textes P. 6_ n les nouveautés budgétaires - 2013 : année du tourisme ? P. 7_ n at/ mp - taux de cotisation au 1er janvier 2013 P. 7_ n financement de la sécurité sociale - les bières et les congrès médicaux davantage taxés P. 7_ n transport aérien - aérodromes : le bruit court que… P. 7_ n parcs nationaux - le délai imparti pour approuver sa charte est écoulé P. 8_ n sport - éducation et encadrement P. 8_ n égalité professionnelle - accord collectif / plan d’action : il faut choisir ! P. 8_ n formation professionnelle - contributions des artistes auteurs P. 8_ n alcool - fixation des droits d’accises et des contributions P. 8_ n environnement - top départ pour la trame verte et bleue P. 9_ n charte de l’environnement - une meilleure participation du public P. 9_ n organisation des secours - les critiques de la cour des comptes P. 9_ n avantages en nature et frais professionnels - les nouveaux barèmes pour 2013 P. 10_ n internet - projet de norme afnor sur les avis de consommateurs P. 10_ n travailleurs handicapés - l’agefiph compétente P. 10_ n entrepreneur de spectacles vivants - exercice de l’activité et formalités préalables P. 11_ n croisières - À chacun sa réglementation européenne P. 11_ n environnement - dégradation des zones humides P. 11_ n salaires - smic et plafond de sécurité sociale P. 11_ n label « entreprise du patrimoine vivant » - modification de la procédure d’attribution jurisprudence P. 12_ n transport ferroviaire - consécration du droit à l’information P. 13_ n environnement - de la censure dans l’air ! P. 13_ n accident d’avion - Quel tribunal compétent ? P. 14_ n clause de non- concurrence - gros plan sur le centre équestre P. 14_ n accident de voile - responsabilité contractuelle de l’association sportive P. 14_ n transports publics - remboursement des frais de transports publics par l’employeur conventionnel P. 15_ n entreprises de transport aérien - le régime de prévoyance décès joue les prolongations P. 15_ n port de plaisance - création d’une prime exceptionnelle P. 15_ n hcr et prévoyance, remontées mécaniQues, mayotte P. 16_ n entreprises artistiQues et culturelles - des taux de cotisation en hausse P. 16_ n organismes de formation et seniors, parcs zoologiQues, sport, organismes de tourisme sommaire actualités acteurs tribune P. 17_ « les enjeux du tourisme social » , par patrick brault, président de l’unat événements P. 18_ colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer initiatives P. 19_ louvre- lens : une nouvelle « carrière » pour le bassin minier tourisme & territoire P. 38_ l’organisation et la valorisation du territoire par le tourisme véritable activité de service public, le tourisme impacte aussi bien l’organisation des compétences entre les différentes collectivités territoriales que le fonctionnement de certaines structures locales. dans une autre mesure, la mise en place de mécanismes fiscaux touristiques contribue à la valorisation des territoires. éclairage sur les dispositions juridiques existantes en la matière ! Par Anne- Sophie Juilles hommes & professions P. 43_ cotisations et prestations sociales : les nouveautés pour 2013 pour 2013, le gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre les 3 % de déficit public soit 61,3 milliards d’euros au lieu de 83,6 milliards d’euros. À cet égard, différentes mesures sociales concernent directement les employeurs. Par Laurence Tur activités touristiques P. 45_ transports : panorama de jurisprudence la responsabilité des transporteurs de personnes suscite une jurisprudence abondante, notamment dans le domaine du transport aérien et du transport ferroviaire. Par Christophe Lachièze articles 4 juristourisme 149 - janvier 2013 activité sportive et de plein air – activité équestre . 14 – association sportive . 14 – BPJEPS . 7 – clause de non- concurrence . 14 – DEJEPS . 8 – diplômes . 7 / 8 – responsabilité . 14 – sécurité . 14 – sport nautique . 14 communication - marketing - commerce – clauses abusives . 