DOSSIER Secret partagé Un exercice d’équilibriste Spécialisation des intervenants, division du travail, multiplication des équipes pluridisciplinaires… Autant d’évolutions contemporaines qui ont amené les professionnels couverts par le secret professionnel, notamment dans le domaine médico- social, à devoir partager des informations dans l’intérêt de l’usager. Un échange par définition interdit car le souci de protection de la vie privée est aussi à la base du secret professionnel. C’est donc de façon très pragmatique qu’est né le secret partagé. Dossier rédigé par CAROLE DAMIANI, FRANCISCO MANANGA BRUNO PY, CORINNE VAILLANT, CLAUDE VOLKMAR n Le secret professionnel : une obligation de se taire. 12 n Le secret professionnel : une obligation de parler . 15 n Maltraitance : faits dénoncés, salariés protégés . 18 n Partager le secret : une nécessité… strictement encadrée. 19 n Une application concrète : l’exemple de l’Inavem / Paris Aide aux victimes. 20 n Garantir le secret malgré le partage : des dispositifs professionnels spécifiques . 24 4 15 octobre 2008 - no 386 S o m m Sommaire I n d e x Accompagnement – DLA. 36 – étude d’ensemble . 36 Associations transparentes . 7 Contrat de travail – emploi jeune. 9 Conventions collectives – conclusions . 32 – enseignement agricole privé laïc . 11 – négociation. 32 Critères de lucrativité – situation de concurrence . 6 Droit au logement . 11 Droit du travail – JRTT caritatif. 11 Durée du travail – forfait. 32 – heures supplémentaires ( contingent) . 32 – loi sur les 35 heures . 32 Économie sociale – coopérative européenne . 26 – sociétés. 26 Établissements sociaux, médico- sociaux – comptabilité. 8 – droit des malades . 12 – droit médical . 12 – secret professionnel. 12 Fédérations. 7 Fonctionnaires dans les associations – mise à disposition. 10 Fonds de dotation – étude générale . 29 Handicapés – allocation compensatrice. 7 Immeubles – taxe de 3 . 7 Maltraitance – dénonciation. 12 – secret professionnel. 12 – signalement. 12 Index ACTUALITÉS Impôts commerciaux Concurrence : la clientèle comme critère d’appréciation . 6 Reprise d’activité d’une association Dur, dur d’être un salarié associatif repris par une collectivité . 6 Association transparente Le litige est administratif . 7 3e Forum national des associations et fondations. 7 Fédération Affiliation : respecter les entités juridiques. 7 Réseau professionnel TVA sur les cotisations des membres. 8 Service civil volontaire Bilan d’étape . 8 Contrat emploi- jeune Notification anticipée de la rupture du contrat . 9 Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative La réforme de l’État s’invite au ministère . 9 TVA Quelle exonération pour les cours de soutien scolaire ? .. 10 Fonctionnaires mis à disposition Des subventions pour compenser le remboursement des rémunérations . 10 Droit au logement opposable La notion de « permanence » de résidence précisée . 11 JRTT caritatifs Le dispositif se précise. 11 Travail intermittent dans l’enseignement agricole privé laïc. 11 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET JOËLLE LABRUYÈRE SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE YANNICK DUBOIS LIONEL DEVIC, avocat Ont collaboré à ce numéro : JEAN- BAPTISTE AUTRIC, avocat, cabinet Delsol & associés PIERRE BIRAMBEAU, président de l’Adéma CAROLE DAMIANI, psychologue, association Paris Aide aux victimes KARINE GUIBERT, responsable administrative de l’Adéma CÉLINE LEBORGNE- INGELAERE, docteur en droit privé, université de Lille 2 FRANCISCO MANANGA, docteur en droit privé, conseiller juridique, UDAPEI du Nord WILFRIED MEYNET, avocat, cabinet Delsol & associés CÉCILE NICOD, maître de conférences à l’université Lyon 2, membre de l’ERDS- CERCRID BRUNO PY, maître de conférences de droit privé, Nancy- Université, Iscrimed- CRDP ERWAN ROYER, responsable du secteur Droit public, Encyclopédie Dalloz, Dalloz. fr/ CORINNE VAILLANT, avocat, association Vaillant – Schortgen CÉLINE VANOENACKER, juriste, cadre de la fonction publique ANTOINE VINCENT, rédacteur Dalloz CLAUDE VOLKMAR, directeur du CREAI Rhône- Alpes Abonnement – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 132 € Abonnement TTC 2 ans : 224 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : info@ editionsjuris. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 386 - 15 octobre 2008 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 22 et 23, un encart jeté pour Juris Formations ainsi qu’un supplément « Forum national des associations & fondations » . Management – projet associatif . 36 Représentation du personnel – élections professionnelles. 32 Santé ( établ.) – droit des malades . 12 – secret professionnel. 12 Secret professionnel – étude d’ensemble . 12 – sanitaire, social et médico- social . 12 – secret partagé. 12 Syndicats professionnels – délégué syndical . 32 – représentativité. 32 – section syndicale . 32 Transfert de personnel – à une collectivité territoriale. 6 – à une régie . 6 TVA – cotisations . 8 Vie associative – bénévolat. 36 – CPCA . 36 – organisation du ministère. 9 Volontariat – service civil . 8 a i r e no 386 • 15 octobre 2008 JURIDIQUE par WILFRIED MEYNET La société coopérative européenne à la française Le 3 juillet dernier, le législateur a considérablement enrichi la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, en y insérant notamment le régime juridique de la société coopérative européenne : une véritable reconnaissance du droit des sociétés coopératives au sein de l’Union européenne. 26 FISCAL par LIONEL DEVIC Fonds de dotation : un outil révolutionnaire pour les mécènes Pour attirer davantage de financements privés vers des oeuvres d’intérêt général, la loi de modernisation de l’économie a institué cet été un nouvel outil qui s’inspire des « endowment funds » américains : le fonds de dotation. Pour beaucoup de commentateurs, la création de cette nouvelle personne morale constitue une petite révolution dans le secteur de l’économie sociale. 29 SOCIAL par CÉCILE NICOD Démocratie sociale et temps de travail : l’accord d’entreprise donne le ton Doté d’une légitimité renforcée par une loi du 20 août 2008, l’accord d’entreprise s’affranchit des dispositions légales et conventionnelles de branche, principalement en matière de temps de travail . 32 MANAGEMENT par PIERRE BIRAMBEAU et KARINE GUIBERT Institutions intermédiaires : des structures au service des associations Face à la solitude des associations et de leurs dirigeants, face aussi à l’épuisement de certains responsables, élus, bénévoles ou salariés, se sont créées des « institutions intermédiaires » dont le rôle est d’aider les autres associations. Un mouvement en plein essor . 36
