TEXTES P. 6_
n BUDGET - Relance : les mesures pour le tourisme en 2017 P. 7_
n GROUPEMENT D’EMPLOYEURS - Aides publiques : lever les freins au développement
n OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE - Dessine- moi…
n DIPLÔMES - Du nouveau pour les diplômes sportifs P. 8_
n SOCIAL - SMIC & Co au 1er janvier 2017
n TAXE DE SÉJOUR - Non- soumission des gens du voyage à la taxe de séjour
n CONSEILS DÉPARTEMENTAUX - Compétence économique : une obscure clarification
n DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET COMITÉ D’ENTREPRISE - Les modalités du vote électronique précisées P. 9_
n CONVENTIONS COLLECTIVES - Les secteurs à l’honneur en fin d’année
n SPÔTT - Onze territoires retenus en 2016
n TRANSPORT AÉRIEN - Frais illicites en cas de vente en ligne de billets d’avion P. 10_
n BULLETIN DE PAIE - Dématérialisation des paies, mode d’emploi
n BIODIVERSITÉ - Les contours de l’agence française
n TOURISME PARISIEN - Schéma de développement touristique : un plan d’ampleur pour la capitale
n GUIDE- CONFÉRENCIER - Extension de la carte professionnelle P. 11_
n CONCESSIONS DE PLAGES - Un statu quo juridique
n LOI SAPIN 2 - Quoi de neuf pour le régime de l’auto- entrepreneur ? P. 12_
n ALPINISME - Précisions…
n COLLECTIVITÉ TERRITORIALE - Gestion communale d’un terrain de camping
n DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE - Montagne : promouvoir l’attractivité de la destination JURISPRUDENCE P. 13_
n SÉCURITÉ SOCIALE - Prise en charge des frais de transport engagés à l’occasion de cures thermales P. 14_
n FORFAIT TOURISTIQUE - Intoxication alimentaire intervenue au cours d’un séjour touristique
n AGENT DE VOYAGES - Interprétation des exclusions d’assurance P. 15_
n SPORT - Responsabilité de la société organisatrice de sauts à l’élastique en cas de blessure
n INSTALLATIONS SPORTIVES - Obligation de sécurité et pratique libre d’une activité P. 16_
n COMMANDE PUBLIQUE - Attention à la durée de la concession de service public ACTUALITÉS ACTEURS TRIBUNE P. 17_ « Unir les acteurs du tourisme pour renforcer tout le secteur » , par Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ÉVÉNEMENTS P. 18_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer INITIATIVES P. 19_ Soutenir l’innovation touristique TOURISME & TERRITOIRE P. 38_ CONCESSIONS : TOURISME ET DSP « MULTI- ACTIVITÉS » Par un arrêt rendu le 21 septembre 2016, le Conseil d’État consacre une évolution notable du droit des délégations de service public ou, si l’on reprend l’expression en vigueur depuis l’ordonnance du 29 janvier 2016, des concessions, notamment en ce qui concerne le contenu du service ou des services qu’une collectivité entend déléguer. Par Claude Devès HOMMES & PROFESSIONS P. 42_ LES NOUVEAUTÉS SOCIALES 2017 POUR LE TOURISME Le mois de décembre est traditionnellement porteur de nouveautés législatives et réglementaires en matière de droit social, et plus particulièrement de protection sociale, en vue d’une entrée en vigueur le 1er janvier de l’année suivante. Les employeurs du tourisme sont ainsi concernés par de nombreuses évolutions pour l’année 2017. Par Xavier Aumeran ACTIVITÉS TOURISTIQUES P. 45_ OFFICES DE TOURISME : ENTRÉE EN VIGUEUR IN EXTREMIS DE LA DÉROGATION À LA LOI NOTRE Carcassonne, Fouesnant, Hossegor, Le Lavandou, Forges- Les- Eaux… Bien que, selon le Conseil d’État, l’exception aille « à rebours de l’ensemble des évolutions institutionnelles récentes des collectivités territoriales » , de nombreuses communes touristiques ont adopté, in extremis, la dérogation prévue par l’article 69 II de la loi du 28 décembre 2016 permettant de conserver un office de tourisme communal. Par François Benech ARTICLES P . 21_ Loi LCAP : quels enjeux pour le tourisme ? P . 23_ Tribune : « Une loi enfin… » P . 24_ La protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco P . 26_ Les sites patrimoniaux remarquables : une vraie-fausse simplification du droit des espaces protégés P . 31_ Les abords des monuments historiques P . 33_ Témoignage : « Un label au coeur des territoires » P . 34_ Le label Patrimoine de moins de cent ans P . 37_ Tribune : « Une loi qui valorise les patrimoines sous leurs différentes formes » P. 48_ TABLEAU DE BORD
