Sommaire décembre 2006 4 décembre 2006 - n ° 83 Activités sportives et de plein air - accueils de jeunes . 6 - accueils de loisirs . 6 - accueils de scoutisme . 6 - arbitrage . 9 - baptêmes de l’air. 28 - casinos . 11 - séjours courts . 6 - séjours de vacances . 6 - séjours de vacances dans une famille . 6 - séjours spécifiques . 6 - sport . 11 Convention collective - animation. 7 - économie sociale . 7 - espaces de loisirs, d’attractions et culturels . 9 - golf . 7 - hôtellerie de plein air. 9 - navigation de plaisance . 9 - tourisme social et familial. 7, 8 - transport aérien. 9 - transport routier. 9 Emploi social - conjoint . 24 - personnel . 24 - tabac. 11 Fiscalité - exonérations Dom . 12 - impôt sur les sociétés . 12 Gestion publique - jeux. 10, 11 - passeport. 6 && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 83 Accueils collectifs de mineurs Les déclarations préalables précisées. 6 Passeport et CNI : une expérimentation pour luter contre la fraude. 6 Économie sociale La formation : première pierre d’une branche interprofessionnelle en devenir . 7 La desserte maritime de la Corse en eaux troubles. 7 Protection des sites remarquables Démolition de l’ouvrage public illégalement édifié . 8 Tourisme social et familial Revalorisation des salaires au 1er janvier prochain. 8 « Qualité tourisme » , le contrat de confiance du gouvernement. 8 Volontariat associatif L’administration rentre dans le détail. 9 Transport aérien Liquides, gels et pâtes recalés en soutes . 10 Pour une nouvelle politique des jeux de hasard. 10 Un tour de chauffe pour la CCN du sport. 10 Santé publique La cigarette interdite de lieux publics . 11 Les indemnités des arbitres et juges sportifs en partie exonérées. 11 Casino Le choix de l’exploitant soumis à l’égalité de traitement. 11 Tourisme dans l’outre- mer, paradis à la dérive L’outre- mer français rassemble des territoires dont les attraits naturels ou la dimension mythique en font des destinations touristiques privilégiées. En l’absence d’autres atouts économiques substantiels, le tourisme y représente un axe de développement déterminant. Aussi les pouvoirs publics nationaux ou locaux s’efforcent- ils d’assurer aux investissements et aux exploitations touristiques les moyens nécessaires à leur croissance et leur compétitivité. Les écueils d’une fiscaltié avantageuse Bernard Castagnède . 12 Les exonérations de cotisations sociales, une solution limitée Gérard Bélorgey. 16 La desserte aérienne, le talon d’Achille des Dom Hector Elisabeth et François Vellas . 19 Dossier n ° 83 - décembre 2006 - politique touristique . 8 - subventions publiqes. 21 Hébergement et restauration - accueils de jeunes . 6 - accueils de loisirs . 6 - accueils de scoutisme . 6 - fiscalité . 12 - investissement en outre- mer . 12 - séjours courts . 6 - séjours de vacances . 6 - séjours de vacances dans une famille . 6 - séjours spécifiques . 6 Site, environnement, urbanisme - site remarquable. 8 Transports - aériens . 10 - desserte . 7 - ferroviaires . 10 - maritime. 7 - réglementation. 10 - sécurité . 10 Volontariat associatif - agrément. 9 - contrat. 9 Tourisme & territoire Zoom sur les aides économiques Les aides économiques en faveur du tourisme empruntent deux voies : l’une consiste à développer la demande, l’autre à accroître l’offre dans ce secteur d’activité. Les acteurs publics doivent toutefois veiller dans leur mise en oeuvre à bien respecter les règles qui les régissent, notamment en matière de concurrence. Erwan Royer. 21 Hommes & professions PME : le conjoint, un collaborateur enfin reconnu « Que fait Madame, pendant que Monsieur travaille ? Et bien elle l’aide ! » Cette réalité, tout aussi valable à l’inverse, est maintenant reconnue par la loi. Il s’agit d’une véritable évolution pour le secteur du tourisme où de nombreux conjoints de chefs d’entreprise prennent part, souvent à temps plein, à l’affaire sans jouir d’aucun statut. Yannick Dubois . 24 Activités touristiques Le baptême de l’air, une pratique aux allures de transport aérien Près de 70 ans après l’instauration des congés payés, la pratique des loisirs a considérablement évolué : le désir initial de simple détente cède la place à la recherche de sensations fortes. En corollaire, les accidents se sont multipliés avec les questions de droit y afférent. Entre droit du transport et droit commun, l’exemple des baptêmes de l’air ou de promenades aériennes à bord d’appareils légers biplaces en est une parfaite illustration. Éric Desfougères. 28 Tableau de bord. 32 Vous et votre métier . 34 5 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Siège social et rédaction : 12 quai André- Lassagne 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax. : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Véronique Crouzy Directeur éditorial adjoint : Stéphane Rougon- Andrey Rédaction Rédacteur en chef : Aldo Sevino, avocat Secrétaire générale de la rédaction : Juliette Coste Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Sylvie Morel Coordination des rubriques : Tourisme & territoire : Damien Richard, avocat, cabinet Racine Hommes & professions : Pierre Aldrovandi, journaliste Activités touristiques : Juliette Coste, journaliste Ont collaboré à ce numéro : Gérard Bélorgey, préfet honoraire, auteur d’ouvrages et travaux sur les collectivités d’outre- mer Bernard Castagnède, professeur à l’université Paris- 1 Panthéon- Sorbonne, directeur du master de droit fiscal Éric Desfougères, membre du CERDACC, maître de conférences, université de Haute- Alsace Yannick Dubois, juriste, consultant en droit des associations et droit de l’animation, Cabinet Kogito Hector Elisabeth, professeur associé à l’université des Antilles et de la Guyane, conseiller stratégique auprès de la présidence du comité martiniquais du tourisme Erwan Royer, secrétaire général de la rédaction des Répertoires de Contentieux administratif et de responsabilité de la puissance publique, rédacteur à l’AJDA François Vellas, professeur des universités en sciences économiques, université de Toulouse 1, expert auprès de l’OMT Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 11- 15 rue Pierre- Rigaud 94207 Ivry- sur- Seine Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin, Mélanie Wong Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue mensuelle 10 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 135 € Abonnement ttc 2 ans : 229 € Prix au numéro : 16 € ISSN 1290- 0559 – N ° CPPAP 1008 T 78430 dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- La Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 34- 35.
