Sommaire juin 2006 4 juin 2006 - n ° 79 Centres de vacances et de loisirs - encadrement. 6 - engagement volontaire . 6 - réglementation. 6 Convention collective - animation. 6 Cotisations et prestations sociales - HCR. 7 Cotisations patronales - exonérations . 7 Emploi - Social - agents non titulaires . 11 - personnel . 11 Engagement éducatif. 6 Gestion publique - collectivités locales . 11 - comités départementaux et régionaux du tourisme . 28 - éducation sportive. 11 - littoral ( étude d’ensemble) . 12 - maires . 9 - office de tourisme . 28 - organisation de manifestation . 6 - organismes administratifs. 28 - pouvoirs de police . 9 Guides- interprètes - statut . 24 Groupement d’employeurs - public / privé . 9 Hébergement restauration && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 79 Lutte contre l’ exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme Les pouvoirs publics présentent un programme d’action . 6 Animation des centres de vacances : de l’ annexe II à l’ engagement éducatif . 6 Manifestations de véhicules terrestres à moteur . 6 Hôtels, cafés, restaurants ( HCR) L’État et le patronat s’engagent pour la croissance . 7 Débits de boissons Les promotions sur l’alcool, un atout touristique discutable. 7 Stages en entreprise Une Charte en attendant le décret. 8 Handicap Le décret sur l’accessibilité des établissements recevant du public est paru. 8 Meublés de tourisme 3 étoiles et 4 étoiles pour le wi- fi . 9 Groupements d’ employeurs public- privé Quels statut collectif ? . 9 Couper le moteur pour protéger l’ environnement. 9 Hébergement restauration Meublés en camping, une difficile cohabitation juridique. 10 Eaux de baignade Premier avertissement pour la France . 10 Service public de remontées mécaniques Le personnel territorial relève du droit privé. 11 Les frais d’ accès des collégiens et lycéens aux équipements sportifs communaux pèsent sur les régions et départements . 11 L’aménagement du littoral, un équilibre à inventer La « loi littoral » fête, cette année, son vingtième anniversaire. Mais 2006 marque aussi la date anniversaire de la loi de servitude de passage le long du littoral, plus connue sous l’appellation « libre accès à la mer » , qui, quant à elle, fête ses trente ans d’existence. L’occasion pour Tourisme & Droit de faire le point sur les enjeux de l’aménagement du littoral. La « loi littoral » , le changement dans la continuité Damien Richard. 12 Quels équipements touristiques sur les espaces proches du rivage ? Jacques- Henri Driard . 15 Randonnée et littoral en 2006 Fédération française de la randonnée pédestre. 18 Dossier n ° 79 - juin 2006 - camping / caravaning . 10 - classement. 9 - cotisations . 7 - débits de boissons . 7 - établissements recevant du public . 8 - meublés de tourisme. 9, 10 - personnel . 7 International - tourisme sexuel. 6 Littoral - loi littoral ( étude d’ensemble). 12 - plages et eaux de baignade . 18 - ports de plaisance. 20 - servitude de passage . 18 Personnel - charte . 8 - stagiaire. 8 Site - Environnement - eau. 10 Volontariat associatif . 6 Tourisme & territoire Les ports de plaisance : enjeux juridiques et touristiques Depuis quelques années, la plaisance et le nautisme sont victimes de leur succès. Selon une étude de 2002, il manquerait environ 54 000 places dans les ports de plaisance. Or, malgré les projets envisagés, les professionnels sont confrontés à un environnement juridique contraignant et inadapté au contexte actuel, ne leur permettant pas de mettre en place une gestion dynamique des ports de plaisance. Nathalie Bourdeau. 20 Hommes & professions N’oubliez pas le guide. Profession « encartée » lorsqu’il s’agit de visites commentées dans les musées et les monuments historiques, l’activité de guides-interprètes et conférenciers répond à une réglementation bien précise. Si celle- ci paraît claire, reste le problème du statut social des professionnels qui l’exercent. Activité soumise au rythme des saisons, elle n’en reste pas moins exclue de la liste permettant de recourir aux CDD d’usage. Jean- Luc Pecqueux. 24 Activités touristiques Les OT, les CDT et les CRT sont des pouvoirs adjudicateurs Les offices de tourisme, les comités départementaux du tourisme et les comités régionaux du tourisme créés par les communes, les départements ou les régions, en application des articles L. 131- 1 et s., L. 132- 1 et s. et L. 133- 1 et s. du Code du tourisme ne sont pas nécessairement soumis aux dispositions du Code des marchés publics, mais constituent des pouvoirs adjudicateurs au sens des directives communautaires et de l’ordonnance du 6 juin 2005. Aldo Sevino. 28 Tableau de bord. 32 Vous et votre métier . 34 5 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Siège social et rédaction : 12 quai André- Lassagne 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax. : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Véronique Crouzy Directeur éditorial adjoint : Stéphane Rougon- Andrey Rédaction Rédacteur en chef : Aldo Sevino, avocat Secrétaire générale de la rédaction : Juliette Coste Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Sylvie Morel Coordination des rubriques : Tourisme & territoire : Damien Richard, avocat, cabinet Racine Hommes & professions : Pierre Aldrovandi, journaliste Activités touristiques : Juliette Coste, journaliste Ont collaboré à ce numéro : Jean- Luc Pecqueux, chargé des affaires juridiques, Odit- France Nathalie Bourdeau, DESS Droit et fiscalité du tourisme, IREST, Paris I, Panthéon- Sorbonne Jacques- Henri Driard, docteur en droit Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 11- 15 rue Pierre- Rigaud 94207 Ivry- sur- Seine Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin, Mélanie Wong Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 30, boulevard Pasteur, 75015 Paris Tél. : 01 53 58 14 19 – Fax : 01 47 34 07 62 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle 20 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 135 € Abonnement ttc 2 ans : 229 € Prix au numéro : 16 € ISSN 1290- 0559 – N ° CPPAP 1008 T 78430 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- La Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 34- 35.
