Sommaire avril 2007 4 avril 2007 - n ° 87 Activités sportives et de loisirs – accueils de loisirs. 6 – casinos. 12 – quads . 26 Emploi social – chèques- vacances . 36 – chèques- transport . 8 – contrat aidé. 9 - conventions collectives . transport routier . 10 – cotisations sociales. 6, 32 – allègement de charges . 9 – CVL adultes handicapés. 6 – exonérations. 32 – licenciement ( CTP) . 9 – personnel. 32 – stagiaire . 32 – temps de travail . repos hebdomadaire. 12 . transport . 13 Gestion publique – Agence nationale pour les chèques-vacances ( ANCV). 36 – jeux . 11, 12 – offices de tourisme . 16 – organismes administratifs . 36 – parcs nationaux. 11 – parcs naturels . 10 Hébergement Restauration – internet. 9 – refuge de montagne . 7 Littoral – construction. 29 && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 87 Cotisations forfaitaires Établissements accueillant des adultes handicapés . 6 La cantine scolaire : une activité périscolaire ? . 6 Montagne Le refuge, une notion enfin précisée . 7 Compagnies aériennes Rattachement des bases d’exploitation : EasyJet débouté en référé . 7 Chèques- transport La délicate alchimie entre le social, l’environnemental et l’économique. 8 Services en ligne 127 hôtels épinglés par la DGCCRF . 9 Droit du travail La cohésion sociale. toujours. 9 Installation classée Stockage de déchets et champ de bataille : l’impossible conciliation ? . 10 Parc naturel régional PNR de Camargue : une évolution jalonnée d’obstacles . 10 Transports routiers : salaires revalorisés. 10 Lutte contre le jeu illicite en ligne Les banques mises à contribution . 11 Parcs nationaux : et de 9 !. 11 Repos hebdomadaire Sacré dimanche ! . 12 Liste noire Deux transporteurs volent à nouveau en Europe. 12 Le casino peut être implanté sur tout le territoire de la station thermale. 12 Loi littoral Interprétation du principe de libre accès aux plages . 13 Durée du travail Le transport aménage son temps de travail. 13 Montagne Le versant des ombres La montagne bouge, la montagne gronde. Montagne sacrée pour les uns, sacrée montagne pour les autres, et même montagne magique qui possède ses guerriers prêts à en découdre pour lui garder son parfum de liberté et d’aventure. Dossier réalisé par Emmanuel Bolon, Marcel Pérès et Michael Bismuth. Tourisme : pratiques et attentes en constante mutation. 14 Secours en montagne : la reconquête du principe de gratuité ? . 16 Racket sur la raquette à neige : une taxe sur les randonnées encore rare . 22 Loisirs motorisés et espaces naturels Circulation, circulaires et transgression. 26 Dossier n ° 87 - avril 2007 – plages . 29, 13 Montagne – contribution financière / gratuité.. 18 – développement touristique . 14 – diversification. 14 – motoneige. 26 – redevance . 22 – secours . 18 – stations . 14 Site Environnement Urbanisme – classement . 10 – installation classée . 10 – parcs naturels . 10 – parcs nationaux. 11 – véhicules terrestres à moteur. 26 Transport – aérien. 7 . liste noire. 12 – ferroviaires . 13 – fluviaux . 13 – routiers . 13 – social . 7 Tourisme & territoire Protection du littoral : les schémas d’aménagement des plages Attendu pendant près de six ans par les élus locaux de certaines communes littorales, le décret sur les schémas d’aménagement des plages a été finalement publié le 30 décembre 2006. Déterminant la procédure d’élaboration et le contenu de ces documents, il devrait logiquement clore le problème mis en exergue par l’affaire de la plage de Pampelonne et posé par les constructions érigées dans les zones littorales avant l’entrée en vigueur de la « loi littoral » . Erwan Royer. 29 Hommes & professions Stages en entreprises : une pratique mieux encadrée Le stage, devenu un passage obligé au cours des études scolaires ou universitaires, permet aux étudiants de mettre en pratique l’enseignement théorique qui leur a été dispensé. Il constitue également une manne pour les entreprises qui, dans le cadre d’une procédure de recrutement, peuvent ainsi tester les qualités professionnelles d’un éventuel futur salarié. Mais le plus souvent, son principal intérêt réside dans le caractère peu coûteux d’une main d’oeuvre généralement très motivée et disponible. D’où un grand nombre d’abus, qui ont conduit à l’adoption, dans le cadre de la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, d’un statut des stagiaires plus protecteur. Lidwine Meynet . 32 Activités touristiques L’ANCV sous contrôle : un statut modernisé Tout en maintenant un ancrage social fort, la réforme de l’ANCV amène une plus grande transparence dans son fonctionnement en créant une commission d’attribution des aides. Par ailleurs, la place de l’État est renforcée au sein de son conseil d’administration. Laurence Jégouzo . 36 Tableau de bord. 40 Vous et votre métier . 42 5 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Rédactrice en chef : Juliette Coste Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Joëlle Labruyère Coordination des rubriques : Tourisme & territoire : Damien Richard, avocat, cabinet Racine Hommes & professions : Pierre Aldrovandi Activités touristiques : Juliette Coste Ont collaboré à ce numéro : Michael Bismuth, juriste Emmanuel Bolon, consultant en management de projet touristique, cabinet IDES Consultants Xavier Delpech, secrétaire général de la rédaction du Répertoire de droit commercial, Dalloz Cécilia Goyer, avocate, Ernst & Young, société d’avocats Olivier Guitton, avocat, SCP Arrue & Associés Laurence Jégouzo, maître de conférences à l’IREST ( Université Paris I) et à l’IEP de Paris Lidwine Meynet, avocat, cabinet Delsol & Associés Marcel Pérès, auteur de Droit et Responsabilité en montagne Erwan Royer, secrétaire général de la rédaction des Répertoires de Contentieux administratif et de responsabilité de la puissance publique, Dalloz Rachid Temal, secrétaire général du SNAV Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue mensuelle 10 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 135 € Abonnement ttc 2 ans : 229 € Prix au numéro : 16 € ISSN 1290- 0559 – N ° CPPAP 1008 T 78430 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43.
