DOSSIER L’association et son patrimoine « Les associations ne doivent pas faire de bénéfice. » Une idée reçue qui perdure encore aujourd’hui dans bon nombre d’esprits. Pourtant, bien au contraire, toute association se doit de dégager des excédents, gage d’une gestion en « bon père de famille » . L’objectif : pérenniser la structure, ses activités et, par la même occasion, le personnel en place. Les associations peuvent même placer leurs excédents. Non comme une fin en soi mais dans l’optique de faire face à des besoins ultérieurs. Revenus fonciers et immobiliers, mobiliers, agricoles et forestiers… tout ce qu’il faut savoir pour bien gérer son patrimoine… et le déclarer. Dossier rédigé par STÉPHANE COUCHOUX, OPHÉLIE DANTIL, LIONEL DEVIC, LUC LEFER, SABINE VANDIER, ALEXANDRA VINAS n Gestion des réserves et marchés financiers : quels éléments du patrimoine favoriser ? . 14 n Revenus du patrimoine : comprendre la déclaration no 2070. 18 n Remboursement anticipé de certificats de dépôt : la fin d’une pratique ?. 23 n Associations RUP et ESMS : une gestion de trésorerie encadrée. 25 4 15 avril 2009 - no 397 S o m m Sommaire I n d e x Aides de minimis – plafond . 8 Chômeurs – aide à l’embauche . 11 – chômage partiel. 11 Clauses abusives – régime juridique . 12 Comptabilité – fondations . 36 – fonds de dotation . 36 Contrat de travail – CDD . 7 – période d’essai . 7 – rupture. 33 Conventions réglementées – rapport spécial. 6 Cotisations sociales – AGS. 11 Déclaration – impôts et taxes. 14 Économie sociale – représentativité patronale . 8 Dons – ISF et chantiers d’insertion . 8 Entreprises solidaires – agrément . 12 Fonds de dotation – comptabilité. 36 Fondations – comptabilité. 36 – européennes . 10 Impôt sur le revenu – aide bénévole à la création . 10 Impôt sur les sociétés – dons à des entreprises audiovisuelles . 7 – revenus du patrimoine. 14 Liberté – d’association. 6 Licenciement – faute grave . 9 – loi de modernisation sociale. 12 – motif personnel . 33 – portabilité . 12 Index ACTUALITÉS Conventions réglementées Une période d’adaptation pour les associations concernées. 6 Liberté d’association La requête d’une association de défense des droits des militaires jugée irrecevable . 6 Dissimulation d’activité : attention aux Urssaf . 6 Rupture conventionnelle et modernisation du marché du travail Place aux circulaires !. 7 Dons et audiovisuel Le mécénat d’entreprise à finalité culturelle à la place de la publicité ?. 7 La CNVA en septembre . 7 Économie sociale Déficit de représentation des employeurs. 8 Dons Les chantiers d’insertion concernés par la réduction d’ISF. 8 Aide de minimis: augmentation provisoire du plafond . 8 Jeunesse, éducation populaire et vie associative Les missions prioritaires de l’État . 9 Licenciement Le dilemme entre vie de l’entreprise et vie personnelle . 9 Impôt sur le revenu Réduction d’impôt et aide bénévole à la création d’entreprise. 10 Europe L’association européenne est morte… vive la fondation européenne !. 10 Le recours au cumul emploi- retraite se précise . 10 Équipement sportif Mise en oeuvre des subventions 2009 . 11 Aide à l’embauche TPE Les contrats à durée déterminée inclus . 11 Contrats Du nouveau pour les clauses abusives . 12 Entreprises solidaires Le cadre juridique . 12 Volontariat : tous ensemble !. 12 Portabilité : le maintien des garanties complémentaires reporté . 12 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur scientifique : BRIGITTE CLAVAGNIER Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DURET SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE LIONEL DEVIC LAURENCE TUR Ont collaboré à ce numéro : ANNE CANEL, conseil en philanthropie, Banque de Luxembourg MARC CLOUVEL, expert- comptable, CAC, Axiome Dis STÉPHANE COUCHOUX, avocat, cabinet Bignon Lebray et associés, département « Mécénat, Fondation et Association » STÉPHANIE DAMAREY, maître de conférences, HDR, université de Lille 2 OPHÉLIE DANTIL, avocat, cabinet Fidal, Clermont- Ferrand JOËL FUSIL, expert- comptable, commissaire aux comptes, Ernst & Young LUC LEFER, responsable des gestions privées BNP Paribas ALAIN LEVRARD, expert- comptable, commissaire aux comptes, président du groupe de travail « Associations, fondations » de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes WILFRIED MEYNET, avocat, cabinet Delsol & associés SABINE VANDIER, responsable BNP Paribas Paris Anjou Associations et Fondations ALEXANDRA VINAS, avocat, Aklea Société d’avocats, département « Mécénat, fondation & association » Abonnement – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 69 00 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kalliste@ laposte. net Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 138 € Abonnement TTC 2 ans : 232 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : infojuris@ dalloz. fr Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 397 - 15 avril 2009 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 22 et 23 ainsi que, pour les abonnés, un encart jeté Juris formation. – rupture conventionnelle. 7 – vie privée du salarié . 9 Mécénat – dons européens . 31 – international . 31 Membres – liberté d’adhésion. 6 Objet de l’association – licéité. 6 Patrimoine – déclaration. 14 – revenus. 14 Personnes âgées – EHPAD . 11 Retraite – activité salariée . 10 Subventions – convention pluriannuelle . 28 – retrait d’une subvention . 28 – subvention d’équipement . 11 Unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle ( UEROS) – organisation et fonctionnement . 11 Vie associative – CNVA. 7 – développement de la vie associative. 9 Volontariat – service civique . 12 a i r e no 397 • 15 avril 2009 JURIDIQUE par BRIGITTE CLAVAGNIER Suppression des subventions : quels sont les cas de recours ? 2009. Un an après les élections municipales, c’est le premier budget voté par la nouvelle équipe sortie des urnes. Et déjà des associations locales sont victimes de l’alternance. Comment l’association peut- elle se défendre ?. 28 FISCAL par WILFRIED MEYNET ET ANNE CANEL Le Luxembourg, paradis… philanthropique ? Simplification juridique, incitations fiscales, fondation spécifiquement liée au développement de la philanthropie… Présentation de la réforme de la philanthropie au Luxembourg à l’heure ou « l’eurodonateur » prend son envol
31 SOCIAL par LAURENCE TUR La délicate frontière entre vie privée et vie professionnelle sur le devant de la scène Chacun d’entre nous dispose du droit à ce que personne ne s’immisce dans ce qui relève de notre vie privée. Ce respect de la sphère privée constitue une véritable liberté publique. Cependant, la ligne de partage entre ces deux mondes n’est pas aisée à délimiter
33 MANAGEMENT par ALAIN LEVRARD ET JOËL FUSIL Les fondations et fonds de dotation ont désormais leurs propres règles comptables Les fondations, « laissées pour compte » dans le règlement CRC 99- 01 du Comité de la réglementation comptable, ne disposaient pas de règles comptables particulières adaptées à leurs spécificités. Nomenclatures, schémas de comptabilisation et modalités de présentation ont été revisités par le Conseil national de la comptabilité. 36
