sommaire actualités acteurs tribune p. 15_ Tourisme et réforme des collectivités territoriales : vive la compétence partagée ! par Jean- Pierre Serra, président de RN2D événements p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer. initiatives p. 17_ Des randonnées « interactives » en Pays de Maurienne textes p. 6_ n offiCe De TouRiSMe faire coexister un office de tourisme communautaire et des syndicats d’initiative p. 7_ n RéfoRMe DeS ColleCTiviTéS TeRRiToRialeS le tourisme, une compétence mieux prise en compte p. 7_ n voloNTaRiaT aSSoCiaTif Quel droit à la retraite ? p. 7_ n PaRTage eNCaDRé DeS bieNS « time- sharing » p. 8_ n SPeCTaCleS Préserver la pérennité des festivals p. 8_ n foRMaTioN PRofeSSioNNelle les dépenses de tutorat p. 8_ n PavilloN bleu DéCeRNé à 341 PlageS p. 9_ n RéSiDeNCe De TouRiSMe beaux classements et gros enjeux p. 9_ n MoNuMeNTS hiSToRiQueS fiscalité de l’impôt sur le revenu p. 9_ n leS DiPlôMeS SPoRTifS ReTouChéS p. 9_ n fiSCaliTé eN ouTRe- MeR p. 10_ n SPeCTaCleS associations exonérées… en partie seulement p. 10_ n SeRviCe De ReSTauRaTioN ventes de produits alimentaires : précisions de l’administration p. 10_ n RégiMe D’iNSCRiPTioN DeS eNTRePRiSeS De Taxi p. 10_ n PubliCaTioN Du guiDe DeS vaCaNCeS 2010 De la DgCCRf jurisprudence p. 11_ n CDD D’uSage appréciation : les juges seuls juges p. 12_ n MoNuMeNTS hiSToRiQueS exonération des droits de mutation à titre gratuit p. 12_ n RuPTuRe Du CoNTRaT De TRavail l’indemnité spéciale de licenciement des marins p. 13_ n SeRviCe PubliC Camping municipal : SPiC ou SPa p. 13_ n uRbaNiSMe installer une caravane… oui, mais pas en zone non constructible p. 13_ n SalaRiéS MiS à DiSPoSiTioN eT DéCoMPTe DeS effeCTifS conventionnel p. 14_ n oRgaNiSMe De TouRiSMe hommes et femmes sur un même pied d’égalité p. 14_ n foRMaTioN PRofeSSioNNelle CoNTiNue Réduction de cotisations : les conséquences p. 14_ n eMPloi DeS SeNioRS DaNS l’hôTelleRie De PleiN aiR tourisme & territoire p. 38_ responsabilité contractuelle : conditions d’indemnisation en matière administrative la Cour administrative d’appel rappelle qu’en l’absence de contrat liant une entreprise privée à une personne publique, aucune indemnisation ne peut être allouée. Par Anne- Sophie Juilles hommes & professions p. 39_ statut du directeur d’office de tourisme : entre public et privé son coeur balance ! la qualification du contrat de travail du directeur d’un office de tourisme est loin d’être évidente. Selon que l’office est constitué sous la forme d’un ePiC, d’une régie, d’une association…, la nature du contrat de travail en pâtira. Par Claude Devès activités touristiques p. 44_ responsabilité : panorama de jurisprudence l’actualité du droit du tourisme a été agitée ces derniers mois ! la loi du 22 juillet 2009 a modifié les cadres juridiques et les conditions d’exercice de certaines professions, notamment celle d’agent de voyages. et la jurisprudence concernant cette profession est toujours aussi fournie. Par Christophe Lachièze articles 4 juristourisme 122 - juillet- août 2010 activités sportives et de plein air – activités aquatiques . 8 – agent sportif . 10 – certificat de spécialisation . 7, 9 – convention d’ouverture des forêts privées au public . 21 – cours d’eau ( régime juridique) . 28 – développement durable . 36 – diplômes . 7, 9 – économie du secteur des randonnées . 19 – Fédération française de randonnée pédestre . 31 – guides des vacances . 