DOSSIER L’insertion en chantier Une réforme à mi- chemin. Sur les grands principes, la réforme de l’insertion a de quoi séduire : simplification des dispositifs incitant à la reprise d’emploi, lutte contre la pauvreté, instauration d’un contrat unique d’insertion et évolution générale de la politique d’insertion. Toutefois, afin que cette modification du paysage de l’insertion par l’activité économique ( IAE) ne laisse pas un goût d’inachevé, certaines étapes apparaissent comme un passage obligé : une décentralisation concertée et préparée et, surtout, des moyens redéployés. Analyse d’une réforme en trois volets, importante pour le secteur associatif et nécessaire pour les plus démunis d’entre nous. Dossier rédigé par JACQUES DUGHERA, MARTIN HIRSCH CÉLINE LEBORGNE- INGELAERE, NICOLE MAESTRACCI, FRANCISCO MANANGA n Le RSA : un défi pour l’insertion sociale et professionnelle. 15 n Le contrat unique d’insertion : une rénovation des contrats aidés . 19 n RSA : deux acteurs majeurs nous livrent leur point de vue. 22 n La réforme de l’insertion par l’activité économique . 24 4 15 décembre 2008 - no 390 S o m m Sommaire I n d e x Administration des associations – déclaration en préfecture . 28 Association européenne – statuts . 6 Contrat de travail – CDD ( cas de recours, contrat d’usage) . 10 – contrats aidés, contrat unique d’insertion. 15 – rupture . 14 Convention collective – centres sociaux . 12 – conclusion, négociation. 8 – sport. 12 Déclarations – changements d’administrateurs, de statuts .. 28 Dons – associations sportives . 6 Droit au logement – recours . 10 Durée du travail – forfait, heures supplémentaires, 35 heures . 8 Établissements et services d’aide par le travail . 33 Établissements sociaux et médico- sociaux – CPOM, comptabilité . 9 Foyers d’hébergement. 9 GIE – taxe professionnelle . 30 Handicapés – emploi, Esat, entreprises adaptées. 33 Harcèlement – moral, sexuel. 7 Insertion – associations d’accompagnement . 6 – étude d’ensemble. 15 Licenciement – motif ( absence de cause réelle et sérieuse, garantie d’emploi). 14 Management associatif – gouvernance, stratégie, information. 36 Marchés publics ( attribution des) . 13 Offices de tourisme – mécénat . 11 Index ACTUALITÉS Associations sportives et mécénat Qui peut recevoir des dons déductibles ? . 6 Insertion Activité réduite et accompagnement des associations . 6 Preuve du harcèlement La Cour de cassation reprend la main . 7 Responsabilité pénale Le bénévolat, un critère d’appréciation non négligeable . 7 Négociation sociale et temps de travail Précisions de temps et de lieu . 8 Transport de « grande remise » Quel taux de TVA applicable ?. 9 Secteur social et médico- social Financement de la gratification des stagiaires. 9 Contrats d’usage De l’adaptabilité au contrôle . 10 Droit au logement Ouverture effective du droit au recours contentieux . 10 Subvention Prise illégale d’intérêt . 11 Mécénat Un office de tourisme ne peut en principe recevoir des dons déductibles . 11 Responsabilité civile Mesure d’action éducative en milieu ouvert : pas de transfert de garde . 12 Sport Groupes 1, 2 et 3 : les salaires augmentent . 12 Société coopérative d’intérêt collectif Enfin une mesure fiscale de faveur ! . 13 Centres de rétention L’appel d’offres du ministère annulé. 13 Services à la personne Résidences- services : agrément possible pour certains services . 14 Licenciement Cause réelle et sérieuse et clause de garantie d’emploi. 14 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur : BRIGITTE CLAVAGNIER, avocat Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DRUET SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE LIONEL DEVIC, avocat ERWAN ROYER Ont collaboré à ce numéro : JEAN- BAPTISTE AUTRIC, juriste, cabinet Delsol et associés LAETITIA BONNARD- PLANCKE, maître de conférences en droit du travail, université de Picardie Jules- Verne ALEXIS CHAUVEAU- MAULINI, avocat au barreau de Paris, cabinet Delsol & associés JACQUES DUGHERA, secrétaire général du CNIAE MARTIN HIRSCH, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté CÉLINE LEBORGNE- INGELAERE, docteur en droit privé, université de Lille 2 AGNÈS JULIEN LECAS, docteur en droit, adjointe à la direction du développement et de l’innovation de l’ADAPT DAMIEN LEROY, doctorant en droit public, chargé de cours à l’université de Nîmes, conseiller juridique à la CCI de Nîmes NICOLE MAESTRACCI, présidente de la Fnars FRANCISCO MANANGA, docteur en droit privé, conseiller juridique, Udapei du Nord WILFRIED MEYNET, avocat, cabinet Delsol & associés CATHERINE MINET- LETALLE, maître de conférences en droit, université du Littoral Côte d’Opale, membre du laboratoire de recherche juridique JEAN- MARC PASTOR, rédacteur AJDA JEAN- FRANÇOIS PÉPIN, délégué général du Cigref, chargé d’enseignement IAE Paris ANTOINE VINCENT, rédacteur Dalloz Abonnement – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 132 € Abonnement TTC 2 ans : 224 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : info@ editionsjuris. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 390 - 15 décembre 2008 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 22 et 23. Personnes âgées ( établ. pour) . 9 Représentation du personnel – élections . 8 Responsabilité – civile ( des personnes dont on a la garde). 12 – pénale ( des bénévoles). 7 RMI ( revenu minimum d’insertion) . 15 RSA ( revenu de solidarité active). 15 Secteur social et médico- social – gratification des stagiaires . 9 Sécurité sociale ( plafond). 11 Services à la personne – agrément. 14 Sociétés coopératives . 13 Subventions – subventions illégales . 11 Syndicats professionnels – représentativité . 8 Taxe professionnelle – GIE . 30 Transport de « grande remise » – taux de TVA. 9 TVA – pasteurs conférenciers. 8 – transport de « grande remise »
9 a i r e no 390 • 15 décembre 2008 JURIDIQUE par ALEXIS CHAUVEAU MAULINI Formalités déclaratives et modificatives : les pouvoirs de la préfecture Les associations ne jouissent de la capacité juridique que si elles effectuent une déclaration publiée au Journal officiel et signalent à la préfecture les changements survenus dans leur administration ou leurs statuts. Quels sont les pouvoirs de l’administration en la matière ? . 28 FISCAL par LIONEL DEVIC GIE constitués par des associations : une fiscalité discutée Le groupement d’intérêt économique, par nature, ne peut être constitué que pour permettre le développement de l’activité économique de ses membres. Son activité peut- elle être considérée comme non lucrative dès lors qu’elle se situe dans le prolongement de l’activité non lucrative de ses membres ? Une décision récente nous invite à reposer la question . 30 SOCIAL par AGNÈS JULIEN LECAS Travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail : des droits renforcés Les droits des travailleurs handicapés ont sensiblement évolué depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’administration rappelle ces dispositions . 33 MANAGEMENT par JEAN- FRANÇOIS PÉPIN Patrimoine informationnel et gouvernance associative : une affaire d’intelligence ! Comment la pertinence de l’information est- elle prise en compte en matière de gouvernance associative ? Analyse des impacts de cette nouvelle dynamique dénommée « intelligence informationnelle » tant sur le management stratégique que sur le comportement des dirigeants. 36
