DOSSIER Internet : les associations tissent leur toile Les associations n’ont pas tardé à investir ce formidable espace de liberté que constitue Internet. Il est vrai que l’outil dispose de nombreux atouts : visibilité accrue, vecteur de communication, moyen moderne de collecte de fonds pour le côté pratique… mais aussi, plus fondamentalement, agitateur de valeurs, créateur de lien social et de nouvelles formes d’engagement, de partage et de mutualisation. Un outil formidable donc, mais à manier avec d’infimes précautions. Dossier rédigé par RÉMY BIRAMBEAU, FRÉDÉRIC COUCHET, PERRINE DAUBAS, VÉRONIQUE GAY, VALÉRIE PEUGEOT, SUZANNE SPRUNGARD, LAURENCE TUR n TIC et associations : de l’organisation à la mobilisation . 12 n Internet, communication et marketing . 15 n Internet et le droit : panorama des règles et bonnes pratiques . 18 n Associations et logiciels libres : des valeurs à partager . 22 n « Surfez solidaire ! »
24 n Internet au boulot : oui, mais pas trop !. 25 4 1er juillet 2009 - no 402 S o m m Sommaire I n d e x Accident du travail . 8 Administrateur – désignation, révocation . 7 Centres de distribution de travail à domicile – aide au poste. 10 Comptes des associations – publication. 28 Contrat aidé. 9 Contrat de professionnalisation – aide à l’embauche . 11 Contrat de transition professionnelle. 8 Contrat de travail – contrat d’apprentissage . aide à l’embauche . 7 – contrat d’avenir . 9 – contrat unique . 33 – période d’essai . 7 Convention collective – clubs de golf . 10 Cotisations sociales – accident du travail. 8 – AGS. 6 – exonération de cotisations, ZRR/ ZRU. 8 Employeurs ( groupements d’). 8 Entreprises adaptées – aide au poste. 10 Établissements sociaux et médico- sociaux – dotation, tarification. 10 Insertion – aides . 9 – RSA. 33 Internet – données à caractère personnel. 12 – dons en ligne. 12 – étude d’ensemble . 12 – impact sur le secteur associatif . 12 – logiciel libre . 12 Index ACTUALITÉS Taxe foncière Propriété publique mise à disposition, exonération et utilité générale. 6 La cotisation AGS en hausse . 6 Vie associative Projet Waldec en phase de généralisation . 6 Emploi des jeunes Aides à l’embauche des apprentis . 7 Rappel : période d’essai. 7 Fonctionnement de l’association Révocation et élection du président : un formalisme différent. 7 Groupements d’employeurs Exonération de cotisations patronales AT/ MP . 8 Prix et récompenses Une exonération d’impôt sur le revenu d’origine variée. 8 Générosité du public Une générosité au plus haut mais insuffisante face à l’augmentation des besoins. 9 Période d’immersion. 9 ISF Organismes collecteurs : conditions d’éligibilité des dons consentis. 9 ESMS La dotation globale englobe les soins effectués en cabinet libéral. 10 Clubs de golf. 10 Salariés handicapés Aide au poste . 10 Contrat de professionnalisation Aide à l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans. 11 Président- directeur général, directeur de la publication : RENAUD LEFEBVRE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur scientifique : BRIGITTE CLAVAGNIER Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DURET SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE- BATTON LIONEL DEVIC LAURENCE TUR Ont collaboré à ce numéro : RÉMY BIRAMBEAU, consultant en webmarketing pour les associations et intervenant aux UMA CHRISTELLE BRANQUART, doctorante en sciences de gestion, université Robert Schuman de Strasbourg FRÉDÉRIC COUCHET, délégué général de l’April PERRINE DAUBAS, responsable juridique et fiscal de France générosités VÉRONIQUE GAY, directrice générale d’[ E] cedi PIERRE MARCENAC, associé, directeur national du secteur non marchand de KPMG VALÉRIE PEUGEOT, association Vecam NOËL RAIMON, avocat directeur associé, Fidal SUZANNE SPRUNGARD, chargée de cours, université de Nîmes, membre du CRA Abonnement – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 69 00 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kalliste@ laposte. net Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 138 € Abonnement TTC 2 ans : 232 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1013 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : infojuris@ dalloz. fr Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 402 - 1er juillet 2009 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 22 et 23. – respect des libertés fondamentales . 12 ISF ( impôt de solidarité sur la fortune) – organismes collecteurs . 9 Maladies professionnelles . 8 Management – communication. 12 – gouvernance. 37 – marketing . 12 – site internet . 12 Mécénat – ISF. 32 Prix et récompenses – impôt sur le revenu . 8 Retraite – allocation équivalent retraite ( ARE). 8 Sécurité sociale – CMU . 8 – indemnités journalières . 8 Sportives ( associations) – enseignement, diplômes. 8 Taxe foncière – exonération . 6 Vie associative – dons et financement des associations . 9 – Waldec . 6 a i r e no 402 • 1er juillet 2009 JURIDIQUE par PIERRE MARCENAC Les comptes annuels des associations et fondations publiés sur Internet À compter du 6 juillet prochain, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventions ou de dons par an vont devoir publier leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes sur le site du Journal officiel . 28 FISCAL par STÉPHANE COUCHOUX ET ALEXANDRA VINAS Les associations, grandes oubliées de la réduction d’ISF Une étape importante a été franchie en matière de mécénat depuis la loi Tepa du 21 août 2007 instituant une réduction d’ISF égale à 75 du montant des dons consentis par les particuliers. À l’instar de la catégorie de donateurs que cette mesure concerne, le « don ISF » est réservé à un nombre ( trop ?) limité d’organismes bénéficiaires. 32 SOCIAL par CHRISTELLE BRANQUART Insertion professionnelle et lutte contre la pauvreté ( 1re partie) : le RSA plus efficace que le RMI ? Le revenu de solidarité active, destiné à remplacer le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé, ambitionne d’aller plus loin dans les volets « insertion professionnelle » et « lutte contre la pauvreté » . Mais beaucoup d’incertitudes planent encore sur l’efficacité réelle du dispositif . 33 MANAGEMENT par NOËL RAIMON Gouvernance associative : les dirigeants témoignent Comment devient- on dirigeant d’une association ? Qui sont les responsables participant au processus de décision ? Quels sont leurs attentes et leurs souhaits ? Comment évaluent- ils leur action collective ? Cinq cents témoignages de dirigeants d’associations nous apportent des éléments de réponse . 37
