DOSSIER Quel avenir pour l’union ? Groupements, unions, fédérations, regroupements d’associations… Historiquement, de nombreux modes de coopération existent entre associations. Tous poursuivent le même objectif : unir leurs moyens pour mutualiser les charges ou gérer des services communs. Néanmoins, confrontée à de nouveaux défis, la mutualisation de demain doit se renouveler. Enjeux et perspectives, panorama des outils juridiques et spécificités des regroupements médico-sociaux au sommaire de ce dossier. Dossier rédigé par CHRISTOPHE BOYER, BRIGITTE CLAVAGNIER et JEAN- PIERRE HARDY n Réseaux, mutualisation et fédérations : des outils de dynamisation de la vie associative ?. 14 n Les outils juridiques au service de l’union. 18 n Restructuration du tissu associatif médico- social : « tendance morte » ou volontarisme des autorités publiques ? . 24 4 1er juin 2009 - no 400 S o m m Sommaire I n d e x Accords collectifs. 6 Aide à domicile. 11 Allocation de rentrée scolaire . 12 Apport – définition, droits d’enregistrement . 10 Associations – modes de coopération. 14 Bénévolat – promotion . 6 – remboursement de frais . 6 Chèque emploi service universel. 6,12 Chômeurs ( allocation). 11 CNIL ( obligations déclaratives) . 28 Comité d’entreprise – information et consultation. 11 Commande publique – recours . 10 Comptes des associations ( publication) . 7 Conseil de prud’hommes. 6 Conventions collectives – animation . 7 – centres sociaux et socioculturels. 11 – clubs de golf. 11 – enseignement privé hors contrat. 10 – entrepreneurs de spectacles. 11 – entreprises artistiques et culturelles. 10 – hospitalisation privée à but non lucratif .. 11 – missions locales et PAIO . 11 – organismes de tourisme à but non lucratif . 9 – retraite et prévoyance des cadres . 11 – sport. 8 Dirigeants ( rémunération) . 31 Documents administratifs – communication, diffusion, opposabilité . 8,11 ESMS ( CPOM). 14 Établissements de santé – missions de service public . 11 – représentation des usagers . 11 Établissements sociaux et médico- sociaux – comptabilité, procédure budgétaire, tarification. 11 Fédérations. 14 Groupements – de coopération sanitaire, de coopération sociale et médico- sociale, d’intérêt économique. 14 Index ACTUALITÉS Droit du travail Simplification, clarification et allégement des procédures. 6 Promotion du bénévolat . 6 Évaluation des frais de véhicules Barème kilométrique des bénévoles : mise à jour officielle . 6 Publicité des comptes Le décret est enfin paru . 7 CCN Animation Cinq nouveaux avenants ! . 7 Ouverture du site circulaires. gouv. fr. 8 CCN Sport Indemnités de licenciement et périodes d’essai : ce qui change ! . 8 Insertion L’opération Ville, Vie, Vacances reconduite pour 2009 . 8 Impôts commerciaux Une brèche dans le principe d’unicité des impôts commerciaux . 9 CCN Organismes de tourisme à but non lucratif Formation professionnelle et départ à la retraite . 9 Droits de mutation Un apport sans contrepartie suffisante peut être requalifié en libéralité interdite . 10 CCN Entreprises artistiques et culturelles. 10 CCN enseignement privé hors contrat . 10 Commande publique Les procédures de recours . 10 Établissements de santé privés à but non lucratif Le gouvernement prêt à créer une catégorie spécifique. 11 Centres sociaux et socioculturels. 11 Archives Rendre plus aisé l’accès aux documents administratifs . 12 Rescrit fiscal : instructions en préparation. 12 Aides d’État Des réponses à la crise . 12 Spectacle vivant Emploi des enfants et travail intermittent . 13 TVA à 5,5 dans la restauration. 13 1er juin 2009 - no 400 Actualités 6 ne nouvelle loi adoptée le 28 avril dernier a vocation à simplifier, clarifier le droit et alléger les procédures. État des lieux. Bulletin de paie. Les employeurs ont désormais la pos-sibilité de communiquer à leurs salariés un bulletin de paie sous forme électronique. Pour se faire, le salarié doit avoir donné son accord et la remise du bulletin doit être réalisée dans des conditions garantissant l’intégrité des données. La durée de conservation des bulletins de paie électroniques par les employeurs est de cinq ans. Rapport annuel et procès- verbal. Les employeurs doi-vent tenir à disposition de l’inspection du travail, dans un délai de quinze jours suivant la réunion, le rapport annuel sur l’évolution de l’emploi ( ou le rapport relatif à la situation de l’entreprise lorsque cette dernière compte trois cents salariés et plus) ainsi que le procès- verbal de la réunion de consultation du comité d’entreprise. Comité d’entreprise. Le comité d’entreprise peut deman-der l’assistance d’un expert- comptable pour examiner annuellement les comptes « des entreprises ne revêtant pas la forme de sociétés commerciales » . Accords collectifs. En ce qui concerne la validité des accords d’entreprise ou d’établissement et en cas de carence de candidatures ou d’absence de quorum au premier tour des élections, le nouveau texte répond à un vide juridique. Ainsi, jusqu’aux résultats des premières élections professionnelles au sein de l’entreprise ou de l’établissement pour lesquelles la date de première réunion du protocole d’accord préélectoral est fixée après le 21 août 2008, ces accords sont valables s’ils sont approuvés par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. Cesu. Outre les salariés, les dirigeants d’entreprise ( gérant, chef d’entreprise, président, directeur général, etc.) entrent dans le champ des bénéficiaires du chèque emploi service universel. Tous les salariés doivent cependant pouvoir en bénéficier suivant les mêmes règles d’attribution. La loi de simplification du droit apporte également des précisions en matière de rescrit social. n L. T. Loi no 2009- 526 du 12 mai 2009, JO du 13, p. 7920. U DROIT DU TRAVAIL Simplification, clarification et allégement des procédures es bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’ar-ticle 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité asso-ciative, lorsqu’ils renoncent expres-sément à leur remboursement par l’association. L’administration a publié le montant actualisé du barème kilométrique unique devant être utilisé en pareille hypothèse : pour les véhicules, il est de 0,297 euro par kilomètre et, pour les motos, de 0,115 euro par kilo-mètre. En outre, la même instruction pré-cise que les versements que les particuliers effectuent au profit d’organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contri-buent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médi-caux, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 du montant de ces versements, retenus dans la limite de 510 euros pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2009. n L. D. Instr. du 5 mai 2009, BOI 5 B- 16- 09. L ÉVALUATION DES FRAIS DE VÉHICULES Barème kilométrique des bénévoles : mise à jour officielle Promotion du bénévolat Pour répondre au souhait du président de la République, Martin Hirsch propose de contribuer à une meilleure reconnaissance du bénévolat associatif au moyen de promotions dans les ordres nationaux : ordre de la Légion d’honneur, ordre national du Mérite. Il organisera également une communication nationale et une remise des trophées nationaux du bénévolat, chaque année à l’occasion de la journée internationale des bénévoles. n J. C. Rép. min. à J.- L. Warsmann, JO Ass. nat. du 7 avril 2009, p. 3358, no 34796.
