Sommaire février 2007 4 février 2007 - n ° 85 Accident du travail - cotisations . 10, 11 Activités sportives et de plein air - jet- ski . 9 - tir sportif . 7 Agents de voyages - agrément. 25 - fiscalité . 36 - Internet . 25 - licence. 25 - organismes locaux . 25 - responsabilité. 25 Convention collective - organismes de tourisme. 6 - téléphériques et remontées mécaniques . 13 Cotisations sociales - chèque- transport . 9 - CVL mineurs . 10 - exonération. 9 - formateurs occasionnels . 15 - sport . 12 Emploi social - chèques- vacances. 10 - temps de travail. 32 Formation professionnelle - formateurs occasionnels . 15 Gestion publique - arts du cirque. 15 - Code du tourisme . 16 - conventions d’objectifs . 28 - décentralisation . 21 - organismes administratifs. 21, 28 - immobilier. 7 Hébergement- Restauration - chambres, tables d’hôtes . 23 - HLL. 14 - hôtels ( Sacem). 13 && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 85 Législation sur l’ eau Du bon état des eaux. 6 Pratique du tir sportif Le point sur la réglementation. 7 Durée du travail La navigation intérieure à l’heure européenne. 8 Participation et actionnariat Les autres mesures sociales. 9 Centres de vacances et de loisirs L’assiette forfaitaire des animateurs . 10 Chèques- vacances Quatre mois pour organiser la nouvelle ANCV. 10 Accidents du travail Taux collectifs de cotisation au 1er janvier 2007 . 11 Constructions sur les plages Les shémas d’aménagement précisés. 11 Transports ferroviaires communautaires La libéralisation sur les rails. 12 Sportifs Franchise de cotisations et forfaits 2007 . 12 Téléphériques et remontées mécaniques Les salaires entament leur ascension . 13 Propriété intellectuelle Droits d’auteurs dans l’enceinte feutrée des chambres d’hôtel . 13 Réforme du droit de l’ urbanisme Les HLL sont définies. 14 Volontariat associatif La protection sociale se met en place. 14 Formateurs occasionnels Bases forfaitaires 2007 . 15 Urbanisme Implantation des cirques, un problème partiellement réglé . 15 Un nouveau code Consécration d’un droit du tourisme Le tourisme, un secteur hétérogène qui, jusque-là, relevait de nombreuses autres législations, a enfin son code. Un travail de six années pour rendre accessible au plus grand nombre une matière transversale dépendant à la fois du droit privé et du droit public. Retour sur une genèse et principaux développements. Genèse d’un code Guy Barrey . 16 L’organisation territoriale du tourisme et la codification Jean- Luc Michaud . 21 L’accueil en chambres d’hôtes : une activité reconue Laurence Jegouzo . 23 Vente de voyages et de séjours : simplifier et adapter Guy Barrey . 25 Dossier n ° 85 - février 2007 Licenciements - contribution Delalande. 9 - contrat transition professionnelle. 9 - CRP. 9 Littoral - plages ( constructions) . 11 Site- Environnement- Urbanisme - aménagement. 8 - eau. 6 Temps de travail - navigation intérieure . 8 - transports de marchandises . 8 - transports de voyageurs. 8 Transports - directives communautaires . 8 - ferroviaires ( europe) . 12 - fluviaux. 8 - routiers ( personnes) . 11 - taxis . 12 Volontariat associatif - agrément. 14 - contrat. 14 - protection . 14 Tourisme & territoire CDT et conseils généraux : objectifs communs moyens distincts Le cadre juridique de la relation entre le département et son comité départemental du tourisme ( CDT) n’a pas été clairement défini par la loi du 23 décembre 1992. Leur relation s’est spontanément formalisée par l’établissement de conventions d’objectifs qui reposent sur la notion de partenariat plus que de véritable commande publique. Fatima El Bouzidi. 28 Hommes & professions HCR et temps de travail : une question épineuse Le régime d’équivalence est une exception française qui ne peut être appliquée qu’à des emplois déterminés, dans le respect des durées maximales hebdomadaires fixées par Bruxelles. Dans ce cadre, seuls les partenaires sociaux semblent aptes à définir la durée du travail dans le secteur des HCR, où les 35 heures apparaissent utopiques. Muriel Guerrin . 32 Activités touristiques Fiscalité du tourisme : tour d’horizon et libres propos Hormis l’existence d’une base spécifique d’imposition à la TVA, la marge, ce sont les règles fiscales générales qui s’appliquent aux prestations fournies par les professionnels du tourisme. Or elles ne sont pas toujours adaptées aux contraintes économiques du secteur. Rachid Temal, Valérie Boned, Thierry Vialabeix . 36 Tableau de bord. 40 Vous et votre métier . 42 5 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Rédactrice en chef : Juliette Coste Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Joëlle Labruyère Coordination des rubriques : Tourisme & territoire : Damien Richard, avocat, cabinet Racine Hommes & professions : Pierre Aldrovandi Activités touristiques : Juliette Coste Ont collaboré à ce numéro : Guy Barrey, inspecteur général de l’équipement affecté au service de l’inspection générale du Tourisme Valérie Boned, directeur juridique du SNAV Jeanne Daleau, rédactrice en chef Dalloz. fr Fatima El Bouzidi, DESS droit fiscal, IREST, Paris I Muriel Guerrin, maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules- Verne d’Amiens Olivier Guitton, avocat, SCP Arrue & Associés Jean- Luc Michaud, chef du service de l’inspection générale du tourisme Laurence Jégouzo, maître de conférences, Université Paris I, Panthéon- Sorbonne ( IREST), IEP, Paris Rachid Temal, secrétaire général du SNAV Thierry Vialabeix, avocat, Baker & Mc Kenzie SCP, conseil fiscal du SNAV. Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue mensuelle 10 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 135 € Abonnement ttc 2 ans : 229 € Prix au numéro : 16 € ISSN 1290- 0559 – N ° CPPAP 1008 T 78430 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43.
