Sommaire juin 2007 4 juin / juillet 2007 - n ° 89 Activités sportives et de plein air – accueils de jeunes . 6, 36 – accueils de loisirs. 6, 36 – accueils de scoutisme. 6, 7, 36 – casinos. 12 – diplômes ( éducateur). 8 – séjours courts . 6, 36 – séjours de vacances. 6, 36 – séjours de vacances dans une famille . 6, 36 – séjours spécifiques . 6, 36 – spectacles ( cotisations sociales). 13 Emploi - Social – conventions collectives l organismes de formation. 8 l téléphériques et engins de remontées mécaniques . 8 – cotisations et prestations sociales l allègement de charges . 11 l allègement RTT. 11 l sport. 9 l ZRR. 7 – formation professionnelle ( VAE) . 10 – temps de travail l hôtels, cafés, restaurants. 32 l repos hebdomadaire . 8 – volontariat associatif . 12 Gestion publique – accueil des gens du voyage. 10 – EPCC. 6 – unités touristiques nouvelles . 27 Guides - Interprètes && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 89 Accueil de mineurs Accès au B2 du casier judiciaire des postulants . 6 EPCC Vers une nouvelle gouvernance. 6 Territoires ruraux Dispositif anti- délocalisation : notion de force majeure. 7 Hôtellerie Des résidences hôtelières à vocation sociale . 7 Scoutisme : des dérogations aux conditions d’encadrement. 7 Eaux de baignade Premier recensement par les communes . 8 Transport routier : modalités des contrôles à la législation sociale . 8 Débits de boissons Une formation obligatoire pour exploiter . 9 Arbitres sportifs Les fédé et les ligues responsables des obligations déclaratives. 9 Remontées mécaniques et tapis roulants En piste pour le contrôle technique . 10 Tout sur la VAE. 10 Accueil des gens du voyage Attention à l’élaboration du schéma départemental. 10 Parcs nationaux Des principes fondamentaux pour une meilleure protection . 11 Cotisations sociales Petites entreprises : plus d’allégement de charges au 1er juillet . 11 Devenir guide- interprète ou conférencier, suivez le guide !. 11 Réglementation des jeux dans les casinos Le poker Texas Hold’em remporte la mise . 12 Immeubles classés ou inscrits : affichage publicitaire lors de travaux. 12 Volontaires associatifs Affiliés au régime général par détermination de la loi . 12 Environnement De nouvelles modifications pour les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux . 13 Cotisations sociales De nouveaux plafonds de cotisations sociales pour les artistes de spectacle. 13 La protection des sites classés : bilan et perspective d’une loi centenaire La protection des paysages français trouve son origine dans la loi du 21 avril 1906 qui organise « la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique » . À l’occasion de ce centenaire, tourisme & droit dresse le bilan du chemin parcouru et identifie les problématiques actuelles et à venir de ce qui constitue une grande part de notre patrimoine paysager. Dossier réalisé par Jacqueline Morand- Deviller, Philippe Billet, Anne Vourc’h, Sylvie Caudal À la recherche d’une définition de la notion de site protégé. 14 Gestion des sites : faut- il conserver ou protéger ? . 17 Grands Sites : une politique de protection avec les outils de la décentralisation . 21 Émergence d’une fiscalité spécifique aux sites : un patchwork inachevé . 24 Dossier n ° 89 - juin / juillet 2007 – formation . 11 Hébergement - Restauration – débits de boissons. 9, 13 – résidences à vocation sociale . 7 – sécurité l risques d’incendie . 8 Littoral – plages et eaux de baignade. 8 Montagne – remontées mécaniques. 10 Site - Environnement - Urbanisme – classement . 12 – Grands Sites de France . 21 – parcs nationaux l réforme. 11 l réglementation. 13 – protection des sites classés. 14 Transport – routier ( réglementation) . 8 Tourisme & territoire Les unités touristiques nouvelles : est- ce la montagne qui y gagne ? Le décret relatif à l’urbanisme en montagne et modifiant le code du tourisme a été publié en décembre 2006. Il modifie notamment la procédure des unités touristiques nouvelles ( UTN) qui avait pour but d’assurer un équilibre entre la préservation de la qualité des sites et le développement touristique. Marcel Pérès. 27 Hommes & professions HCR : vers la fin des turbulences en matière de temps de travail Les péripéties nées de l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté d’extension du 30 décembre 2004 de l’accord du 13 juillet 2004 et du décret du 30 décembre 2004 créant un régime d’équivalence dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants ont dû nécessiter une intervention législative. Objectif : normaliser une situation devenue chaotique du fait de la condamnation par le juge administratif du régime d’équivalence. L’avenant no 2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants livre le nouveau régime applicable. Michel Morand. 32 Activités touristiques Accueils collectifs de mineurs : une réforme en plusieurs épisodes La réforme des centres de vacances et de loisirs ne s’est pas accomplie d’un trait de plume ! Après l’onction législative du 17 juillet 2001, des difficultés d’application sont apparues. L’ordonnance du 1er septembre 2005 et le décret du 26 juillet 2006, dont les dispositions sont reprises par le code de l’action sociale et des familles, s’efforcent d’y remédier. Conséquence : un remodelage du cadre juridique des accueils collectifs de mineurs pendant leur temps de vacances ou de loisirs. Jean- Pierre Vial . 36 Tableau de bord. 40 Vous et votre métier . 42 5 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon - Tél. : 04 72 98 18 40 - Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Rédactrice en chef : Juliette Coste Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Joëlle Labruyère Coordination des rubriques : Damien Richard, avocat, cabinet Racine Erwan Royer, secrétaire général de la rédaction des Répertoires de Contentieux administratif et de responsabilité de la puissance publique, Dalloz Pierre Aldrovandi Comité de rédaction : Ludovic Ayrault, profes-seur, université de Rennes Frédéric Bicheron, maître de conférences, université Paris II, avocat Bernard Castagnède, professeur, Irest Claude Devès, université Auvergne, avocat Jean- David Dreyfus, professeur, université de Reims, avocat Hervé Groud, professeur, université de Reims Laurence Jégouzo, maître de conférences, Irest Géraldine Leduc, directrice générale ANMSCCT Emmanuelle Llop, avocate, DS Avocats Serge Pugeault, professeur, université de Reims Ont collaboré à ce numéro : Bernard Betsch, juriste, cadre territorial Philippe Billet, professeur, université de Bourgogne, président de la société française pour le droit de l’environnement Sylvie Caudal, professeur, Lyon III Yannick Dubois, juriste, consultant en droit des associations et droit de l’animation, Cabinet Kogito Michel Morand, avocat, conseil en droit social, J. Barthélémy et Associés, professeur associé, université d’Auvergne Clermont I Jacqueline Morand- Deviller, professeur, université Paris I-Panthéon- Sorbonne Marcel Pérès, préfet, ancien directeur de l’École nationale de ski et d’alpinisme de Chamonix Anne Vourc’h, directrice du réseau des Grands Sites de France Jean- Pierre Vial, inspecteur de la Jeunesse et des Sports Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne - 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 - Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue mensuelle 10 n ° / an Abonnement ttc 1 an : 135 € - Abonnement ttc 2 ans : 229 € - Prix au numéro : 16 € ISSN 1290- 0559 – N ° CPPAP 1008 T 78430 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. tourisme & droit vous souhaite de bonnes vacances et vous retrouvera en septembre
