DOSSIER Dirigeants avisés, responsabilités assumées Facteur désincitatif de l’engagement associatif, la crainte de voir sa responsabilité engagée est ainsi bien présente dans l’esprit des ( futurs) dirigeants. Pourtant, la responsabilité de l’association est de principe et celle personnelle des dirigeants reste l’exception. Mais il est vrai aussi que le bénévolat n’est que rarement un facteur de tolérance ou d’indulgence… Le droit commun a donc vocation à s’appliquer. Civil, pénal, assurance… tour d’horizon en la matière. Dossier rédigé par JULIETTE COSTE- BATTON, YVES MAYAUD, PHILIPPE PLANES, AHMED RHLIOUCH n Une responsabilité encadrée. 14 n Une responsabilité civile de droit commun… avec quelques particularités . 16 n Témoignage : « Les dirigeants perçoivent avec une acuité plus grande le risque de mise en cause de leur responsabilité personnelle »
21 n La responsabilité pénale des dirigeants d’associations. 22 4 1er novembre 2009 - no 407 S o m m Sommaire I n d e x Action en justice – intérêt à agir. 11 Administration des associations – responsabilité des administrateurs . 14 Agrément ( attribution). 6 Animation – diplômes. 13 Associations – agréées . 8 – réglementation générale . 29 Collectivités locales – mise à disposition entrante, intérim . 34 Contrats de travail – CA, CAE, IAE. 10 Conventions collectives – acteurs du lien social. 6 – animation . 6 – établissements sanitaires et sociaux . 10 – établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. 8 – foyers de jeunes travailleurs . 8 – sport . 8 Cotisations – fonctionnaires ( contribution de solidarité). 8 Dons – reçu fiscal . 32 Durée du travail – compte épargne- temps. 11 Économie sociale – formation professionnelle. 9 Emploi – durée du travail . 11 – harcèlement moral . 12 – personnes handicapées . 8 – seniors . 10 Enseignement ( établissements d’) – établissement privé sous contrat. 8 Entreprises adaptées – aide au poste. 7 Établissements recevant du public – accès des personnes handicapées . 8 Index ACTUALITÉS Animation : classification et valeur du point . 6 Acteurs du lien social. 6 Agrément Une fédération non déclarée ne peut être agréée . 6 TVA et vente de livres Extension du taux réduit aux ventes de livres audio . 6 Services sociaux d’intérêt général L’Assemblée nationale adopte une résolution . 7 Entreprises adaptées Précisions sur l’aide au poste des salariés handicapés. 7 Établissements privés sous contrat Parité du financement. 8 Foyers de jeunes travailleurs Des changements dans la convention . 8 Agences régionales de santé Nomination des directeurs. 9 Économie sociale Formation professionnelle tout au long de la vie . 9 Contrats aidés et IAE Pour une mise en oeuvre concrète et efficace. 10 Secteur sanitaire, social et médico- social à but non lucratif. 10 Modernisation du Conseil économique et social La CPCA appelle à une meilleure représentation des associations. 10 Compte épargne- temps Garantie, consignation et déblocage… que faut- il savoir ?. 11 Prévenir la maltraitance à domicile . 11 Action en justice Modification des statuts et intérêt à agir. 11 Billetteries Lutter contre le marché noir . 12 Harcèlement Victimes, n’ayez plus peur du harceleur… employeurs, agissez . 12 Volontariat Instauration d’un « service civique » : l’idée fait son chemin. 13 Animation : défunt DEFA . 13 Président- directeur général, directeur de la publication : RENAUD LEFEBVRE Directeur éditorial : PASCAL REMILLIEUX Rédaction Directeur scientifique : BRIGITTE CLAVAGNIER Rédacteur en chef : PIERRE ALDROVANDI Secrétariat de rédaction : MARJORIE DURET SYLVIE MOREL Rédaction : JULIETTE COSTE- BATTON LIONEL DEVIC LAURENCE TUR Ont collaboré à ce numéro : PIERRE BIRAMBEAU, président de l’Adema, Association pour le développement du management associatif JEAN DALICHOUX, consultant, cabinet Asparagus DAMIEN LEROY, doctorant en droit public, chargé de cours à l’université de Nîmes, conseiller juridique à la CCI de Nîmes YVES MAYAUD, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon- Assas Paris II PHILIPPE PLANES, avocat au barreau de Lyon AHMED RHLIOUCH, responsable du service assurance et droit patrimonial de l’Unapei ERWAN ROYER, rédacteur en chef du pôle Droit public Dalloz Abonnement – Marketing – Publicité Abonnements – Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : BILLY ADICEOM, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, JEAN- FRANÇOIS RICHARD 117, rue de Charenton, 75012 Paris Tél. : 01 69 00 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kalliste@ laposte. net Revue bimensuelle, 20 numéros/ an Abonnement TTC 1 an : 138 € Abonnement TTC 2 ans : 232 € Prix au numéro : 14 € ISSN 0755- 006 – No CPPAP 1013 T 83809 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formations : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : infojuris@ dalloz. fr Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz no 407 - 1er novembre 2009 5 Tableau de bord. 40 Courrier des lecteurs. 42 Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 22 et 23 ainsi que, pour les abonnés, un encart jeté pour les formations. Établissements ou services d’aide par le travail . – frais de fonctionnement, tarifs plafonds. 8 Établissements sociaux et médico- sociaux – ARS ( Agences régionales de santé) . 9 – maltraitance . 11 Fonctionnaires dans les associations – cotisations . 8 Formation professionnelle continue – économie sociale . 9 Insertion. 10 Handicapés – emploi. 8, 10 Livres – TVA . 6 Management associatif – partenariat associations/ entreprises . 37 Mise à disposition de personnel. 34 Responsabilités – dirigeants et administrateurs. 14 Services d’intérêt général – services sociaux . 7 Spectacles – billetterie ( lutte contre le marché noir). 12 Volontariat – service civique . 13 a i r e no 407 • 1er novembre 2009 JURIDIQUE par JEAN DALICHOUX Quelques repères dans le maquis des textes normatifs Si « nul n’est censé ignorer la loi » , encore faut- il la connaître et la maîtriser ! Dans un environnement normatif particulièrement mouvant, les associations peinent parfois à sécuriser leur fonctionnement. Pour s’y retrouver, quelques rappels s’imposent . 29 FISCAL par LIONEL DEVIC Dons : quel reçu fiscal justificatif adresser aux donateurs ? La dernière version du formulaire Cerfa pouvant servir de modèle pour l’établissement des reçus fiscaux date de juin 2008. Elle tient compte de l’ensemble des modifications intervenues et des précisions apportées ces dernières années en matière de mécénat. 32 SOCIAL par ERWAN ROYER Personnel associatif mis à disposition des collectivités territoriales : une double entrée Permettre au personnel associatif d’intégrer une collectivité territoriale et à ces derniers de profiter de compétences dont ils ne disposent pas sont les deux idées qui ont participé à donner un fondement juridique aux mises à disposition « entrantes » . Deux dispositifs récemment mis en place répondent de manière différente dans leur esprit et leur maniement à cette problématique . 34 MANAGEMENT par PIERRE BIRAMBEAU Entreprises et associations : des liens à renforcer Le schéma de l’entreprise concentrée sur les seuls profits financiers et ne faisant aucun cas de l’intérêt général, et de l’association recroquevillée sur elle- même, hostile à tout ce qui vient du monde marchand, est en régression malgré la crise actuelle, les inquiétudes des salariés d’entreprise et les difficultés qu’affrontent les associations. 37
