DOSSIER L’association : un exemple de démocratie ? Un homme = une voix. L’idée de démocratie s’impose souvent comme inhérente à la forme associative. Pourtant, cette notion est impropre dans ce cas. En effet, une association n’est pas un mode de gouvernement. C’est un contrat. En réalité, cette idée de démocratie ne fait que traduire un principe du droit des contrats selon lequel toutes les parties — c’est- à- dire, dans une association, tous ses membres — sont égales dans leurs droits et obligations… sauf dispositions contraires des statuts. Il est donc possible, en pratique, de déroger à ce principe d’égalité. Dossier rédigé par BRIGITTE CLAVAGNIER, DAN FERRAND- BECHMANN, HERVÉ GARRAULT, FRANÇOIS MAYAUX n Démocratie et gouvernance. 13 n Démocratie et performance : les soeurs ennemies ?. 17 n Cinq conseils pour limiter la vie associative . 20 n Une clé pour davantage de démocratie et de participation : l’ empowermentou le pouvoir d’agir . 22 4 15 juillet 2008 - no 383 S o m m Sommaire I n d e x Administration des associations. 13 – pouvoir . 13 Artistes du spectacle – assurance chômage . 12 Associations – accompagnement . 7 – reconnues d’utilité publique . 13 Chèque emploi associatif . 9 Chèque emploi service universel. 11 Comptabilité – contribution des bénévoles. 37 – contributions volontaires. 37 Contrat de travail – clauses de mobilité, de non- concurrence, CDD ( cas de recours), reçu pour solde de tout compte, rupture conventionnelle . 33 Contributions volontaires. 37 Dissolutions – conditions . 12, 26 – objet illicite. 26 Droit au logement – recours. 7 Enseignement ( établ. d’) – établissements sous contrat . 6 Environnement ( défense de l’) – liberté d’expression . 8 Fonctionnaires – mises à disposition . 6 Fondations – reconnues d’utilité publique . 13 Formation professionnelle continue – DIF, portabilité . 33 Gain en capital – fondation étrangère. 10 Gestion – transparence. 13 Index ACTUALITÉS Mises à disposition Une entrée contestée du personnel du secteur associatif dans les collectivités locales . 6 Financement des écoles privées . 6 Impôt de solidarité sur la fortune Réduction d’impôt et pièces justificatives. 6 Soutien à la vie associative État des lieux et perspectives des dispositifs d’accompagnement . 7 Le smic de nouveau en hausse. 7 Droit au logement opposable Les premiers recours devant les tribunaux. 7 Prescriptions De trente ans à cinq ans : des délais raccourcis . 8 Défense de l’environnement Tête de mort, poisson malade et liberté d’expression . 8 Enseignement des activités physiques et sportives Les diplômes professionnels mis à jour dans le code du sport . 9 Revenus fonciers Bail à construction : conséquences d’une vente du terrain au preneur. 9 Chèque emploi associatif. 9 Presse associative Acheminement des abonnements de presse : remise d’un rapport d’étape . 10 Plus- value immobilière Le gain en capital d’une fondation étrangère non lucrative n’a pas à être taxé . 10 Chèque emploi service Attention au risque de requalification . 11 Secte, religion L’impossible définition juridique . 11 Assedic et numéro d’objet . 11 Spectacle vivant Intermittents : une interprétation stricte des heures d’enseignement . 12 Dissolution d’association sportive Le Conseil d’État valide la dissolution de l’association des supporters du PSG. 12 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET JOËLLE LABRUYÈRE SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE YANNICK DUBOIS LIONEL DEVIC, avocat Ont collaboré à ce numéro : SÉVERINE BRONDEL, rédactrice en chef adjointe de l’AJDA, Dalloz PIERRE FADEUILHE, maître de conférences à l’université de Perpignan, chercheur au Lirhe ( université de Toulouse 1/ CNRS) DAN FERRAND-BECHMANN, professeur à l’université de Paris 8, présidente de l’Association française de sociologie HERVÉ GARRAULT, consultant ( Garrault & Robine), intervenant à l’Association pour le développement du management associatif ( Adéma – École des mines de Paris) MARYSE HAMEL, cabinet In Extenso, secteur associatif CÉLINE LEBORGNE- INGELAERE, docteur en droit privé, université de Lille 2 MICHELLE LORILLON, cabinet In Extenso, secteur associatif FRANCISCO MANANGA, docteur en droit privé, conseiller juridique, UDAPEI du Nord FRANÇOIS MAYAUX, professeur à l’École de Management de Lyon et directeur de la société de conseil Alteria ERWAN ROYER, responsable du secteur Droit public, Encyclopédie Dalloz, Dalloz. fr/ MATHIEU VERLY, maître de conférences à l’université Paris X- Nanterre, EA 2931 « Sport et Culture » Abonnements – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 132 € Abonnement TTC 2 ans : 224 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : info@ editionsjuris. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 383 - 15 juillet 2008 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. Intermittents du spectacle – assurance chômage . 12 ISF – réduction d’impôt . 6, 30 Liberté d’expression. 8 Licenciement – indemnité, motif, rupture conventionnelle. 33 Management associatif – bénévoles . 13 – gouvernance. 13 Prescription ( délais de) . 8 Presse associative – acheminement. 10 Revenus fonciers – bail à construction. 9 Sectes – lutte contre les sectes. 11 Smic . 7 Sportives ( associations) – encadrement. 9 – enseignement ( diplôme). 9 Statuts. 13 a i r e no 383 • 15 juillet 2008 JURIDIQUE par PIERRE FADEUILHE La république est- elle en danger ? Enseignements de l’arrêt GPMF S’il n’est pas courant que les tribunaux aient à se prononcer sur le caractère illicite de la cause ou de l’objet d’une association ni même sur son caractère contraire à la loi et aux bonnes moeurs, il est encore plus inhabituel que l’argument de l’atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement soit invoqué. Telle est toute l’originalité d’une décision de la Cour de cassation rendue sous le visa de l’article 3 de la loi du 1er juillet 1901. Commentaire. 26 FISCAL par LIONEL DEVIC Le mécénat par l’ISF : qui est concerné ? En 2007, la loi Tepa a avantagé certains organismes par rapport à la majorité des associations : ils peuvent faire bénéficier leurs donateurs assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune d’une réduction de cet impôt à hauteur de 75 du montant de leur don. L’administration fiscale apporte enfin ses précisions. 30 SOCIAL par FRANCISCO MANANGA Flexisécurité : le nouveau visage des relations du travail La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail couvre l’ensemble de la relation du travail : conclusion, exécution, rupture. Panorama des principales mesures. 33 MANAGEMENT par MARYSE HAMEL ET MICHELLE LORILLON Les contributions en nature : un mode de financement à part entière À l’heure où la recherche de moyens financiers devient pour les associations une activité à part entière, la sollicitation de contributions en nature sous forme de biens, de temps, ou de toute autre forme peut constituer une alternative intéressante pour compléter ces financements. 37
