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Juris tourisme
TEXTES P. 6_    SÉCURISATION DE L’EMPLOI - Le grand bond… P. 7_    ÉCLAIRAGE NOCTURNE - Un régime particulier pour les zones touristiques    TRANSPORT AÉRIEN - Nouvelle réglementation pour les exploitants de ballons libres à air chaud    FORMATION - VAE & formation professionnelle maritime    EMPLOIS FRANCS - L’expérimentation voit le jour P. 8_    TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES - L’actualisation de la liste des sites protégés    CHAMBRES D’HÔTES - Affiliation au régime social des indépendants    PAVILLON BLEU 2013 - Le palmarès P. 9_    OUTRE- MER - Zone des 50 pas géométriques : il faut sauver les agences !    TRANSPORT AÉRIEN - Vols de nuit le week- end : vers une interdiction    NAVIRES DE PÊCHE ET DE PLAISANCE - Quelques précisions…    CLASSEMENT HÔTELIER - Hausse de fréquentation des hôtels classés P. 10_    FEUX D’ARTIFICE - Accroître la sécurité    CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Publication d’une nouvelle liste    CONTRIBUTION SPÉCIALE OFII - Les montants pour 2013    URSSAF - Employeur embauche jeunes pour jobs d’été JURISPRUDENCE P. 11_    AGENCES DE VOYAGES - Garantie financière : un bénéfice réservé au consommateur P. 12_    CAFÉ - Interdiction de fumer : une terrasse peut être un lieu fermé et couvert    CANYONING - Réglementer mais pas à n’importe quelles conditions P. 13_    CONCESSION DE PLAGES - Droit de priorité des communes et leurs groupements    ENVIRONNEMENT - Le département des Côtes- d’Armor indemnisé par l’État    PROTECTION DES SITES- Autorisations d’activités sportives et touristiques sur le lac CONVENTIONNEL P. 14_    PERSONNELS DES PORTS DE PLAISANCE - Ce qui change dans la CCN    AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME - Formation professionnelle    IMMOBILIER- RÉSIDENCE DE TOURISME - Salaires    SPECTACLE VIVANT - Une convention collective unique    HÔTELLERIE DE PLEIN AIR - Insertion et maintien de l’emploi des personnes handicapées    SPORT - CQP & Co ACTUALITÉS 4 155 - juillet / août 2013 ACTEURS TRIBUNE P. 15_ « La décentralisation et la place du tourisme comme élément du développement local » , par Jean Burtin, président d’Offices de tourisme de France - Fédération nationale ÉVÉNEMENTS P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer INITIATIVES P. 17_ Le tourisme au service des malades TOURISME & TERRITOIRE P. 39_ TOURISME SPATIAL : REVENIR SUR TERRE ? Les avancées technologiques de ces dernières années laissent entrevoir à chacun la perspective de pouvoir aller un jour dans l’espace. Mais de quel oeil les États voient- ils ces projets d’envoyer des « civils » en dehors de notre atmosphère ? Il semble que les approches soient différentes d’un côté et de l’autre de l’Atlantique, les uns ayant engagé une course à l’exploration, et les autres optant pour une approche juridique plus timide. Par Aurélien Desingly HOMMES & PROFESSIONS P. 43_ SÉCURISATION DE L’EMPLOI : LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT L’ANI du 11 janvier 2013, transposé dans un projet de loi devenu une loi à part entière depuis le 14 juin 2013, permettra, entre autres, de libéraliser le recours au CDII dans les entreprises de moins de cinquante salariés appartenant à des secteurs déterminés. Le dispositif est expérimental. Les entreprises doivent envisager le CDII avec précaution et ne pas oublier qu’il demeure un dispositif restrictif susceptible de ne pas répondre à toutes leurs attentes. Par David Brivois ACTIVITÉS TOURISTIQUES P. 45_ DROIT DES PASSAGERS AÉRIENS : VERS UNE MODIFICATION DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE La Commission européenne a proposé, le 13 mars 2013, une modification de la réglementation relative aux droits des passagers de compagnies aériennes, visant à clarifier la législation de l’Union européenne et introduire de nouveaux droits pour les passagers. Par Béatrice Fleuris ARTICLES TOURISME ET MER L’APPEL DU LARGE Par Nathalie Fabry, Aurore Joris, François Mandin, Jean- Paul Pancracio, Hervé Parlange, Suzanne Sprungard DOSSIER Si pendant longtemps, la mer a été le support d’activités balnéaires, elle est actuellement le lieu sur lequel se développent de nombreux sports et loisirs nautiques. En dépit d’une offre qui reste encore à structurer, l’affluence touristique sur ce milieu ne faiblit pas. Raison de plus pour imposer, en matière de sécurité, des règles contraignantes et déployer des moyens importants mais nécessaires sous peine de voir, en cas d’accident, sa responsabilité engagée. P. 19_ La dimension économique du tourisme maritime P. 23_ Zones maritimes et pouvoirs de police P. 27_ Le tourisme se met au vert P. 30_ Loisirs nautiques et responsabilité civile P. 34_ Sports et loisirs nautiques, une offre touristique à valoriser P. 38_ L’État et les loisirs nautiques P. 48_ TABLEAU DE BORD