Sommaire septembre 2006 4 septembre 2006 - n ° 80 Activités sportives et de plein air - associations sportives . 9 - clubs. 9 - manifestation sportive . 6 - responsabilité. 9 - violences. 6 Centres de vacances et de loisirs - engagement volontaire . 25 Congés - présence parentale. 10 - soutien familial. 10 Contrat de travail - attestation Assédic . 9 - Civis. 11 - contrat aidé . 11 - contrat jeune . 11 - professionnalisation . 11 - rupture . 9 Conventions collectives - casinos . 11 - hôtellerie de plein air . 11 - navigation de plaisance . 11 - organisme de formation . 11 - transports routiers. 11 Cotisations - AGS. 6 - exonérations . 12 - HCR. 12 Emploi- social - centres et colonies de vacances. 25 - engagement volontaire . 25 - pluriactivité . 7 Fonctionnaire ( cotisations . 12 Gestion publique - EPCC. 10 - office de tourisme . 8, 9 - organismes administratifs. 8, 9, 10 - politique touristique . 24 Hébergement- restauration && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 80 Manifestations sportives Stop la violence !. 6 Smic en hausse, AGS en baisse. 6 L’ ouverture au public des espaces préemptés n’ est pas systématique . 6 Pluriactivité en milieu rural L’assujettissement aux régimes de sécurité sociale clarifié ? . 7 Transport aérien Vers une refonte du paquet aérien de 1992 . 7 Temps de travail Équivalences : le Conseil d’État sonne le glas . 8 Office de tourisme L’office de tourisme intercommunautaire est obligatoirement un EPIC. 8 Accident sportif Carton rouge pour le club organisateur. 9 Les employeurs responsables de la transmission de l’ attestation Assédic. 9 La difficile résorption des campings privatifs . 9 Congés légaux Travail, famille . 10 Sécurité transports aériens Première mise à jour de la liste noire européenne . 10 Un toilettage législatif des EPCC . 10 Contrats jeunes Favoriser l’emploi à durée indéterminée. 11 Taxe de solidarité. 11 Aides aux hôtels- cafés- restaurants Du temporaire qui a la vie dure. 12 Emploi de fonctionnaire et contribution solidarité. 12 Mise en valeur touristique du patrimoine culturel L’État et les collectivités locales n’ont pas attendu l’adoption du Code du patrimoine pour sauvegarder et mettre en valeur les richesses naturelles ou non de leur territoire. Néanmoins, l’élaboration de ce nouveau Code matérialise une prise de conscience accrue de la dynamique que peut créer l’exposition du patrimoine. Il s’agit d’un signe visible de la nouvelle dimension d’un tourisme culturel jusqu’alors limité à quelques grandes capitales qui drainent, sur leur seul nom, des visiteurs en quête d’histoire. Les acteurs locaux dépassent aujourd’hui le cadre normalisé pour valoriser le patrimoine auprès des touristes. Identification, protection et mise en valeur du patrimoine : des objectifs pris en compte par le législateur Olivier Guitton. 13 Droit du propriétaire sur l’image de son bien Carole Petit . 17 Les monuments historiques face à la publicité Damien Richard. 19 Dossier n ° 80 - septembre 2006 - cotisations . 12 - personnel . 12 Littoral - concessions. 21 - plages et eaux de baignade . 21 Responsabilité - associations sportives . 9 - enceinte sportive . 6 - sports dangereux. 9 Salaires ( Smic) . 6 Sites- environnement- urbanisme - classement. 13, 19, 20 - droit à l’image . 17 - espace naturel . 6 - monument historique . 13, 19, 20 Temps de travail - horaires d’équivalence . 8 Tourisme rural - locations meublées. 7 Transports - aériens. 10, 11 - billets . 11 - maritime. 28 - plaisance. 28 - sécurité . 10 - taxe. 11 Tourisme & territoire Des concessions de plage attribuées sans concession Dans quelle mesure les collectivités territoriales sont- elles dans l’obligation de soumettre la passation des conventions de gestion de leurs plages à une procédure de mise en concurrence préalable ? Natacha Sinaï- Sinelnikoff . 21 Peut- on créer un tourisme « Nuptial » en France ? Pour raison d’incompatibilité avec les lois nationales sur le mariage, le projet de la Polynésie française relatif au tourisme dit « Nuptial » a été refusé par le gouvernement français. Claudine Mendy . 24 Hommes & professions L’animation volontaire de demain L’annexe II de la convention collective de l’animation a vécu. Le contrat d’engagement éducatif lui succède et c’est une petite révolution dans le monde de l’animation. Yannick Dubois . 25 Activités touristiques Navigation de plaisance : responsabilité en cas de remorquage Trouble en haute mer, opération de sauvetage qui tourne à l’abordage. Qui est responsable ? Le récent arrêt « Noroit » fait le point sur les conséquences des dommage causés dans un port à la suite d’une opération de remorquage en haute mer. Au détriment, en l’espèce, de celui qui porte secours. Cédric Morinet et Alexandre Job . 28 Tableau de bord. 32 Vous et votre métier . 34 5 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Siège social et rédaction : 12 quai André- Lassagne 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax. : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Véronique Crouzy Directeur éditorial adjoint : Stéphane Rougon- Andrey Rédaction Rédacteur en chef : Aldo Sevino, avocat Secrétaire générale de la rédaction : Juliette Coste Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Sylvie Morel Coordination des rubriques : Tourisme & territoire : Damien Richard, avocat, cabinet Racine Hommes & professions : Pierre Aldrovandi, journaliste Activités touristiques : Juliette Coste, journaliste Ont collaboré à ce numéro : Yannick Dubois, juriste, consultant en droit des associations et droit de l’animation, Cabinet Kogito Béatrice Guillaume, avocat, cabinet Delsol & Associés Olivier Guitton, avocat, SCP Arrue & Associés Alexande Job, avocat, cabinet Gide Loyrette Nouel Claudine Mendy, Master 2 Droit et Fiscalité du tourisme, IREST, Paris I Cédric Morinet, avocat, cabinet Gide Loyrette Nouel Carole Petit, Doctorante en droit, Université Lyon III Natacha Sinaï- Sinelnikoff, avocat, cabinet Delsol & Associés Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 11- 15 rue Pierre- Rigaud 94207 Ivry- sur- Seine Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin, Mélanie Wong Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle 20 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 135 € Abonnement ttc 2 ans : 229 € Prix au numéro : 16 € ISSN 1290- 0559 – N ° CPPAP 1008 T 78430 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- La Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 34- 35.
