Sommaire avril 2006 4 avril 2006 - n ° 77 Activités sportives - fédérations. 8 - responsabilité. 10 - subventions . 8 - ULM . 10 Agents de voyages - fiscalité . 28 - obligation d’information . 6 - responsabilité. 6 - TVA. 28 Comptabilité - normes IFRS. 12 Contrat - contrat « nouvelles embauches » . .. 24 Convention collective - entreprises artistiques et culturelles 8 - golf . 8 - théâtres privés . 8 Formation - formateurs occasionnels. 8 Gestion publique - comptabilité. 12 - délégation de service public. 12 - offices de tourisme. 11 - organismes administratifs. 11 - partenariat public / privé . 20 Handicapés - emploi . 9, 10 && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 77 Sécurité des voyageurs La Cour de cassation réaffirme sa sévérité . 6 Logement de saisonniers : un guide pour les élus. 6 Destination étrangère : l’ agent de voyages doit informer sur les formalités d’ entrée. 6 Pluriactivité en milieu rural L’épineuse question du régime social . 7 Sentier pédestre L’utilité publique s’incline devant la protection de l’environnement . 7 Aides publiques Subventions aux fédérations sportives, combien et pourquoi ? . 8 Des déclarations reportées . 8 Conventions collectives. 8 Handicap Obligation d’emploi aménagée . 9 Parcs naturels régionaux favorables Maintien d’un volet territorial dans les contrats de plan État- Région . 9 Du milieu adapté au milieu ordinaire pour les handicapés. 10 Responsabilité civile Le baptême de l’air en ULM est un transport aérien de passager . 10 92 compagnies aériennes bannies du ciel européen . 10 Office de tourisme Un statut en débat . 11 Formateurs occasionnels Les bases forfaitaires pour 2006. 11 Contrats aidés, collectivités locales et assurance chômage. 11 L’impact des normes IFRS sur les équipements touristiques Depuis janvier 2005, l’intégration des normes IFRS en droit français est effective. À l’heure actuelle, seuls les comptes consolidés des entreprises côtées sont directement concernés par ces nouvelles normes. Les entreprises non côtées entrent indirectement dans le champ d’application de ces normes, puisque le plan comptable général intègre de plus en plus de principes inspirés des normes IFRS. La place des normes IFRS aujourd’hui en France Philippe Salle . 12 Les conséquences économiques sur les concessions de service public Natacha Sinai- Sinelnikoff . 15 Transposition des normes IFRS aux concessions de service public Natacha Sinai- Sinelnikoff . 17 Dossier n ° 77 - avril 2006 Impôts sur les sociétés . 8 Locations meublées - social. 7 Site - environnement - urbanisme - chemins ruraux . 7 - milieu rural . 7 Taxe et impôts divers - apprentissage. 8 - construction . 8 - formation professionnelle . 8 Transport - responsabilité . 6, 10 - sécurité. 10, 24 - transport aérien. 10, 24 - transport ferroviaire. 6, 24 - transport fluvial. 24 - transport maritime . 24 - transport routier. 24 Tourisme & territoire Partenariat public / privé, choisir le bon contrat Contractualiser avec une personne privée pour réaliser un projet touristique suppose pour la collectivité une réflextion approfondie en amont. Les différents montages contractuels disponibles permettent de prendre en compte et de combiner, le cas échéant, ces diverses préoccupations. Cécilia Goyer . 20 Hommes & professions Du nouveau concernant la sécurité et le développement des transports Depuis janvier dernier, la loi relative à la sécurité et au développement des transports est sur les rails. Zoom sur les principales mesures. Michaël Meylan. 24 Contrat « nouvelles embauches » , la justice prend la main Mesure phare du « plan d’urgence pour l’emploi » mais mesure très contestée, le CNE est à manier avec d’infinies précautions. Pierre Aldrovandi. 27 Activités touristiques Les agents de voyages, la TVA et l’Europe L’activité d’agent de voyages, qui implique la vente et l’achat de services dans différents pays de l’UE, fait l’objet de dispositions spécifiques en matière de TVA. Le cas particulier des organisateurs de séjours linguistiques permet de comprendre les divergences qui existent entre le régime actuellement en vigueur en France et le droit européen. Stéphane Coulon. 28 Tableau de bord. 32 Vous et votre métier . 34 Siège social et rédaction : 12 quai André- Lassagne 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax. : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Véronique Crouzy Directeur éditorial adjoint : Stéphane Rougon- Andrey Rédaction Rédacteur en chef : Aldo Sevino, avocat Secrétaire générale de la rédaction : Juliette Coste Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Sylvie Morel Coordination des rubriques : Tourisme & territoire : Damien Richard, avocat, cabinet Racine Hommes & professions : Pierre Aldrovandi, journaliste Activités touristiques : Juliette Coste, journaliste Ont collaboré à ce numéro : Stéphane Coulon, avocat, cabinet Delsol et associés Cécilia Goyer, avocat, cabinet Ernst & Young, société d’avocats Michaël Meylan, avocat, cabinet Loyens & Loeff Philippe Salle, chef de mission, cabinet HLB UFCO Natacha Sinai- Sinelnikoff, avocat, cabinet Delsol et associés Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 11- 15 rue Pierre- Rigaud 94207 Ivry- sur- Seine Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin, Mélanie Wong Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 30, boulevard Pasteur, 75015 Paris Tél. : 01 53 58 14 19 – Fax : 01 47 34 07 62 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle 20 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 135 € Abonnement ttc 2 ans : 229 € Prix au numéro : 16 € ISSN 1290- 0559 – N ° CPPAP 1008 T 78430 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- La Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 34- 35. 5 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT
