actualités acteurs tribune p. 15_ FNSSDS : l’interlocuteur de référence sur la sécurité sur les domaines skiables, par André Plaisance, président de la Fédération nationale de la sécurité et des secours sur les domaines skiables événements p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer. initiatives p. 17_ Les greeters de Douce Banlieue : développer des visites en compagnie d’habitants en Seine- Saint- Denis textes p. 6_ n oFFiCeS De touriSme Nouveau classement : on s’organise pour 2014 ! p. 7_ n CAiSSe D’ASSurANCe- mALADie et iNDemNité ForFAitAire De geStioN p. 7_ n touriSme et réForme DeS CoLLeCtivitéS territoriALeS p. 7_ n DéLivrANCe De LA CArte De Séjour p. 7_ n CLASSemeNt hôteLier « Distinction Palace » : la naissance d’une « star » p. 8_ n CASiNoS Le tourisme tire- t- il son épingle du jeu ? ( acte ii) p. 8_ n trANSPortS iNtérieurS D’iNtérêt NAtioNAL : moDe D’emPLoi p. 8_ n tAriFiCAtioN At/ mP p. 8_ n Brevet D’étAt D’éDuCAteur SPortiF oPtioN Ski p. 9_ n héLiCoPtèreS : exPLoitAtioN Limitée DANS LeS zoNeS à Forte DeNSité De PoPuLAtioN p. 9_ n retrAiteS à peine validée, déjà publiée ! p. 10_ n trANSPortS Publication de la partie législative du code des transports p. 10_ n mANiFeStAtioN SPortive et PAriS eN LigNe p. 10_ n iNterDiCtioN D’exPLoitAtioN Pour CertAiNS trANSPorteurS AérieNS p. 10_ n motoS- tAxiS une réglementation ( presque) en vigueur ! p. 11_ n PASSAge Aux FroNtièreS Parafe : mode d’emploi p. 11_ n CirCuLAtioN AérieNNe Contrôle, information de vol et d’alerte : les services visés jurisprudence p. 12_ n Loi moNtAgNe éoliennes : l’intérêt général justifie la dérogation p. 13_ n geStioN DéLéguée Publicité et mise en concurrence pour « Les voix du gaou » p. 13_ n jeux Constitutionnalité reconnue pour les prélèvements réalisés avant le 1er novembre 2010 conventionnel p. 14_ n remoNtéeS méCANiqueS et DomAiNeS SkiABLeS La reconduction des contrats de travail sous les projecteurs p. 14_ n ANimAtioN p. 14_ n eSPACeS De LoiSirS, D’AttrACtioNS et CuLtureLS : Deux exteNSioNS p. 14_ n LeS SALAireS BougeNt DANS L’iNDuStrie Du CAmPiNg p. 14_ n eN BreF : transports routiers & Co ; Sport : des extensions à venir tourisme & territoire p. 37_ remontées mécaniques : débat autour du statut des biens d’une concession La théorie des biens de retour, applicable aux DSP, impose la propriété publique d’ouvrages tels que les remontées mécaniques. Pour autant, la recherche d’une indemnité en fin de contrat lors de la dévolution des biens repose, non pas sur leur statut, mais sur la commune intention des parties lors de la négociation. Par Grégory Mollion et Mathieu Heintz activités touristiques p. 40_ Hébergements touristiques : le point sur la réforme du classement L’étendue de la réforme à la grande majorité des hébergements touristiques était nécessaire. objectif : améliorer l’offre touristique tout en prenant en considération le développement important des modes d’hébergements touristiques autres que l’hébergement hôtelier. Par Bénédicte de Carlan et Julie Huchette p. 44_ oenotourisme : les clés du succès Comment évaluer le potentiel touristique d’un site viticole ? et comment, par suite, le mettre en valeur ? Sélection des facteurs clés de succès incontournables. Par Yves Bontoux articles 4 juristourisme 126 - décembre 2010 activités sportives et de plein air – courses de chevaux . 10 – diplômes sportifs . 10 – pêche . 8 agences de voyages - organisations de voyages - tour opérateurs – cautionnement . 11 – garanties financières . 11 communication - marketing - commerce – développement touristique . 44 – oenotourisme . 44 – promotion du tourisme . 29 conventions collectives – animation . 14 – espaces de loisirs, d’attractions et culturels . 14 – industries du camping . 14 – sport . 14 – téléphériques, remontées mécaniques . 14 – transports routiers . 14 emploi - social – accident du travail . 8 – caisse d’assurance- maladie . 7 – carte de séjour . 7 – CDD saisonnier . 32 – contrat de travail . 13 – cotisations et prestations sociales . 6 – entreprise de travail temporaire . 32 – étranger . 7, 32 – indemnité forfaitaire de gestion . 7 – lutte contre la discrimination . 32 – maladie professionnelle . 8 – personnel ressortissant de l’Union européenne . 32 – recrutement . 7, 32 – réforme . 9 – requalification . 32 – retraite . 9 – service de sécurité . 9 – temps partiel . 13 – temps plein . 13 – travail saisonnier . 32 – wwofing . 32 gestion publique – carte nationale d’identité . 7 – casino . 8, 13 – collectivités locales . 3 – compétence tourisme . 3, 7 – culture . 7 – délégation de service public . 13, 37 – exploitation d’un casino . 8 – jeux . 10 – office de tourisme . 6 – passeport . 7, 11 – prélèvement sur le produit . 13 – publicité . 13 – statut des biens à exploiter . 37 Hébergement - restauration – camping / caravaning . 40 – centres de vacances et de loisirs . 40 – classement . 7, 40 – hébergements touristiques . 40 – HLL / mobil home . 40 – hôtellerie de plein air . 40 – meublés de tourisme . 40 – réglementation . 40 – villages résidentiels . 40 international – passeport . 11 – protection du touriste . 26 – tourisme européen . 19 – traitement Parafe . 11 – visa . 22 littoral – servitude de passage . 8 montagne – délégation de service public . 37 – domaines skiables . 15 – moniteur de ski . 8 – remontées mécaniques . 37 – secours . 15 – sécurité . 15 – ski, sports d’hiver . 15 site - environnement - urbanisme – aménagement . 12 – éolienne . 12 – norme européenne . 7 transports – aviation civile . 11 – codification . 10 – décentralisation . 8 – école nationale supérieure maritime . 9 – hélicoptère . 9 – moto taxi . 10 – sécurité . 10 décembre 2010 - juristourisme 126 5 p. 48_ tableau de bord dossier tourisme étranger : la france, une destination privilégiée La France n’a pas de pétrole… mais elle a des touristes internationaux ! S’ils sont revenus massivement en France en 2010, la dernière crise économique a néanmoins obligé à repenser leurs conditions d’accueil sur notre territoire ( actions de promotion de notre pays, régime de délivrance des visas…). La destination France représente en effet un potentiel non négligeable de recettes touristiques, ainsi qu’une aubaine pour les travailleurs saisonniers. Par Zéhina Aït- El- Kadi, Christian Mantéi, Suzanne Sprungard, Laurence Tur, Sonia Zouag- Djedid p. 19_ La clientèle internationale au rendez- vous : une tendance à confirmer p. 22_ Délivrance des visas touristiques : une politique à géométrie variable p. 26_ La protection du touriste étranger p. 29_ Politique de promotion du tourisme à l’étranger : focus sur certains marchés porteurs et cibles privilégiées p. 32_ travailleur saisonnier étranger : vos papiers s’il vous plaît !
