Sommaire mars 2008 4 mars 2008 - n ° 96 Activités sportives et de plein air – escrime . diplômes. 6 – spectacles . fiscalité . 10 – temps de travail . aménagement / réduction . 7 – tir à l’arc . diplômes. 6 Agents de voyages - Organisations de voyages - Tours operateurs – exécution de voyages . 12 – obligation d’information . 12 – ventes de voyages. 12 – voyages à forfait . 12 Emploi - Social – aide à la création d’entreprise. 8 – CDD d’usage. 9 – conventions collectives . thermalisme . 6 – cotisations et prestations sociales . bons d’achat . 6 – heures supplémentaires . 32 – formation . professionnelle . 11 – stages . apprenti stagiaire . 10 . élèves et étudiants . 10 – tickets restaurants. 11 Gestion publique – collectivités territoriales && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 96 Propriété intellectuelle À vos marques, copiez. collés ! . 6 Bons d’achat et cadeaux Limite d’exonération 2008 . 6 RTT Échange jours de repos contre salaire. 7 Responsabilité pénale Du pain sur la planche pour les personnes morales. 7 Création ou reprise d’entreprise Carnet de route pour aboutissement de projets. 8 Prévention des conflits dans le transport terrestre Service minimum. 8 Aide fiscale au maître- restaurateur. 8 Successions de CDD d’usage Nécessité de justifier de raisons objectives . 9 Baromètre des plaintes des consommateurs . 9 Transport aérien Précisées, affinées et renforcées, les mesures de sécurité du transport aérien sont rajeunies . 10 Stages Les stagiaires gratifiés. 10 Billetterie : après le décret, l’instruction . 10 Transports routiers Taxe pour le financement de la formation professionnelle . 11 Seuils d’exonération sur titres restaurant . 11 Chambres d’hôtes Précisions sur l’activité nouvellement reconnue . 11 Tourisme, voyage, hôtellerie Vendre en toute légalité Vendre des séjours à forfait, des billets d’avion ou prendre des réservations pour des nuits d’hôtels ne sont pas des activités anodines. Dans un contexte de judiciarisation des relations entre les professionnels du secteur et leurs clients ou leurs prestataires de service, les contrats de vente de prestations touristiques soulèvent des problématiques juridiques très spécifiques. Dossier réalisé par Frédéric Bicheron, Éric Chevrier, Xavier Delpech, Christophe Lachièze, Emmanuelle Llop Les contrats conclus entre les agents de voyages et leurs clients . 12 Vente de vols secs : les agences mouillées . 17 Le contrat de réservation d’hôtel . 20 Gestionnaire d’hôtels : gérant- mandataire ou salarié ?. 23 Informer, conseiller : régime juridique de l’obligation des agences de voyages. 24 Dossier n ° 96 - mars 2008 . protection du nom . 28 – délégation de service public . 36 Hébergement - Restauration – chambres, tables d’hôtes. 11 – hôtels . gestion. 23 – restauration . maître. 8 Responsabilité – responsabilité civile . contrefaçon. 6 – responsabilité pénale . personnes morales. 7 Transports – aériens . sécurité . 10 – ferroviaires . réglementation. 8 – routiers . réglementation. 8 Tourisme & territoire Le nom d’une collectivité peut- il être protégé ? Tout comme la marque est un élément significatif de la valeur d’une entreprise, le nom d’une collectivité publique peut avoir une notoriété telle qu’on cherche à se l’approprier. Ainsi qui contesterait que « Paris » ou « Saint- Tropez » sont suffisamment célèbres pour susciter la convoitise ? Jean- David Dreyfus . 28 Hommes & professions Les dommages collatéraux de la loi TEPA « Travailler plus pour gagner plus » , tel est l’objectif de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il est sans doute prématuré de mesurer les effets de ce dispositif sur le pouvoir d’achat des salariés. En revanche, ce qui apparaît déjà avec certitude, quels que soient les discours rassurants qui l’encadre, c’est la difficulté d’application de ce texte. Michel Morand. 32 Activités touristiques De la mission d’intérêt général au service public : lexicologie jurisprudentielle Quelle qualification juridique peut- on donner aux activités liées au tourisme et prises en charge par les collectivités territoriales ? De ce point de vue la décision rendue le 5 octobre 2007 sera lue avec attention par les acteurs publics et privés du tourisme. En effet, le juge revient sur la distinction entre mission d’intérêt général et mission de service public et limite par conséquent la portée à accorder au mécanisme de la délégation de service public. Analyse et perspectives. Claude Devès. 36 Tableau de bord . 40 Vous et votre métier. 42 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Rédacteur en chef : Yannick Dubois Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Sylvie Morel Rédaction Dalloz / Juris associations : Pierre Aldrovandi, Éric Chevrier, Juliette Coste, L. Perrin Comité de rédaction : Ludovic Ayrault, professeur, université de Rennes Frédéric Bicheron, professeur, université de Nantes, avocat Bernard Castagnède, professeur, Irest Claude Devès, université Auvergne, avocat Jean- David Dreyfus, professeur, université de Reims, avocat Hervé Groud, professeur, univ. de Reims Laurence Jégouzo, maître de conférences, Irest Géraldine Leduc, directrice générale ANMSCCT Emmanuelle Llop, avocate, cabinet Clyde & Co Serge Pugeault, professeur, université de Reims Ont collaboré à ce numéro : Xavier Delpech, maître de conférences associé à l’université Paris I, Panthéon- Sorbonne Lionel Devic, avocat, cabinet Delsol & Associés Christophe Lachièze, maître de conférences à l’université du Maine, directeur de l’Institut d’études judiciaires Michel Morand, avocat, conseil en droit social, J. Barthélémy et Associés, professeur associé à l’Université d’Auvergne Clermont I Suzanne Sprungard, doctorante en droit public, chargée de cours à l’université de Nîmes Céline Vanoenacker, juriste, cadre de le fonction publique Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relation clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Marielle Bernard, responsable développement Billy Adicéom, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue mensuelle 11 numéros par an. Abonnement TTC 1 an : 140 € . Abonnement TTC 2 ans : 239 €. Prix au numéro : 17 €. ISSN 1290- 0559 – No CPPAP 1008 T 78430 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat, 42540 Saint- Just- la- Pendue Tourisme & Droitest édité par les Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formation : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 - Fax : 04 78 28 93 83 www. juris- associations. com e- mail : info@ juris- associations. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 2- 3 et 42- 43. 5 Nouvelle adresse : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 €/ mn) Relation Clients : 0820 800 017 ( 0,12 €/ mn)
