DOSSIER Mécénat de compétences Une autre source de financement Tendance de fond de l’évolution du mécénat, l’implication des collaborateurs dans des démarches de solidarité se développe et se diversifie. Un phénomène qui tend à s’amplifier et à se généraliser, le mécénat étant de plus en plus intégré comme un outil au service des politiques de responsabilité sociale des entreprises. Pour les associations, dont le besoin en ressources financières reste souvent prioritaire, le mécénat de compétences offre une opportunité d’enrichissements plus immatériels mais non moins intéressants dans une perspective à moyen terme. Dossier rédigé par ADMICAL, CATHERINE ALVAREZ, EMMANUEL CHARRIÉ, ISABELLE DOUARD, ISABELLE FIEUX, FRANÇOIS JÉGARD, JEAN- MICHEL PASQUIER n Quels enjeux ? . 13 n Un environnement juridique sécurisé. 16 n Valorisation et comptabilisation du mécénat de compétences. 19 n Le point de vue fiscal . 20 n Mécène et association bénéficiaire : une logique « gagnant- gagnant »
22 n Un site pour favoriser les rencontres. 24 4 1er octobre 2008 - no 385 S o m m Sommaire I n d e x Accompagnement – des associations . 36 Accueil ( droit d’) – établissements d’enseignement. 11 Action en justice – lutte contre les discriminations. 8 Administration des associations – fonctionnaires. 10 Collectivités locales – contrat avec une association . 6 – locaux communaux . 26 – subventions . 6 Contrat aidé – contrat unique . 7 Convention collective – enseignement privé hors contrat. 8 Discriminations ( lutte contre les) – Halde . 33 Dons – reçu fiscal . 29 Durée du travail – horaires d’équivalence. 8 – travail de nuit, travail des jeunes . 10 Effectif – calcul ( salariés mis à disposition) . 9 Emploi – protection des jeunes . 10 Entreprise solidaire – agrément . 6 Environnement – responsabilité . 6 Établissements d’enseignement – droit d’accueil. 11 Fonctionnaires dans les associations – administration . 10 Insertion – ateliers et chantiers . 7 Locaux – mise à disposition ( redevance) . 26 Index ACTUALITÉS Partenariat État – associations Un rapport pour améliorer le dialogue . 6 Responsabilité environnementale. 6 Entreprise solidaire L’obtention de l’agrément est facilitée . 6 TVA Les seuils de la franchise en base relevés. 7 Insertion La réforme se précise. 7 Enseignement privé hors contrat Équivalence et extension de la convention. 8 Discriminations et action en justice. 8 Taxe sur les salaires Greta : pas de cotisations pour les rémunérations des enseignants . 8 Aménagement cinématographique Le Conseil de la concurrence fait son cinéma. 9 Calcul de l’effectif Les fonctionnaires mis à disposition sont pris en compte .. 9 Travail des enfants dans le spectacle vivant . 10 TVA à taux réduit Livraison à soi- même de logements pour personnes âgées et handicapées . 10 Fonctionnaires administrateurs Le régime fiscal de l’association conditionne la participation . 10 Accueil des élèves Les associations sollicitées. 11 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET JOËLLE LABRUYÈRE SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE YANNICK DUBOIS LIONEL DEVIC, avocat Ont collaboré à ce numéro : ADMICAL CPCA, Conférence permanente des coordinations associatives CATHERINE ALVAREZ, responsable de Asmae – Association Soeur Emmanuelle EMMANUEL CHARRIÉ, avocat associé, Charrié avocats ISABELLE DOUARD, responsable du pôle « mécénat et partenariats de solidarité » , IMS – Entreprendre pour la cité ISABELLE FIEUX, manager et présidente d’Algorev FRANÇOIS JÉGARD, expert- comptable, commissaire aux comptes, cabinet Léo Jégard et associés CÉLINE LEBORGNE- INGELAERE, docteur en droit privé, université de Lille 2 DAMIEN LEROY, doctorant en droit public, chargé de cours à l’université de Nîmes, conseiller juridique à la CCI de Nîmes CHANTAL MATHIEU- GÉNIAUT, maître de conférences à l’université de Franche- Comté, membre du CRJFC ( Centre de recherche juridique de l’université de Franche- Comté) JEAN- MICHEL PASQUIER, directeur général de l’agence Humaneo et fondateur du site www. koeo. net/ ERWAN ROYER, responsable du secteur Droit public, Encyclopédie Dalloz, Dalloz. fr/ Abonnements – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 132 € Abonnement TTC 2 ans : 224 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : info@ editionsjuris. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 385 - 1er octobre 2008 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 20 et 21 ainsi que, pour les abonnés, un encart jeté pour Juris Formations. Mécénat – comptabilité. 19 – de compétences. 13 – régime fiscal . 20 – régime juridique . 16 Mise à disposition de personnel – calcul de l’effectif . 9 Relation avec les administrations . 6 Responsabilité – environnement . 6 RMI – RSA. 7 RSA ( revenu de solidarité active). 7 Spectacles – salles de cinéma . 9 – travail des enfants . 10 Taxe sur les salaires – Greta . 8 TVA – franchise en base. 7 – locaux sociaux . 10 – livraison à soi- même . 10 Vie associative – accompagnement . 36 a i r e no 385 • 1er octobre 2008 JURIDIQUE par ERWAN ROYER L’occupation gratuite du domaine public : réalité ou intention de principe ? Des solutions ont été mises en place pour permettre la gratuité des occupations du domaine public. Elles ne lèvent pas pour autant toutes les ambiguïtés, notamment celles liées au statut de certaines structures telles que les associations d’intérêt général poursuivant une activité marchande et les associations cultuelles . 26 FISCAL par LIONEL DEVIC Dons : un nouveau justificatif pour les donateurs Un arrêté détermine le contenu d’un nouveau modèle de reçu fiscal que les donateurs doivent être en mesure de produire en cas de contrôle. Le document tient compte de l’ensemble des modifications intervenues et des précisions apportées ces dernières années en matière de mécénat. 29 SOCIAL par CHANTAL MATHIEU- GÉNIAUT Discriminations : l’arsenal juridique s’intensifie La loi du 27 mai 2008 vise à renforcer la lutte contre les discriminations tout en évitant à la France une condamnation en manquement pour défaut de transposition de trois directives communautaires. Sont visés les comportements discriminatoires en matière de protection sociale, de santé, d’éducation, d’avantages sociaux et de fournitures de biens et services . 33 MANAGEMENT par la CPCA Accompagnement : le nouveau défi du développement associatif Complexification de l’environnement juridique, technicisation des tâches bénévoles, contraction globale des financements publics, privatisation des financements, etc. D’après une étude de la CPCA, l’accompagnement doit devenir un enjeu majeur afin de permettre aux associations de faire face à ces évolutions. 37