10 – itinéraire de randonnée . 21 – organisation du secteur des randonnées . 19 – pêche . 7 – planification sportive . 21 – propriétaires de terrains privés . 25 – randonnées . 19 – responsabilité . 25 – servitude de halage . 21 – servitude de marchepied . 21 – servitude de passage le long du littoral . 21 – spectacles . 8, 10 agents de voyages – obligation d’information . 44 – responsabilité . 44 – vente de voyages . 44 – voyages à forfait . 44 communication, marketing, commerce – randonnées . 34 conventions collectives – golf . 14 – hôtellerie de plein air . 14 – intermittents du spectacle . 14 – organismes de tourisme . 14 – restauration collective . 14 – spectacles . 14 emploi, social – CDD d’usage . 11 – contrat . 7, 11, 12 – effectif . 13 – formation . 8 – indemnités . 12 – licenciement . 12 – protection . 7 – requalification . 11 – rupture du contrat de travail . 12 – tutorat . 8 – volontariat associatif . 7 fiscalité, financement – EIRL . 9 – monuments historiques . 9 – outre- mer . 9 – spectacles . 10 Gestion publique – collectivités locales . 24 – compétence tourisme . 7 – cours d’eau ( régime juridique) . 28 – culture . 7 – établissement public . 13 – maintien des syndicats d’initiative . 6 – office de tourisme . 6, 39 – PDIPR . 24 hébergement, restauration – classement . 9 – guides des vacances . 10 – résidence de tourisme classée . 7, 9 – séjour partagé . 7 – time- sharing . 7 international – marchés des biens et services . 8 – Union européenne . 8 littoral – environnement . 8 – plages et eaux de baignade . 8 – ports de plaisance . 8 responsabilité – conditions de mise en jeu . 38 – responsabilité civile . 38 site, environnement, urbanisme – convention d’ouverture des forêts privées au public . 21 – cours d’eau ( régime juridique) . 28 – développement durable . 36 – itinéraire de randonnée . 21 – monuments historiques . 9, 12 – PDIPR . 24 – planification sportive . 21 – propriétaires de terrains privés . 25 – responsabilité . 25 – servitude de halage . 21 – servitude de marchepied . 21 – servitude de passage le long du littoral . 21 – zones non constructibles . 13 tourisme rural – cours d’eau ( régime juridique) . 28 – Fédération française de randonnée pédestre . 31 – itinéraire de randonnée . 31 – PDIPR . 24 – propriétaires de terrains privés . 25 – responsabilité . 25 transports – taxis . 10 index dossier juillet- août 2010 - juristourisme 122 5 p. 48_ tableau de bord p. 19_ Tourisme et randonnées : un couple qui marche p. 21_ itinéraires de randonnée : un cadre juridique bien balisé p. 24_ les PDiPR : un historique nécessaire pour une compréhension actuelle p. 25_ la circulation des randonneurs sur la propriété privée p. 28_ Randonnées le long des cours d’eau : une activité qui ne coule pas toujours de source p. 31_ itinéraire de randonnée : mode d’emploi p. 34_ Commercialiser un produit de randonnée, ou comment mettre le pied dans le marketing ! p. 36_ le tourisme de randonnée et la protection de l’environnement tourisme de randonnée : itinéraire d’une activité en développement longtemps simple loisir, la randonnée s’inscrit de plus en plus dans une démarche touristique avec des enjeux commerciaux importants. mais comment concilier liberté, respect de la propriété et préservation environnementale ? ce dossier vous donne des éléments de réponse pour rendre le chemin moins sinueux. Par Frédéric Bouin, Brigitte Bourrelier, François Goliard, François Perroy, Frédérique Roux, Katja Sontag
