Sommaire novembre 2007 4 novembre 2007 - n ° 92 Activités sportives et de plein air – Bafa. 32 Agents de voyages - Organisation de voyages - Tours opérateurs – compétence. 36 – Internet. 13 – voyage d’affaires. 36 Emploi - Social – chômage partiel. 6 – conventions collectives . hôtellerie de plein air . 12 Fiscalité - Financement – associations. 8 – régime fiscal . 8 Hébergement - Restauration – chambres, tables d’hôtes. 6, 11 – classement . 7 – gîtes ruraux . 6, 11 Gestion publique – foires et salons . 36 Littoral – rapport quinquennal . 10 Marketing - Commerce – contrat . clauses abusives . 9 Responsabilité – civile && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 92 Gîtes et chambres d’hôtes Les piscines sont des zones de baignade aménagées. 6 Déficit d’enneigement Un ministre du travail blanc comme neige . 6 Parc naturel marin La décentralisation au service de la protection de la mer d’Iroise . 7 Hébergements touristiques Classement : une réforme à la conquête du touriste de 2020. 7 Fiscalité et concurrence Face à un camping naturiste associatif, la concurrence peut se rhabiller . 8 Personnel navigant commercial Les conditions d’aptitude physique et mentale pour voler. 8 Statut des embarcations fluviales Bateau sur l’eau, la rivière, la rivière. 9 Clauses abusives Supprimer n’est pas reformuler . 9 Transport aérien Consécration d’une approche objective de la faute inexcusable. 10 Loi littoral : en progrès mais peut mieux faire. 10 Transport routier de personnes En route vers de nouvelles qualifications . 11 Chambre d’hôtes Le goût des hôtes. 11 Bateaux de plaisance à moteur Le nouveau permis de conduire opérationnel. 12 Salaire dans l’hôtellerie de plein air : un avenant pour patienter. 12 Cybertourisme Connexion avec le droit La révolution Internet a bien eu lieu. En France, les achats de voyages et de séjours représentent 50 du volume financier total du commerce en ligne. Mais l’Eldorado numérique n’est pas pour autant un espace sans foi ni loi. Au pays des cybervendeurs, des cyberpayeurs et des cybercontrats, on se partage entre droit du tourisme, droit du commerce et droit de l’Internet. Dossier réalisé par Thibault Verbiest, Emmanuelle Llop, Etienne Wéry. Contrat de vente de voyage en ligne : la LEN sur le dos. 13 Cybervente de vols secs : quelle ligne prendrez- vous ? . 17 Paiement dématérialisé : parlez- vous « SEPA » ? . 21 Responsabilité pénale : des clics et des claques. 25 Dossier n ° 92 - novembre 2007 . Internet . 13 – clauses abusives. 9 – responsabilité civile . 10 Site - Environnement - Urbanisme – classement . 7 – parc naturel régional. 7 – tourisme durable . 28 Transport – aérien . personnel navigant . 8 . responsabilité . 10 – fluvial . réglementation . 9 – maritime . plaisance . 12 – routier . formations . 11 Tourisme & territoire Le tourisme patrimonial dans la ligne du Grenelle de l’environnement La valorisation du patrimoine touristique est- elle compatible avec le respect de l’environnement ? À n’en pas douter, les principes dégagés par le Grenelle de l’environnement vont impacter le secteur du tourisme patrimonial. Comment les droits du patrimoine et de l’environnement se structurent- ils autour de ces problématiques ? Analyse des enjeux d’une mutation. Hervé Deperne. 28 Hommes & professions Bafa - Bafd : une réforme en demi- teinte Les formations permettant d’encadrer ou de diriger des accueils collectifs de mineurs ( ACM) : les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur ( Bafa et Bafd) viennent de subir de la part du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports un toilettage. Si l’économie générale de la formation ne change guère, en revanche le texte apporte quelques innovations sur les contenus de formation et sur les étapes permettant l’obtention de ces brevets. Yannick Dubois. 32 Activités touristiques Une société d’économie mixte peut- elle vendre des prestations touristiques ? La fourniture de prestations touristiques accessoires dans le cadre d’une offre globale de services présente un intérêt public local suffisant pour justifier l’autorisation préfectorale délivrée à une société d’économie mixte locale ( SEML) de réaliser, en complément de son activité principale, des opérations liées au séjour. Une récente décision de la cour administrative de Nancy apporte un éclairage nouveau sur la capacité des opérateurs non spécialisés de procéder à la vente de produits touristiques. Jean- David Dreyfus . 36 Tableau de bord. 40 Vous et votre métier . 42 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon - Tél. : 04 72 98 18 40 - Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Rédacteur en chef : Yannick Dubois Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Joëlle Labruyère Rédaction Dalloz / Juris associations : Pierre Aldrovandi, Juliette Coste, Xavier Delpech, M Léna, Erwan Royer Comité de rédaction : Ludovic Ayrault, professeur, univ. de Rennes Frédéric Bicheron, professeur, univ. de Nantes, avocat Bernard Castagnède, professeur, Irest Claude Devès, univ. Auvergne, avocat Jean- David Dreyfus, professeur, univ. de Reims, avocat Hervé Groud, professeur, univ. de Reims Laurence Jégouzo, maître de conférences, Irest Géraldine Leduc, directrice générale ANMSCCT Emmanuelle Llop, avocate, cabinet Clyde & Co Serge Pugeault, professeur, univ. de Reims Ont collaboré à ce numéro : Hervé Deperne, maître de conférences en science politique à l’Université du Littoral Côte d’Opale Jean- David Dreyfus, professeur de droit public, avocat au barreau de Paris Anne- Sophie Franc, avocate, cabinet Delsol & Associés Suzanne Sprungard, doctorante en droit public, chargée de cours à l’université de Nîmes Thibault Verbiest, avocat à la Cour, cabinet Ulys, chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne Etienne Wéry, avocat à la Cour, cabinet Ulys, chargé d’enseignement à l’Université R. Schuman de Strasbourg Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Responsable du développement Marketing : Marielle Bernard Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue mensuelle 10 numéros par an. Abonnement TTC 1 an : 135 € . Abonnement TTC 2 ans : 229 €. Prix au numéro : 16 €. ISSN 1290- 0559 – N ° CPPAP 1008 T 78430 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat, 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. 5
