TEXTES P. 6_ TRANSPORTS - Une loi pour renforcer la sécurité P. 7_ ÉTRANGERS - Artistes, welcome ! TRANSPORT FERROVIAIRE - Une taxe pour le financement des gares ferroviaires ADMINISTRATION - Données publiques : gratuité limitée CODE DE LA CONSOMMATION - Recodification SPORT - Encadrement sportif OFFICES DE TOURISME - Comprendre la loi NOTRe pour mieux la retravailler P. 8_ TRANSPORT AÉRIEN - Vers la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon OFFICES DE TOURISME - Les chiffres du réseau PERSONNES HANDICAPÉES - Emploi et insertion : vers plus de simplification TÉLÉPHÉRIQUES - Des modifications en matière de gestion de la sécurité P. 9_ ACCESSIBILITÉ - Destination pour tous : lancement du troisième appel à candidatures TOURISME DES SENIORS - Le grand âge friand de voyages TRANSPORTS - Vers une simplification des aides d’État en faveur des infrastructures de transport MONUMENTS HISTORIQUES - Déconcentration de la procédure fiscale d’agrément P. 10_ EAPS - Simplification des mesures administratives IMMOBILIER - Un guide pour réhabiliter l’immobilier de loisir en montagne IMPÔT - Les chiffres du BOFiP DONNÉES PERSONNELLES - Union européenne et États- Unis : accord sur le bouclier vie privée POLITIQUE PUBLIQUE - Sécurité et promotion de la France JURISPRUDENCE P. 11_ TRANSPORT AÉRIEN - Indemnisation de l’employeur en cas de vol retardé P. 12_ TRANSPORT FERROVIAIRE - Défaut de ponctualité du transporteur ferroviaire : préjudice indemnisable TRANSPORT ROUTIER - Validation des services de géolocalisation des VTC FISCALITÉ D’UN MEUBLÉ - Une interprétation permissive CONVENTIONNEL P. 13_ CENTRES ÉQUESTRES - Mise en place d’un régime frais de santé pour les non- cadres BRANCHE DES LOISIRS - Formation professionnelle : un système entièrement revu HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS - La durée du travail au centre des préoccupations TRIBUNE P. 14_ « Affichage des prix dans le secteur du low cost aérien » , par Marie Taillard, chef de cabinet et chargée de communication à la DGCCRF. ÉVÉNEMENTS P. 15_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer. INITIATIVES P. 16_ Pour un été studieux ! TOURISME & TERRITOIRE P. 37_ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : QUEL RÉGIME JURIDIQUE POUR LES SITES DE BAIGNADE ? Offrir un site de baignade se révèle souvent déterminant pour assurer l’attractivité d’un camping ou d’un village de vacances, voire d’une cité touristique. Mais s’agit- il d’une « baignade artificielle » , d’une « baignade aménagée » ou plus précisément d’une « piscine » ? La question n’est pas anodine quand il convient de déterminer le régime juridique applicable, notamment en matière d’hygiène et de sécurité. Par Hervé Groud HOMMES & PROFESSIONS P. 41_ RECRUTER UN JEUNE : PANORAMA DES AIDES Les jeunes font l’objet d’une attention particulière : ils bénéficient d’actions de formation et d’accompagnement spécifiques. En plus du panel de contrats aidés, certaines mesures sont créées spécialement pour eux. Par Delphine Castel ACTIVITÉS TOURISTIQUES P. 44_ VOYAGES À FORFAIT : QUEL CHAMP D’APPLICATION POUR LA DIRECTIVE TRAVEL ? La directive ( CEE) du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, s’est révélée inadaptée aux nouvelles techniques de vente, notamment à distance, et sa révision s’est rapidement avérée indispensable. Après plusieurs années de préparation, l’élaboration de la directive ( UE) du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées vient enfin d’aboutir. Par Rémy Raffi ARTICLES P. 18_ Comment dynamiser son territoire par l’audiovisuel ? P. 23_ Le ciné- tourisme, un vecteur supplémentaire d’attrait des territoires P. 24_ Le crédit d’impôt international : un dispositif qui favorise le rayonnement touristique de la France P. 27_ Tribune : « Le ciné- tourisme est un enjeu culturel et économique fondamental » P. 28_ Marseille : le grand écran dope le tourisme P. 30_ L’organisation par les collectivités territoriales de la promotion du tourisme par l’audiovisuel P. 32_ L’attractivité du territoire grâce aux aides régionales à la production P. 34_ Statut du travailleur étranger lors d’un tournage de film en France P. 48_ TABLEAU DE BORD
