DOSSIER Flexicurité : le nouveau visage des relations du travail Période d’essai, rupture conventionnelle, CDD de mission, droit du licenciement… Le 25 juin 2008, le législateur, sous couvert de modernisation, a profondément modifié notre droit du travail. Conditions, exécution, rupture… le texte couvre, par ses dispositions éparses, l’ensemble de la relation du travail. Retour sur les principales mesures à l’aune des textes d’application. Dossier rédigé par ALAIN BOUILLOUX, FLORENCE DEBORD, MATHILDE JULIEN, EMMANUELLE MAZUYER, JEAN- FRANÇOIS PAULIN, n Le triomphe de la flexicarité. 13 n La période d’essai version code du travail . 15 n La rupture conventionnelle homologuée. 18 n Le contrat à durée déterminée à objet défini . 23 n La sécurisation des parcours professionnels : des dispositions conventionnelles non reprises dans la loi . 26 4 1er mai 2009 - no 398 S o m m Sommaire I n d e x Accident – salariés en situation d’insertion. 11 – travail . 11 Associations – agrément . 9 – label. 9 Associations intermédiaires – cotisations sociales. 11 Associations sportives – groupement d’employeurs. 33 Chèque emploi associatif . 11 Chèque emploi TPE. 11 Chômage – partiel . 10 Comité d’entreprise – attributions économiques . 8 Contrats – CAE. 9 – CDD . 13 – clause de mobilité . 13 – clause de non concurrence . 13 – contrats aidés . 7, 10 – définition . 13 – période d’essai . 13 – reçu pour solde de tout compte . 13 – rupture conventionnelle. 13 Conventions collectives – théâtres privés. 10 Conventions réglementées – étude d’ensemble . 28 – rapport spécial. 9, 28 Cotisations sociales – accident du travail . 11 – AGS. 6 – apprentis . 6 Entreprise d’insertion – cotisations sociales. 11 Entreprise d’intérim d’insertion – cotisations sociales. 11 Fonds de dotation – fiscalité . 6 – régime du mécénat. 31 Formation professionnelle continue – DIF . 13 – portabilité . 13 Index ACTUALITÉS Fonds de dotation L’instruction fiscale est publiée . 6 Entrepreneur de spectacles Des modifications non négligeables . 6 Cotisation AGS versée pour les apprentis. 6 Contrats aidés Entrée en vigueur de la période d’immersion . 7 Scolarisation des élèves handicapés La coopération entre l’école et le médico- social enfin effective !. 7 Monuments historiques Aménagements du dispositif fiscal destiné à la réhabilitation. 8 Aides publiques Le comité d’entreprise sur le devant de la scène. 8 Le point sur Subvnet. 8 Plan Espoir Banlieues Une dynamique pour les 215 quartiers prioritaires . 9 Conventions réglementées La DGAS répond aux interrogations posées par la CNCC . 9 Un plan de relance pour les CAE. 9 Convention de reclassement personnalisé Un nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er avril . 10 Associations sportives subventionnées par un syndicat intercommunal. 10 Titre emploi- service entreprise Chèques emploi TPE et titres emplois entreprise : au placard ! . 11 Cotisations AT/ MP Salariés en situation d’insertion. 11 Spectacle vivant Signature de l’ADEC, une démarche inédite . 12 Président- directeur général, directeur de la publication : CHARLES VALLÉE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur scientifique : BRIGITTE CLAVAGNIER Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DURET SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE LIONEL DEVIC LAURENCE TUR Ont collaboré à ce numéro : ALAIN BOUILLOUX, maître de conférences, université Lyon 2, Institut d’études du travail de Lyon EMMANUEL CHARRIÉ, avocat spécialisé en droit fiscal, Charrié Avocats MARC CLOUVEL, expert- comptable, CAC, Axiome Dis JEAN DALICHOUX, consultant, cabinet Asparagus FLORENCE DEBORD, maître de conférences en droit privé, université Lyon 2, CERCRID- ERDS, UMR 5137, université Jean- Monnet Saint- Etienne PIERRE FADEUILHE, maître de conférences à l’université de Perpignan, chercheur à l’IRDS de l’université de Toulouse 1 HERVÉ GARRAULT, cofondateur des Unités de formation au management associatif ( Adéma-École des Mines de Paris) MATHILDE JULIEN, maître de conférences, université Paris Diderot Paris 7, membre du CERCRID Lyon 2 - Saint- Etienne PIERRE MARCENAC, directeur national secteur non marchand KPMG SA EMMANUELLE MAZUYER, chargée de recherche CNRS, CERCRID- ERDS, université Lyon 2 JEAN- FRANÇOIS PAULIN, maître de conférences, IUT A, université Lyon 1 Abonnement – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 69 00 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kalliste@ laposte. net Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 138 € Abonnement TTC 2 ans : 232 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1008 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : infojuris@ dalloz. fr Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 398 - 1er mai 2009 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 22 et 23, et un encart jeté pour Juris formation. Groupement d’employeurs – étude d’ensemble . 33 Handicapés – allocation compensatrice. 10 – coopération . 7 – élèves . 7 – services sociaux . 10 Insertion – aides . 7, 10 – ateliers et chantiers . 7, 10 Licenciements – CRP. 10 – indemnités. 13 – motif. 13 – rupture conventionnelle. 13 Management associatif – gouvernance. 37 – organisation . 37 – projet associatif . 37 Patrimoine – monuments historiques . 8 Service d’intérêt général – services sociaux . 10 Spectacles – vivants . 6, 12 Subventions – attribution . 10 – en ligne. 8 Titre emploi entreprise . 11 a i r e no 398 • 1er mai 2009 JURIDIQUE par PIERRE MARCENAC Conventions réglementées : de nouvelles obligations, un nouveau champ d’application Deux textes de décembre 2008 ont modifié le régime des conventions réglementées. Depuis le 15 février 2009, le champ d’application concerne désormais les conventions entre les associations et les autres personnes morales . 28 FISCAL par LIONEL DEVIC Fonds de dotation et mécénat : l’administration publie son analyse Les dons consentis aux fonds de dotation sont éligibles au régime du mécénat. Dans ses premiers commentaires sur ce nouvel outil juridique, l’administration rappelle la distinction entre les fonds opérationnels et ceux dont la vocation est uniquement de verser des aides financières à d’autres organismes. 31 SOCIAL par JEAN DALICHOUX ET PIERRE FADEUILHE Pour une sécurisation juridique accrue des associations « Profession Sport » Le 16 mars 1990, dans le cadre du développement de la qualité de l’encadrement des associations et clubs sportifs, les pouvoirs publics lançaient une opération d’ampleur nationale intitulée « Profession Sport » . Objectif : favoriser la création d’emplois permanents en dépassant les difficultés liées au nombre important d’employeurs potentiels. 33 MANAGEMENT par HERVÉ GARRAULT La gouvernance pour les petites et moyennes associations La gouvernance est aujourd’hui à la mode. Les acteurs du secteur non lucratif sont invités à suivre, en l’adaptant, l’exemple des sociétés d’actionnaires. 37
