Sommaire mai 2006 4 mai 2006 - n ° 78 Agents de voyages, Tours opérateurs - obligation d’information . 28 - responsabilité. 28 Contrat de travail - CAE . 6 - Ci- Rma . 6 - Civis. 24 - contrat aidé . 6, 24 - contrat d’apprentissage . 24 - contrat d’avenir . 6 - contrat jeune . 24 - contrat « nouvelles embauches » 11, 24 - CPE. 24 - professionnalisation . 24 Cotisations sociales - ZFU. 10 Discriminations - curriculum vitae. 8 Formation - continue . 9 - participation . 9 Gestion publique - Code du tourisme . 6 - manifestations . 20 - parcs naturels. 8 Gîtes ruraux - fiscalité . 15 Hébergement et restauration - autorisation d’exploitation commerciale . 8 - débits de boissons . 8 - exploitation. 8 Impôt sur le revenu - tourisme rural . 15 && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 78 Législation Le Code du tourisme modifié est ratifié par le Parlement . 6 Minima sociaux Droits et devoirs des allocataires. 6 Égalité salariale Le plus dur reste à faire . 7 Sport toujours . 7 Débits de boissons et restaurants Formation obligatoire pour exploiter. 8 La loi sur les parcs naturels nationaux et régionaux enfin adoptée . 8 Des candidats anonymes . 8 Transport routier de personnes Modification du temps de travail et harmonisation européenne. 9 Le « Testing » légalisé . 9 Mise en oeoeuvre des ordonnances relatives à la formation. 9 Travail dissimulé La facture s’alourdit . 10 Un guide pour la protection des espaces naturels . 10 De nouvelles zones franches . 10 Transport de passagers Lutte contre le terrorisme et l’immigration clandestine. 11 Le CNE, un « trouble à l’ ordre public » ? . 11 Tourisme rural : quand une clarification juridique s’impose Depuis une quinzaine d’années, les prestations d’accueil touristique en milieu rural se développent de façon continue. Elles s’inscrivent dans le cadre du double phénomène social de retour à la campagne et d’ouverture de l’agriculture au public. Cependant, le développement de ces activités suscite une certaine inquiétude de la part des prestataires classiques du tourisme. Dossier rédigé par Francis Varennes. 12 Réduction d’impôt pour les meublés de tourisme Marc de Montalembert. 15 Le droit de l’hébergement touristique en milieu rural : à la recherche de solutions Yolande Blondé. 16 Des sentiers sinueux pour les porteurs de projet Brigitte Giraud Arpin- Pont. 18 Dossier n ° 78 - mai 2006 Responsabilité - discrimination . 9 Salaire - égalité . 7 Site environnement urbanisme - espaces naturels. 8, 10 - parcs naturels. 8 Stages - apprenti stagiaire . 24 - élèves et étudiants . 24 Temps de travail - transport . 9 - transport de voyageurs . 9 Tourisme rural - appellation. 12 - étude d’ensemble. 12 Transports - aériens. 11, 28 - sécurité. 11, 28 Travail - dissimulé. 10 Tourisme & territoire Manifestation sur la voie publique : les démarches administratives à entreprendre Par leur localisation, les manifestations organisées sur la voie publique doivent pouvoir se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Ceci explique la mise en place d’un système largement « policé » nécessitant un certain nombre de formalités. Erwan Royer. 20 Hommes & professions Les jeunes égaux devant l’emploi ? Contrat jeune en entreprise, apprentissage, stages. La loi sur l’égalité des chances contient de nombreuses dispositions relatives à l’emploi des jeunes. Des mesures qui, alliées à celles destinées à lutter contre les discriminations, semblaient avoir été assez bien acceptées par les observateurs avisés. Mais c’était sans compter l’introduction du contrat première embauche. Un dispositif non prévu au programme, et qui a placé la France dans une situation juridique inédite avec la publication d’une loi et sa suspension de fait. Pierre Aldrovandi. 24 Activités touristiques Identifier la compagnie aérienne pour rassurer le passager Depuis fin mars, toute personne qui achète un billet d’avion ou un forfait touristique doit désormais être informée du nom de la compagnie qui va effectivement la transporter. Le texte qui crée cette obligation en France devance l’entrée en vigueur, le 15 juillet prochain, du règlement européen sur l’information des passagers aériens. Valérie Boned . 28 Tableau de bord. 32 Vous et votre métier . 34 5 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Siège social et rédaction : 12 quai André- Lassagne 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax. : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Véronique Crouzy Directeur éditorial adjoint : Stéphane Rougon- Andrey Rédaction Rédacteur en chef : Aldo Sevino, avocat Secrétaire générale de la rédaction : Juliette Coste Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Sylvie Morel Coordination des rubriques : Tourisme & territoire : Damien Richard, avocat, cabinet Racine Hommes & professions : Pierre Aldrovandi, journaliste Activités touristiques : Juliette Coste, journaliste Ont collaboré à ce numéro : Yolande Blondé, directrice juridique, Fédération nationale des gîtes de France et du tourisme vert Valérie Boned, responsable du service juridique du Snav Brigitte Giraud Arpin- Pont, directrice adjointe de l’AFRAT Alexandre Job, avocat, cabinet Gide Loyrette Nouel Marc de Montalembert, juriste, Fédération nationale des gîtes de France Cédric Morinet, avocat, cabinet Gide Loyrette Nouel Erwan Royer, secrétaire général de la rédaction des Répertoires de Contentieux administratif et de responsabilité de la puissance publique, rédacteur à l’AJDA Isabelle Servonnet, responsable juridique du Syndicat national des entreprises de tourisme par autocar Francis Varennes, juriste fiscaliste spécialisé en droit de l’entreprise agricole Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 11- 15 rue Pierre- Rigaud 94207 Ivry- sur- Seine Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin, Mélanie Wong Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 30, boulevard Pasteur, 75015 Paris Tél. : 01 53 58 14 19 – Fax : 01 47 34 07 62 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue bimensuelle 20 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 135 € Abonnement ttc 2 ans : 229 € Prix au numéro : 16 € ISSN 1290- 0559 – N ° CPPAP 1008 T 78430 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat 42540 Saint- Just- La Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 34- 35.