29 / 37 – hôtellerie . 31 – internet . 10 – low cost . 21 / 26 / 37 convention collective – association cynégétique . 16 – entreprise artistique et culturelle . 16 – hôtel, café, restaurant . 15 – port de plaisance . 15 – organisme de formation . 16 – parc zoologique . 16 – remontée mécanique et domaine skiable . 15 – sport . 16 – tourisme . 16 – transport aérien . 15 – transport routier . 15 / 16 emploi - social – accident du travail . 7 / 43 – activité partielle longue durée . 10 – AGS . 11 – artistes- auteurs . 8 – avantages en nature . 9 – certification . 11 – chômage . 15 – congés . 43 – contrôle . 43 – cotisations sociales . 7 / 11 / 43 – DADS . 11 – égalité hommes- femmes . 8 – étrangers . 10 – Fonds national d’aide au logement .. 43 – formation . 8 – frais de transport . 14 – frais professionnels . 9 – handicapés . 10 – hyperbare . 9 / 15 – licence d’entrepreneur de spectacles . 10 – maladies professionnelles . 43 – Mayotte . 15 – personnel . 9 / 15 – plafond de sécurité sociale . 11 – rupture conventionnelle . 43 – salaires . 11 – Urssaf . 43 – zone de revitalisation rurale . 9 fiscalité - financement – alcool . 8 – assujettissement . 6 – contribution sur les frais de congrès . 7 – secteur touristique . 6 – taux réduit . 6 – taxe d’aéroport . 9 – taxe de séjour . 38 – taxes et impôts divers . 6 / 7 / 8 / 9 / 38 – taxe sur les bières . 7 – taxe sur les remontées mécaniques . 38 – taxe sur les salaires . 6 – TVA . 6 – zone de revitalisation rurale . 6 gestion publique – code du tourisme . 38 – collectivité territoriale . 38 – comité départemental du tourisme . 38 – comité régional du tourisme . 38 – compétence tourisme . 38 – établissement public . 38 – intercommunalité touristique . 38 – jeu . 6 – office de tourisme . 38 – tourisme culturel . 19 hébergement - restauration – hôtel low cost . 31 international – carte bleue européenne . 8 – Union européenne . 8 littoral – plages et eaux de baignade . 9 – surveillance . 9 montagne – organisation des secours . 9 responsabilité – association ( de l’) . 14 – responsabilité contractuelle . 7 / 43 site - environnement - urbanisme – association de protection de l’environnement . 13 – charte environnement . 9 – liberté d’expression . 13 – parc national . 7 – parc naturel . 11 – patrimoine culturel . 11 – patrimoine vivant . 11 – réforme . 7 – trame verte et bleue . 8 – zone humide . 11 transport aérien – aéroport . 7 – compétence . 13 – convention de Montréal . 45 – droit communautaire . 11 – exposition au bruit . 7 – liste noire . 11 – low cost . 21 / 26 / 37 – personnel aérien . 34 – personnel navigant . 34 – responsabilité . 13 / 45 – taxe d’aéroport . 9 transport ferroviaire – contrat de transport . 45 – obligation . 45 – responsabilité . 45 – voyageur . 12 / 45 transport maritime – croisière . 11 – droit communautaire . 11 – navigation maritime . 10 – personnel . 7 transport routier – taxi . 9 index janvier 2013 - juristourisme 149 5 low cost : un bon coût pour le touriste ? Par Bénédicte de Carlan, Xavier Delpech, Nathalie Fabry, Julie Huchette, Laurence Tur, Mark Watkins dossier fondé sur une optimisation des coûts, le low cost s’est imposé en matière touristique, principalement dans l’hôtellerie et les transports. ce modèle économique, parfois bousculé par internet, permet au touriste consommateur de libérer du pouvoir d’achat. mais cette politique des coûts comprimés a un prix : entorses au droit de la concurrence, clauses abusives aux contrats, pratiques commerciales douteuses, voire violations du droit du travail. l’occasion de dresser un bilan coûts/ avantages. P. 48_ tableau de bord P. 21_ l’économie du low cost : définitions, modèle économique, enjeux touristiques, impacts de la crise… P. 26_ le low cost : aspects de droit de la concurrence P. 29_ clauses abusives et low cost P. 31_ l’hôtellerie low cost : moins attirante que par le passé P. 34_ contrats de travail et loi applicable P. 37_ les obligations des opérateurs low cost
