DOSSIER Le licenciement pour motif personnel Existe- t- il une cause réelle et si oui, est- elle suffisamment sérieuse ? C’est la question que doit se poser tout employeur avant d’envisager de se séparer d’un de ses collaborateurs pour un motif lié à sa personne. Abandon de poste, insubordination, insuffisance professionnelle, absences répétées, longue maladie… Les griefs pouvant être invoqués à l’appui d’une rupture ne manquent pas. Encore faut- il, afin que celle-ci soit justifiée, qu’ils s’appuient sur des éléments objectifs. En la matière, la bonne foi de l’employeur ne suffit pas. Le droit du licenciement est donc, avant tout, un droit causé ; et la procédure qui l’entoure est d’ordre public. Dossier coordonné par OLIVIER BACH Dossier rédigé par KARINE BARTHÉLÉMY, AUDREY GAUVIN, CHRISTÈLE MORAND- COLLARD, ALIETTE PENNANEAC’H- SELOSSE n La cause réelle et sérieuse du licenciement . 14 n La faute disciplinaire. 16 n Les autres motifs personnels de licenciement. 20 n Quand la procédure de licenciement vient « au secours » du salarié . 24 4 1er mars 2009 - no 394 S o m m Sommaire I n d e x Administrateur – formation. 12, 38 Apports – association cultuelle . 6 Association – agrément . 6 – label. 6 Association d’animation de la vie sociale et locale – label. 6 Bénévolat – formation. 12, 38 Chèque transport – prime . 8 Chômeurs – aide à l’embauche . 12 Comptabilité – annexe des comptes sociaux . 12 Contrat de travail – contrat aidé . 7, 9 – contrat d’avenir . 7 – CAE. 7 – rupture. 14 Cotisations sociales – bons d’achat et cadeaux . 11 – stage obligatoire avec convention. 13 Difficultés ( prévention des) – réforme. 34 Dons et legs – conditions. 29 – contrôle . 29 – paiement pour autrui. 29 Emploi – aide au transport . 8 – formation. 12 ESMS – TVA . 31 Fonds de dotation – contrôle . 7 – organisation . 7 Formation – des bénévoles . 12, 38 – VAE . 12 Immeubles – acquisition . 31 Impôt sur les sociétés – régime mère- fille . 9 Insertion – aides . 9, 12 – ateliers et chantiers . 9 Licenciements – assistance . 14 – entretien préalable . 14 Index ACTUALITÉS Dynamique « Espoir banlieue » Un label pour les actions créatrices de lien social . 6 Retraite Mise à la retraite d’office . 6 Contrats aidés Des objectifs en hausse . 7 Fonds de dotation Le décret enfin publié !. 7 Aide au transport domicile- travail Entre précisions et confirmations. 8 Subvention Associations cultuelles : le prisme de l’intérêt général . 8 Impôt sur les sociétés La détention de l’usufruit des titres d’une société ne permet pas l’application du régime mère- fille . 9 Ateliers et chantiers d’insertion Le gouvernement tente de rassurer le secteur. 9 Subvention Crèches, subvention et aide d’État . 10 Retraite Nouvelles dispositions pour l’assurance vieillesse . 10 Volontariat Vers un service civique volontaire . 11 Responsabilité civile Clinique : faute dans l’organisation du service . 11 Insertion Aides : le Pôle emploi… digne héritier des Assedic et de l’ANPE . 12 Comptabilité Les honoraires des commissaires aux comptes intègrent l’annexe des comptes sociaux. 12 Stagiaires Piqûre de rappel ! . 13 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur scientifique : BRIGITTE CLAVAGNIER Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DURET SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE LIONEL DEVIC ERWAN ROYER LAURENCE TUR Ont collaboré à ce numéro : OLIVIER BACH, avocat, cabinet D& RH avocats KARINE BARTHÉLÉMY, avocat, cabinet D& RH avocats SÉBASTIEN BIGOT DE LA TOUANNE, docteur en droit, secrétaire général du Répertoire de droit civil, Dalloz EMMANUEL CHARRIÉ, avocat spécialisé en droit fiscal, Charrié Avocats MARC CLOUVEL, expert- comptable, CAC, Axiome Dis AUDREY GAUVIN, avocat, cabinet D& RH avocats DAMIEN LEROY, doctorant en droit public, chargé de cours à l’université de Nîmes, conseiller juridique à la CCI de Nîmes CHRYSTÈLE MORAND- COLLARD, avocate, cabinet D& RH Avocats ALIETTE PENNANEAC’H- SELOSSE, avocat, cabinet D& RH avocats Abonnement – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 69 00 53 16 Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kalliste@ laposte. net Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 138 € Abonnement TTC 2 ans : 232 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : infojuris@ dalloz. fr Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 394 - 1er mars 2009 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 22 et 23, un supplément « Index thématique » de 32 pages ainsi qu’un encart jeté pour Juris formation. – étude d’ensemble . 14 – indemnités. 14 – notification . 14 – motif disciplinaire . 14 – motif personnel . 14 – motivation . 14 – procédure . 14 – règlement intérieur. 14 Locaux – TVA . 31 Management associatif – bénévoles . 12, 38 Redressement et liquidation judiciaire – étude d’ensemble . 34 Responsabilité – civile, faute d’organisation . 11 Retraite – mise à la retraite . 6 – retraite progressive. 10 Sportive ( association) – accidents . 9 Stages – gratification . 13 Subvention – attribution . 8 – illégalité. 8 – subvention d’investissement . 10 Tutélaires ( associations) – délégué aux prestations familiales . 7 – mandataire judiciaire. 7 TVA – livraison à soi- même . 31 – travaux et taux réduit. 31 Volontariat – service civil et volontaire . 11 a i r e no 394 • 1er mars 2009 JURIDIQUE par SÉBASTIEN BIGOT DE LA TOUANNE Une donation particulière : le paiement ou achat pour autrui Dans quelle mesure un donateur peut- il payer le prix d’acquisition d’un bien — notamment un immeuble — en lieu et place d’une association ? Une décision de la cour d’appel de Grenoble nous donne l’occasion de préciser le régime juridique de ces paiements ou achats pour autrui, qui ne sont pas rares en pratique. 29 FISCAL par EMMANUEL CHARRIÉ Immobilier des ESMS : le taux réduit de TVA sur les acquisitions, constructions ou travaux La soumission à la TVA d’opérations peut dans certains cas constituer un avantage significatif, permettant de financer des opérations particulières. C’est le cas du régime instauré par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale . 31 SOCIAL par LAURENCE TUR Coup d’oeil sur la réforme du droit des associations en difficulté Après une augmentation de 6 en 2007, les défaillances d’entreprises en France ont connu une progression de 15 en 2008. Conséquence de ce marasme : près de 218 800 salariés ont été directement touchés. Il devenait donc impératif d’adopter des mesures en matière de procédures collectives. 34 MANAGEMENT par DAMIEN LEROY Dirigeants bénévoles : le certificat de formation à la gestion associative enfin opérationnel Après plusieurs tentatives « réglementaires » , l’arrêté précisant les modalités de délivrance du certificat de formation à la gestion associative est enfin paru. Le point sur les nouveautés. 38
