DOSSIER Associations & justice De la défense des intérêts personnels de l’association à celle des intérêts collectifs, de l’accompagnement de mineurs étrangers en zone d’attente à l’accompagnement judiciaire proprement dit… Les relations qu’entretiennent les associations avec les autorités judiciaires sont multiples, variées… et parfois complexes, comme en matière d’interpellation des étrangers en situation irrégulière. Tour d’horizon. Dossier rédigé par LAURENT BESSÈDE, LOUIS DRANSART, CLAIRE LAINÉ, DENIS L’HOUR, PHILIPPE PLANES n L’action en justice des associations . 12 n La misssion d’administrateur ad hoc: l’exemple de la zone d’attente de Roissy- Charles- de- Gaulle. 18 n Les associations socio- judiciaires : un rôle méconnu. 20 n L’interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les structures d’accueil . 25 4 15 novembre 2008 - no 388 S o m m Sommaire I n d e x Action en justice – capacité des associations . 12 – collective . 12 – compétence des tribunaux . 12 – étude d’ensemble . 12 – intérêt pour agir . 12 – pouvoir d’agir en justice. 12 – qualité pour agir. 12 Administrateur ad hoc. 12 Aide judiciaire – aide juridictionnelle . 12 Assemblée générale – irrégularités . 6 – ordre du jour . 6 Associations – étude d’ensemble . 27 Associations socio- judiciaires – étude d’ensemble . 20 Chèque transport. 11 Contrat de travail – rupture. 33 Conventions collectives – animation . 9 – centres sociaux . 10 – tourisme social . 7 Cotisations sociales – effectif . 11 – exonération chèque transport . 11 – exonération titre restaurant . 11 – rescrit social. 11 Effectif – cotisations . 11 Établissements sociaux et médico- sociaux – transfert de gestion . 11 Foyers d’hébergement . 10 Handicapés – emploi . 7 Licenciement – rupture conventionnelle. 33 Index ACTUALITÉS Volontariat associatif Assurance vieillesse : les périodes de volontariat prises en compte . 6 TVA et objets publicitaires remis gratuitement. 6 Irrégularité de séance Ordre du jour : les magistrats moins stricts . 6 Violences faites aux femmes Familles d’accueil gérées par des associations . 7 Esat Le ministère fait le point. 7 Formation et prévoyance dans le tourisme social. 7 TVA et lieux de vie et d’accueil L’administration maintient sa position. 8 Cotisations sociales Avantages en nature : gare aux redressements ! . 8 Animation Congés, formation et intermittence . 9 Fonds de partage Des précisions au sujet du prélèvement libératoire de 5 . 9 Fondations Les hôpitaux devraient prochainement avoir leur fondation . 10 Le contrat intermittent fait son apparition dans les centres sociaux . 10 Foyers d’accueil médicalisé Facturation des prix de journée . 10 Établissements sociaux et médico- sociaux Transfert de gestion d’une association vers une autre. 11 Cotisations sociales Précisions Acoss sur la modernisation de l’économie. 11 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE LIONEL DEVIC, avocat ERWAN ROYER Ont collaboré à ce numéro : LAURENT BESSÈDE, responsable juridique, Croix- Rouge française LOUIS DRANSART, Croix- Rouge, direction de l’action sociale CHRISTELLE DE GAUDEMONT, rédactrice au département des codes Dalloz PIERRE FADEUILHE, maître de conférences à l’université de Perpignan, chercheur au Lirhe ( université de Toulouse 1/ CNRS) CHARLES- BENOÎT HEIDSIECK, président- fondateur de l’association Le Rameau, intervenant aux UMA CLAIRE LAINÉ, Croix- Rouge, direction de l’action sociale SÉBASTIEN LAURENT, chargé de mission fiscalité, France Générosités CÉLINE LEBORGNE- INGELAERE, docteur en droit privé, université de Lille 2 DENIS L’HOUR, Directeur général de la fédération Citoyens et Justice FRANCISCO MANANGA, docteur en droit privé, conseiller juridique, UDAPEI du Nord PHILIPPE PLANES, avocat associé au barreau de Lyon, Altys groupement d’avocats, intervenant ISBL Consultants Abonnement – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 132 € Abonnement TTC 2 ans : 224 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : info@ editionsjuris. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 388 - 15 novembre 2008 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 22 et 23, un encart jeté pour Juris Formations et le catalogue des formations Juris du 1er semestre 2009. Lieux de vie et d’accueil – régime fiscal . 8, 9 Lutte – contre la violence . 7 Management associatif – partenariat associations / entreprises . 36 Presse associative – cotisations sociales. 8 Remboursement de frais et avantages en nature – assiette de cotisations sociales. 8 Taxe générale sur les activités polluantes – étude d’ensemble . 30 TVA – objets publicitaires . 6 Titres restaurant . 11 Titre emploi service entreprise. 11 Vie associative – étude d’ensemble . 27 Volontariat – associatif . 6 – assurance vieillesse . 6 a i r e no 388 • 15 novembre 2008 JURIDIQUE par CHRISTELLE DE GAUDEMONT Associations et pouvoirs publics : des obligations réciproques La mission d’information sur la gouvernance et le financement des structures associatives présidée par le député Pierre Morange a rendu son rapport le 1er octobre dernier. Présentation des vingt propositions adoptées à l’unanimité. 27 FISCAL par SÉBASTIEN LAURENT Contribution papier : le coût de l’écologie pour les associations Une charge de plus sur le budget des associations. La nouvelle « éco- contribution » mise en place par Bercy risque de peser sur des éléments essentiels de l’activité des associations. En effet, ces dernières vont devoir participer au coût du traitement de leurs déchets papiers, notamment ceux qu’entraînent les mailings envoyés dans le cadre d’une collecte de fonds. Les collectivités locales quant à elles verront leur budget alimenté
30 SOCIAL par PIERRE FADEUILHE La rupture conventionnelle du contrat de travail L’une des originalités de la récente loi de modernisation du travail est d’avoir institué la possibilité pour l’employeur et le salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Les règles qui encadrent cette pratique trouvent leur source non pas dans le code du travail mais dans le code civil, au travers notamment de l’article 1134. 33 MANAGEMENT par CHARLES- BENOÎT HEIDSIECK Partenariats associations / entreprises : un potentiel de valeur ajoutée Les relations entre les associations et les entreprises sont un sujet d’actualité. Elles s’inscrivent dans un contexte de profond changement pour chacun. Deux mondes riches de leurs différences mais dont le rapprochement peut engendrer des bénéfices mutuels
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