pour donner un fondement légal à cette pratique. Ce faisant, de nouvelles incertitudes ont vu le jour. C’est pourquoi la première décision en la matière était particulièrement attendue. 27 FISCAL par OPHÉLIE DANTIL Le régime fiscal des manifestations exceptionnelles : de la théorie à la pratique L’arrivée des beaux jours rime souvent avec l’organisation de spectacles, lotos, kermesses, vide- greniers, repas… destinés à renflouer les caisses de l’association. Les recettes de six manifestations de ce type organisées dans l’année bénéficient d’un régime d’exonération des impôts commerciaux. 30 SOCIAL par CÉLINE LEBORGNE- INGELAERE Stagiaire : un statut en devenir Les stagiaires bénéficient désormais d’un statut juridique particulier instauré en 2006 par la loi sur l’égalité des chances. L’application de ce nouveau statut n’est toutefois pas exempte de difficultés pratiques, dans le domaine médico- social par exemple . 33 MANAGEMENT par PIERRE BIRAMBEAU Les parties prenantes d’une association : positionnement et enjeux Les parties prenantes d’une association sont des individus, des groupes de personnes, des organisations ou des institutions qui influent ou devraient influer sur sa gouvernance. En fonction notamment de leur degré d’implication et de leurs enjeux, leur management répond à des règles bien particulières. 36
