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Juris tourisme
textes p. 6_ n CoLLECtiVitÉs LoCaLEs La sPL et la sPLa : à manier avec précaution p. 7_ n transPorts aÉriEns Promouvoir les voyages pendant les basses saisons p. 7_ n oFFiCEs dE toUrisME Changement à l’horizon p. 7_ n Un ConsEiL nationaL dE La MEr Et dEs LittoraUx rEnoUVELÉ p. 7_ n six syMboLEs PoUr LEs EaUx dE baignadE p. 8_ n traVaiL iLLÉgaL / dissiMULÉ des sanctions de plus en plus sévères p. 8_ n qUaLitÉ dEs EaUx Vamos a la playa… p. 8_ n droit MaritiME : ordonnanCE dE transPosition p. 8_ n CoFFrEts CadEaUx : stoP aUx arnaqUEs ! p. 9_ n EMbaUChE La déclaration préalable et la déclaration unique fusionnent p. 9_ n ÉtabLissEMEnt rECEVant dU PUbLiC risque incendie : l’échéance prolongée p. 9_ n risqUEs natUrELs En MontagnE : dEs radars En VUE p. 9_ n droit aÉriEn : PoUr UnE MEiLLEUrE UtiLisation dEs CrÉnEaUx aÉroPortUairEs p. 10_ n ÉdUCatEUrs tErritoriaUx Un nouveau cadre d’emplois p. 10_ n FêtEs Et FoirEs quand l’alcool coule à flots… p. 10_ n baFa Et baFd Le statut social du stagiaire jurisprudence p. 11_ n UrbanisME La loi Littoral à la rescousse du site de Portout p. 12_ n transPort aÉriEn Un avantage en nature pour les employés des compagnies p. 12_ n doMainE skiabLE inaliénabilité du domaine public et résiliation pour motif d’intérêt général p. 12_ n CoMMandE PUbLiqUE Le festival « Les voix du gaou » : un marché public de services p. 12_ n rEdEVanCEs aÉroPortUairEs La validité de la directive européenne confirmée conventionnel p. 14_ n transPorts roUtiErs tirs groupés p. 14_ n rEMontÉEs MÉCaniqUEs Et doMainEs skiabLEs p. 14_ n indEMnisation ChôMagE p. 14_ n hCr Et PrÉVoyanCE tribune p. 15_ « Une politique sociale du tourisme doit être une politique de mixité sociale » , par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation événements p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer initiatives p. 17_ Voyager écoresponsable se prépare sur la toile tourisme & territoire p. 38_ les éloges du conseil national du tourisme Le Conseil national du tourisme a rendu public en février dernier un rapport relatif au poids économique et social du tourisme en France. Fruit inespéré d’un dur labeur entrepris il y a presque quatre ans, ce rapport a pour objet de « mettre en avant la place tenue par le secteur du tourisme dans l’économie nationale et de montrer que celui- ci participe à la croissance économique de notre pays mais aussi les évolutions à mener pour que ce secteur reste performant » . Par Damien Leroy hommes & professions p. 41_ après hcr prévoyance, hcr santé ! Un régime professionnel « frais de santé » a été mis en place par les partenaires de la branche des hôtels, cafés, restaurants ( hCr). objectif : assurer le remboursement des frais de santé complémentaire à ceux de la sécurité sociale. il doit se distinguer d’hCr Prévoyance. analyse du texte. Par Laurence Tur activités touristiques p. 44_ relations presse : les clés de la réussite Les relations presse sont indispensables pour bénéficier de la caution des journalistes et obtenir une communication significative. À condition de les maîtriser. Conseils pratiques. Par Yves Bontoux articles p. 48_ tableau de bord p. 19_ Le tourisme social : un domaine pas comme les autres p. 22_ Vers une garantie des vacances pour tous ? p. 24_ Les associations de tourisme social : approche juridico- fiscale p. 29_ Unat : un acteur majeur du tourisme social, par Patrick brault, président de l’Unat p. 30_ Le chèque- vacances prendra- t- il son envol ? p. 32_ Comment aider les organismes de tourisme social ? p. 35_ L’accès aux vacances : un devoir de justice sociale, par Jean- Marc roirant, secrétaire général de la Ligue de l’enseignement p. 36_ Une exigence éthique renforcée par une convention collective nationale agent de voyages / organisation de voyages / tour opérateur – écotourisme 17 – guide des vacances 8 – offices de tourisme 7 communication / marketing / commerce – relation presse 44 convention collective – hôtel, café, restaurant 14 / 41 – navigation de plaisance 14 – remontée mécanique et domaine skiable 14 – thermalisme 14 – tourisme social et familial 36 – transport routier 14 emploi / social – accès aux centres de vacances 19 – accès aux vacances 19, 35 – agrément 24 – animateur 10 – association 24 – assurance 6 / 7 / 8 / 14 – avantage en nature 12 – billet à prix réduit 12 – chèque- vacances 30 – chômage 6 / 14 – collectivité territoriale 32 – contrat 9 – convention 14 – CRP 14 – cotisation et prestation sociales 10 – déclaration unique d’embauche 9 – éducateur territorial 10 – immatriculation 24 – invalidité décès 8 – licenciement 14 – parachutisme 6 – personnel aérien 8 – personnel au sol 8 – sport 10 – tourisme social 18 – transport aérien 8 – travail illégal 8 – Union nationale des associations de tourisme et de plein air 29 fiscalité / financement – association de tourisme social 24 – chèque- vacances 30 – subvention publique 32 gestion publique – collectivité territoriale 32 – Conseil national du tourisme 38 – domaine skiable 12 – festival 12 – marché public 13 – service public 13 – société d’économie mixte 6 – société publique locale 6 – société publique locale d’aménagement 6 – tourisme social et familial 18 – Union nationale des associations de tourisme et de plein air 29 hébergement / restauration – débit de boissons 10 – risque incendie 9 – sécurité 9 littoral – Conseil national de la mer et des littoraux 7 – contrôle de la qualité de l’eau 7 / 8 – plage et eau de baignade 7 / 8 montagne – convention 12 – domaine skiable 12 – radar 9 – remontée mécanique 12 site / environnement / urbanisme – écotourisme 17 – patrimoine 7 – site remarquable 11 transport aérien – droit communautaire 9 – exploitation 7 – redevance 13 – scanner 9 – social 12 transport maritime – sécurité 8