Sommaire décembre 2007 4 décembre 2007 - n ° 93 Agents de voyages - Organisation de voyages - Tours opérateurs – contrats en ligne . 12 – Internet . e- voyage . 12 – offices de tourisme . 29 – ventes de voyages. 39 Activités sportives et de plein air – spectacles . fiscalité. 7 Emploi - Social – aide à la création d’entreprises . 7 – conventions collectives . animation socioculturelle . 12 – étrangers . 32 – licenciement . 10 – participation. 11 – repos dominical. 12 – salaires . bulletins . 9 – temps de travail . heures supplémentaires. 8, 11 Fiscalité - Financement – musées . 10 – taxes et impôts divers . redevance d’occupation du domaine public . 11 Gestion publique && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 93 Transport en commun de personnes Vade- mecum technique. 6 Délégation de service public Le Conseil d’État confirme sa jurisprudence Commune d’Aix- en- Provence. 6 Travaux sur monuments historiques Recettes de publicité : activité lucrative ou revenus fonciers. 7 Création d’entreprises Aider les porteurs de projets. 7 Contrôles renforcés sur les billetteries informatisées. 7 Secteurs sauvegardés Une circulaire attendue . 8 Heures supplémentaires Exonérations de charges. 8 Revenus fonciers Attention aux modalités de sortie d’un bail à construction. 9 Débits de boissons Un verre, ça va . 9 Salaires : dématérialiser pour simplifier . 9 Musées L’art de la gratuité . 10 Licenciement Relation salariale plutôt que commerciale . 10 Heures supplémentaires Opération communication . 11 Occupation du domaine public Les terrasses saisonnières n’échappent pas à la redevance . 11 L’essentiel c’est de participer . 11 Commerce Bagage culturel et repos dominical. 12 Ventes de billet d’avion Les professionnels malhonnêtes pris dans la toile européenne . 12 Animation : base forfaitaire. 12 Musées Conserver ou promouvoir ? « Devant le musée du Louvre, un agent hurlait : Circulez ! Y a rien à voir. » écrivait non sans ironie Yvan Audouard. Le droit lui- même doit- il passer son chemin lorsqu’il s’agit d’art ? Comment le droit si bassement pragmatique, si prosaïque, peut- il espérer frayer avec la quintessence du beau ? C’est ce que nous avons cherché à savoir dans ce dossier. Dossier réalisé par Jean- René Gaborit, Agnès Maffre- Baugé, Julien Anfruns, Bérangère Gleize. Les musées et « l’économie de l’immatériel »
13 L’art de protéger l’art . 17 Entretien au pays de Belphégor . 21 La mise à disposition des biens des musées. 23 Le régime juridique des produits dérivés des musées . 26 Dossier n ° 93 - décembre 2007 – délégation de service publique . 6 – domaine public . occupation ( du) . 11 – maires . responsabilité . 36 – musées . oeuvres d’art . 13 – secteurs sauvegardés . 8 Hôtels - Cafés - Restaurants – cafés . ivresse. 9 Site - Environnement - Urbanisme – bail à construction . 9 – monuments historiques. 7 Transport – aérien . billets. 39 . responsabilité . 39 – routier . autobus . 6 Tourisme & territoire Offices de tourisme : les statuts de la liberté Le code du tourisme encadre la création et le fonctionnement des offices de tourisme. Empruntant traditionnellement la forme associative, ces structures incontournables dans le paysage touristique évoluent peu à peu vers des établissements publics industriels et commerciaux. Damien Leroy. 29 Hommes & professions L’embauche de travailleurs étrangers : les frontières du droit Dans le secteur du tourisme et des loisirs, il est fréquent que les opérateurs recourent à une main- d’oeuvre étrangère. Le cadre législatif et réglementaire de cette embauche soulève de nombreuses questions dont les réponses varient selon l’origine géographique du travailleur et son lieu de résidence. Yannick Dubois. 32 Activités touristiques Infractions non intentionnelles : les maires moins responsables que leurs communes ! La loi du 10 juillet 2000 avait pour ambition de diminuer la responsabilité des auteurs d’infractions d’imprudence. Elle semble avoir tenu ses promesses : une enquête relève une baisse du risque pénal des élus en matière de délits non intentionnels. Jean- Pierre Vial . 36 Vente de titres de transport : la responsabilité de l’agence de voyages Si la responsabilité de l’agence de voyages qui se borne à délivrer des titres de transport est engagée en cas de faute prouvée, ce n’est pas le cas si elle fait croire au client qu’elle a contracté avec lui en son nom personnel. Xavier Delpech. 39 Tableau de bord. 40 Vous et votre métier . 42 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon - Tél. : 04 72 98 18 40 - Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Rédacteur en chef : Yannick Dubois Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Joëlle Labruyère Rédaction Dalloz / Juris associations : Pierre Aldrovandi, Séverine Brondel, Juliette Coste, Xavier Delpech, Antoine Vincent Comité de rédaction : Ludovic Ayrault, professeur, univ. de Rennes Frédéric Bicheron, professeur, univ. de Nantes, avocat Bernard Castagnède, professeur, Irest Claude Devès, univ. Auvergne, avocat Jean- David Dreyfus, professeur, univ. de Reims, avocat Hervé Groud, professeur, univ. de Reims Laurence Jégouzo, maître de conférences, Irest Géraldine Leduc, directrice générale ANMSCCT Emmanuelle Llop, avocate, cabinet Clyde & Co Serge Pugeault, professeur, univ. de Reims Ont collaboré à ce numéro : Julien Anfruns, directeur juridique et financier au musée du Louvre Lionel Devic, avocat, cabinet Delsol & Associés Jean- René Gaborit, conservateur général honoraire du Patrimoine Bérangère Gleize, maître de conférences à l’université d’Avignon, responsable du master droit des biens culturels Damien Leroy, doctorant en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Nîmes, conseiller juridique à la CCI de Nîmes Agnès Maffre- Baugé, maître de conférences, université d’Avignon et des Pays du Vaucluse Suzanne Sprungard, doctorante en droit public, chargée de cours à l’université de Nîmes Jean- Pierre Vial, inspecteur de la Jeunesse et des Sports Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Dominique Bonin Responsable du développement Marketing : Marielle Bernard Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue mensuelle 10 numéros par an. Abonnement TTC 1 an : 135 € . Abonnement TTC 2 ans : 229 €. Prix au numéro : 16 €. ISSN 1290- 0559 – N ° CPPAP 1008 T 78430 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat, 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. 5 tourisme & droit vous souhaite de bonnes fêtes et vous retrouvera en janvier avec un cahier supplémentaire « Une année d’actualité juridique » .
