Sommaire février 2008 4 février 2008 - n ° 95 Activités sportives et de plein air – diplômes . brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport . 6 . diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialisé. 6 – thermalisme. 13 Agents de voyages - Organisation de voyages - Tours opérateurs – contrat . CDD saisonnier. 7 – protection du consommateur . 6 Emploi- Social – code APE. 12 – conventions collectives . casinos . 9 . téléphériques, remontées mécaniques . 9 . transports routiers. 9 – cotisations . accidents du travail . 11 . cotisations APEC . 9 . cotisations GMP . 9 – pluriactivité . 32 – sport. 10 Fiscalité - Finances – mécénat. 8 – taxe d’apprentissage . 12 – taxe professionnelle . 12 && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 95 Occupation du domaine public Les associations peuvent être exonérées de redevance . 6 Handicap Aides aux aménagements des commerces, des services et de l’artisanant . 6 Protection des consommateurs et concurrence Une loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs . 7 Contrat à durée déterminée Pas de saison pour la pizza . 7 Redressement fiscal. 7 Contrat nouvelle embauche Chronique d’une mort annoncée . 8 Mécénat Extension du régime aux dons consentis en faveur des parcs et jardins . 8 Aviation civile La taxe « Chirac » taxée de fraude . 9 Loi littoral : texte incomplet mais texte applicable . 9 Activités sportives Tirs groupés dans le sport . 10 Spectacles vivants et bases forfaitaires 2008 . 10 Transport routier Camping- car, véhicule léger classique. 10 Débits de boissons Former sans modération. 11 Environnement : chemin tracé pour l’information. 11 Accidents du travail Taux collectifs de cotisation au 1er janvier 2008 . 11 Redressement fiscal Proposer au Trésor public la garantie. d’un tiers. 12 Taxe d’apprentissage et participation à la formation : plus de déclaration . 12 TVA : dépassement des seuils de la franchise en base et maintien de l’exonération . 12 Be LOLF. 12 Entreprises Le code APE change au 1er janvier 2008 . 12 Thermalisme Retour aux sources du droit Il existe en France plus de 1 200 sources d’eaux bienfaisantes. Si leurs qualités particulières leur confèrent des vertus thérapeutiques, elles sont également un élément attractif pour les touristes du monde entier à la recherche de bien- être. Entre thermalisme médical et thermalisme touristique, les établissements thermaux dont il convient de se demander s’ils sont vraiment des services publics tant ils optent pour des formes juridiques variées, diversifient leurs activités. Dossier réalisé par Laetitia Bonnard- Plancke, Juliette Coste, François Goliard, Christophe Mondou Le thermalisme est- il un service public ? . 13 Le statut juridique des établissements thermaux . 19 Les modalités de remboursement des cures thermales médicales. 23 Thermalisme, thermoludisme : les sources en ébullition. 26 Dossier n ° 95 - février 2008 – TVA . franchise de base. 12 Gestion publique – marchés publics. 10 Hébergement- Restauration – formation . 11 – handicapés. 6 Littoral – loi littoral. 9 Responsabilité – responsabilité pénale . 36 Site- Environnement- Urbanisme – pollution de l’environnement. 28 Transports – aériens . taxe de solidarité. 9 – routiers . camping- car. 10 Tourisme & territoire L’environnement est- il l’avenir du droit ? « L’environnement est l’avenir de l’homme » . Cette maxime écologique pourrait bien s’appliquer au monde juridique également. En effet, les problèmes environnementaux croissant, le droit va devoir se préoccuper de plus en plus de ces questions au point d’en faire son avenir. De nombreux « scandales écologiques » ont marqué nos dernières décennies. Suzanne Sprungard. 28 Hommes & professions Pluriactivité : une autre manière de « travailler plus » Le cumul d’activités des salariés du secteur privé, dénommé aussi pluriactivité, est limité dans l’intérêt de l’une et l’autre partie au contrat. Dans l’intérêt du salarié, le temps de travail est réglementé. Dans l’intérêt de l’entreprise, le salarié voit sa liberté du travail encadrée par l’obligation de loyauté qui le lie à son employeur. La violation de ces dispositions légales peut dans certains cas entraîner le licenciement du salarié pour faute grave ou lourde. Laetitia Bonnard- Plancke. 32 Activités touristiques Montagne : responsable mais « un peu moins » coupable Le législateur, conscient des imperfections du dispositif répressif antérieur, va introduire au sein de la classification des fautes délictuelles non- intentionnelles une nouvelle catégorie située dans l’échelle de gravité entre les fautes simple et délibérée, pour des personnes physiques auteurs indirects d’infractions. Dans le domaine des activités de montagne, la loi du 10 juillet 2000 tend à préciser la définition des délits intentionnels. Marcel Pérès. 36 Tableau de bord . 40 Vous et votre métier. 42 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Siège social et rédaction : 12, quai André- Lassagne, 69001 Lyon - Tél. : 04 72 98 18 40 - Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Rédacteur en chef : Yannick Dubois Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Sylvie Morel Rédaction Dalloz / Juris associations : Pierre Aldrovandi, Juliette Coste Comité de rédaction : Ludovic Ayrault, professeur, université de Rennes Frédéric Bicheron, professeur, université de Nantes, avocat Bernard Castagnède, professeur, Irest Claude Devès, université Auvergne, avocat Jean- David Dreyfus, professeur, université de Reims, avocat Hervé Groud, professeur, univ. de Reims Laurence Jégouzo, maître de conférences, Irest Géraldine Leduc, directrice générale ANMSCCT Emmanuelle Llop, avocate, cabinet Clyde & Co Serge Pugeault, professeur, université de Reims Ont collaboré à ce numéro : Laetitia Bonnard- Plancke, maître de conférences en droit privé, CEPRISCA, université Picardie Jules Verne Lionel Devic, avocat, cabinet Delsol & Associés François Goliard, maître de conférence en droit public, université de La Rochelle Christophe Mondou, maître de conférences, université de Lille 2, institut de recherche en droit public Marcel Pérès, préfet, ancien directeur de l’École nationale de ski et d’alpinisme de Chamonix Guillaume Rousset, docteur en droit, IFROSS, université Lyon 3 Suzanne Sprungard, doctorante en droit public, chargée de cours à l’université de Nîmes Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Responsable du développement Marketing : Marielle Bernard Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue mensuelle 11 numéros par an. 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