DOSSIER Le bénévolat dans tous ses états Sur 1 100 000 associations, 928 000 s’activent sans salarié. C’est dire si les 14 000 000 de bénévoles oeuvrant sur le territoire français ont du pain sur la planche ! Il semblait donc légitime — même si le bénévolat est une thématique omniprésente dans ces colonnes — de rendre hommage à ces anonymes via un dossier riche et transversal. Au programme : formes de participation et sources de motivation des bénévoles, conseils de gestion de ces ressources humaines bien particulières, validation des acquis de l’expérience bénévole, statut social, association au service des associations, régime de responsabilité, valorisation comptable et enjeux. Dossier rédigé par NADIA BELLAOUI, JULIETTE COSTE- BATTON, LIONEL DEVIC, PHILIPPE PLANES, LIONEL PROUTEAU, SUZANNE SPRUNGARD, DOMINIQUE THIERRY, LAURENCE TUR n Des participations et des motivations variées . 17 n Ressources humaines bénévoles : une gestion tout en finesse. 20 n VAE bénévole : la reconnaissance d’un parcours ! . 23 n Le statut social des bénévoles : chantier en cours . 24 n France Bénévolat : coup de pouce pour une rencontre . 26 n Une responsabilité allégée. 27 n Le bénévolat ne compte pas pour du beurre . 29 n L’abandon de frais par les bénévoles : une forme particulière de mécénat. 30 n Le bénévolat, un enjeu de société, un choix d’action publique . 32 4 15 septembre 2009 - no 404 S o m m Sommaire I n d e x Accidents du travail, maladies professionnelles . 13 Aide à l’emploi – hôtels, cafés, restaurants . 14 Assurances – des bénévoles. 17 Bénévolat – accident du travail, chèque repas, formation, CFGA, remboursement de frais, responsabili-té, statut, VAE, valorisation comptable . 17 Chèques- vacances. 12 Chômage – activité partielle longue durée. 13 – allocation d’aide au retour à l’emploi . 13 Collectivités locales – prise illégale d’intérêt. 35 Contrat de travail – CAE, CAE- passerelle, contrat d’apprentissage, contrat d’avenir, contrat initiative emploi, contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion. 10, 40 – contrat de transition professionnelle. 13 – rupture, régime social des indemnités . 8 Conventions collectives – animation . 6 – foyers de jeunes travailleurs . 13 – hôtellerie de plein air . 9 – organismes de formation. 6, 13 – structures associatives cynégétiques . 13 Économie sociale . 13 Fonds sociaux – financement des actions collectives . 11 Hôtels, cafés, restaurants – aides à l’emploi . 14 Immeubles – TVA . 10 Ingérence – prise illégale d’intérêt. 35 Insertion – aides, ateliers et chantiers . 40 Licenciement – activité partielle longue durée, motif économique. 13 – régime social des indemnités de rupture . 8 Index ACTUALITÉS Loi HPST Une nouvelle organisation territoriale de la santé. 6 Organismes de formation Valeur de point et salaires binômes en hausse ! . 6 CCN Animation : classifications et modifications des salaires à suivre. 6 Santé au travail Pandémie grippale : mieux vaut prévenir… . 7 Ruptures du contrat de travail Régime social des indemnités versées . 8 ESMS Campagne budgétaire des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. 8 Volontariat associatif Indemnité forfaitaire revalorisée. 9 CCN Hôtellerie de plein air : valeur du point et salaire minimum . 9 Mécénat des entreprises Traitement des dons en nature d’aliments : précisions sur les reçus . 9 Programmation des contrats aidés. 10 Durée du travail Plus de dérogations au repos dominical ! . 10 TVA ESMS : extension du taux réduit sur les opérations immobilières. 10 Subvention Hors compétence, hors jeu. 11 Fonds sociaux Nouvelles modalités de financement des actions collectives. 11 La mise à disposition d’équipement assimilable à une subvention. 11 Chèques- vacances L’accès au dispositif favorisé. 12 TVA et taxe sur les salaires Spectacles et associations : faites de vos subventions des compléments de prix . 12 Chômage partiel L’activité partielle de longue durée : des précisions. 13 Le contrat d’accompagnement formation en faveur des jeunes. 14 Responsabilité sans faute du fait d’un mineur placé Le Conseil d’État en harmonie avec la Cour de cassation . 14 Personnes handicapées Accord collectif en faveur de l’embauche . 15 Plus- value et vente d’un immeuble par une association étrangère. 15 Président- directeur général, directeur de la publication : RENAUD LEFEBVRE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur scientifique : BRIGITTE CLAVAGNIER Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DURET SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE- BATTON LIONEL DEVIC LAURENCE TUR Ont collaboré à ce numéro : NADIA BELLAOUI, vice- présidente de la CPCA en charge de l’engagement associatif ANNE- SOPHIE FRANC, avocat, cabinet Delsol & associés HERVÉ GARRAULT, consultant ( Garrault & Robine), directeur de l’association pour le développement du management associatif ( Adéma – Mines Paris Tech) PHILIPPE PLANES, avocat au barreau de Lyon LIONEL PROUTEAU, enseignant- chercheur à l’université de Nantes, membre du Lemna ( Laboratoire d’économie et de management de Nantes Atlantique) FLORENCE ROUILLON, avocat, cabinet Delsol et associés SUZANNE SPRUNGARD, doctorante en droit public, chargée de cours à l’université de Nîmes, membre du Centre de recherches administratives ( CRA) DOMINIQUE THIERRY, vice- président national de France Bénévolat ANNE- CÉCILE VIVIEN, docteur en droit public, avocat associé au barreau de Lyon, Droit public consultants Abonnement – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 69 00 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kalliste@ laposte. net Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 138 € Abonnement TTC 2 ans : 232 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1013 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : infojuris@ dalloz. fr Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 404 - 15 septembre 2009 5 Tableau de bord. 48 Courrier des lecteurs. 50 Pour les abonnés, ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 26 et 27. Management associatif – bénévoles . 17 – conseil d’administration . 44 Mécénat – don d’aliments. 9 Rescrit fiscal . 37 Santé au travail. 7 Sécurité sociale – affiliation des bénévoles. 17 Sociaux et médico- sociaux ( établissements) – ARS, établissements privés d’intérêt collectif. 6 – création, extension, transformation, distribution de médicaments . 6 – procédure budgétaire . 8 – sécurité . 14 Stages – CDI, prime à l’embauche . 40 Subvention – attribution . 11 – définition . 11, 33 Travail dominical – dérogations . 10 Tutélaires ( associations) – délégué aux prestations familiales, finance-ment, mandataire judiciaire, procédure. 14 TVA – immeubles . 10 – taxe sur les salaires . 12 Volontariat associatif – indemnité . 9 a i r e no 404 • 15 septembre 2009 JURIDIQUE par ANNE- CÉCILE VIVIEN Subvention : une notion qui se précise La requalification des conventions de subvention en marchés publics ou en délégations de service public fait l’objet de contentieux de plus en plus nombreux. Nouvelle illustration. 33 JURIDIQUE par BRIGITTE CLAVAGNIER Le délit de prise illégale d’intérêt connaît- il encore des limites ? La Cour de cassation adopte aujourd’hui une interprétation très large de la prise illégale d’intérêt. Une jurisprudence excessive qui contribue à accroître l’insécurité juridique des relations entre collectivités locales et associations . 35 FISCAL par FLORENCE ROUILLON Le rescrit fiscal : source de stabilité ou d’instabilité juridique ? Les organismes à but non lucratif ayant un doute sur leur régime fiscal peuvent s’adresser au « correspondant associations » de la direction des services fiscaux de leur département. La prise de position formelle de l’administration sur une situation de fait au regard d’un texte fiscal est appelée « rescrit » . Mode d’emploi . 37 SOCIAL par LAURENCE TUR Contrats aidés et jeunes : un cocktail pour une insertion durable Présentation des mesures mises en avant dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues et du plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes . 40 MANAGEMENT par HERVÉ GARRAULT CA, bureau : utiliser au mieux le temps de réunion Alors que beaucoup de responsables d’association ploient sous l’urgence du quotidien, il est nécessaire de s’interroger sur la bonne utilisation du temps des réunions. 44
